Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 190

DOCTR INE
à moteur technique et du défi
énorme de sa certification ; en effet,
réglementairement, il faut prouver
la fiabilité des appareils. A cet effet,
il faut démontrer que la probabilité
d'une « panne catastrophique » - arrêt
de plusieurs rotors en même temps
par exemple - est inférieure à un
pour un milliard d'heures de vol7
, ce
qui reste un défi considérable dans
ce domaine.
De manière pragmatique et sécuritaire,
il faut convenir qu'une période
probatoire s'imposera avec un pilote
à bord avant d'envisager une totale
autonomie...
La filière « mobilité aérienne
urbaine » et les infrastructures
Comment intégrer l'E VTOL et
les « vertiports » dans la « smart
city » de 2024 / 2030 ? Bien qu'il
existe de nombreux aéroports, ils
ne sont généralement pas situés au
milieu de villes très fréquentées. Or,
la plupart des passagers se serviront
des drones taxis eVTOL pour des
voyages de courte durée. Par conséquent,
il faudra construire des aires
de décollage et d'atterrissage dans
les grandes villes très fréquentées.
Parmi les changements,
il faut
également prévoir les stations de
recharge électrique. Le drone taxi
aura également besoin d'infrastructures
lorsqu'il ne sera pas utilisé.
Des hangars de maintenance ou
des parkings devront être construits
non loin des hubs centraux. Les
villes et les municipalités devront
planifier les emplacements le plus
tôt possible, en collaboration avec les
fournisseurs de technologie et les
autorités réglementaires.
Notons que l'évolution urbaine
des drones taxis se fera au sein
de la « Smart city8
et
l'innovation d'autre part, avec
l'enjeu primordial de la protection de
la vie privée.
Les drones
taxis pourront
jouer
un rôle clef en soutenant (de façon
adaptée en période de crise sanitaire)
de nombreuses applications urbaines
telles que le transport de personnes,
mais pourquoi pas également
(et
de façon combinée le cas échéant)
la livraison de produits de santé, de
marchandises ; par ailleurs, depuis
quelques mois, sous l'impulsion de
la région Ile de France, d'Aéroport de
Paris (ADP) et de la RATP, un vertiport
expérimental érigé sur l'aérodrome
de Pontoise (95) est utilisé pour tester
les drones-taxis et l'ensemble des
composantes de ce service : zones
de stationnement, équipements en
termes d'énergie, de maintenance,
et même le parcours des futurs
passagers.
Mais l'émergence de ces villes
intelligentes modifiera le cadre
juridique existant. Le big data dont
l'objet est la collecte indifférenciée
d'un grand nombre d'informations
pour des finalités non connues à
l'avance, met à mal le RGPD et en
particulier le principe de finalité. En
outre, la fragmentation juridique du
cyberespace conduit à soumettre
les personnes à des risques et des
degrés de protection différents. La
création d'une « e-zone sécurisée
» s'impose alors pour éviter ces
disparités au sein du cyberespace,
dénué de frontières physiques.
Le régime juridique de l'E-vtol
Le régime juridique de l'E-vtol
est mal défini9
pour le moment,
» : cette « ville
intelligente » sera dotée d'une quantité
de capteurs qui recueilleront une
multitude de données afin d'améliorer
la qualité de vie des citadins.
Développer une smart city nécessitera
de trouver l'équilibre parfait
entre les acteurs publics et privés,
d'une part, et entre la protection
190
et on songe à l'éventualité de la
soumission des drones taxis à la catégorie
européenne « certified » et aux
contraintes associées. Actuellement
et hormis sur dérogation expresse,
la réglementation française et européenne
ne permet pas à des aéronefs
télépilotés de réaliser du transport
aérien de passagers ou de marchandises
en zone urbaine. Et le futur
régime juridique des drones taxis
fait couler beaucoup d'encre ; sous
toutes réserves, le drone taxi pourrait
rejoindre la catégorie « certifiée ».
EXPERTISES MAI 2022
Depuis le 31 décembre 2020, les
drones sont classés en 3 catégories
d'exploitation, en fonction du niveau
de risques :
■ la catégorie « Ouverte » pour
les opérations à faible risque
(vol en vue directe dans des
zones géographiques qui représentent
un faible risque pour la
circulation aérienne et pour les
personnes) ;
■ la catégorie « Spécifique » pour
les opérations à risque modéré
(vol en vue directe ou hors vue
dans des conditions différentes
de la catégorie Ouverte) ;
■ la catégorie « Certifiée » pour les
opérations à haut risque nécessitant
un niveau élevé de fiabilité
de l'aéronef et des opérations
envisagées (par exemple, le
transport de personnes via les
taxis drones,
le transport de
marchandises, etc.).
La catégorie « certifiée » requiert
une autorisation et est destinée aux
applications spéciales dans l'industrie
et dans le secteur du transport,
comme en l'espèce. Les autorisations
et les certifications requises
concernent à la fois le drone et
l'utilisateur/ le pilote. Le processus
de certification, sous la direction de
l'EASA, s'annonce long au regard de
la diversité des projets d'E-vtol et des
exigences des « règles de l'air ».
Une classification dans la catégorie
« certifiée » peut être nécessaire
si l'évaluation des risques ne permet
pas de classer l'appareil dans la catégorie
« spécifique ».
La question très délicate de
l'intégration des drones taxis
dans la navigation aérienne
Outre la nécessité d'équiper
les
drones taxis d'une cartographie
précise de l'espace aérien, la question
qui se pose ici est celle de
l'intégration des drones taxis dans
la navigation aérienne et l'inadaptation
- en l'état - du contrôle aérien
actuel et le développement nécessaire
mais complexe, du concept
U-Space/Corus (contrôle aérien
automatisé « basse couche » avec
l'aide de l'intelligence artificielle).

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
DONNÉES PERSONNELLES - NOUVELLE PROCÉDURE DE SANCTION SIMPLIFIÉE DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 171
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 177
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 183
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 184
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 186
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 190
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 193
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 194
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
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