Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189

Le concept de taxi drone est très
disruptif
et
va
représenter une
alternative sérieuse pour les déplacements
urbains de demain. Une
telle adhésion des Français est à la
fois surprenante et
très encourageante
pour les dizaines de projets
en train de voir le jour.
Définition, caractéristiques
(autonomie encore faible),
constructeurs en présence et
enjeux
L'eVTOL (electric Vertical Take-off
and Landing) est une technologie
de décollage vertical qui permettrait
l'exploitation d'un aéronef de
manière autonome3
, en télé pilotage,
ou avec pilote à bord. Il représente
l'une des dernières innovations de
l'industrie aérospatiale, d'autant
que la propulsion est électrique
donc en phase avec le souci écologique
constant de ladite industrie
(décarbonation4
de l'aviation qui
représente un défi majeur face
au « plane bashing »).
Concrètement, des hélices carénées
et omnidirectionnelles permettent
le décollage de l'appareil puis son
déplacement dans toutes les directions.
Si les conceptions varient selon
les développeurs, la plupart d'entre
elles sont semblables à des « drones
classiques ». Ils sont alimentés en
énergie électrique, d'où leur nom de
eVTOL. Ils peuvent être propulsés
par d'autres types d'énergies, vertes
notamment.
Le principe du « taxi aérien » est
fondé sur le décollage vertical. Les
déplacements sont générés par des
inclinaisons des pales d'hélice. La
transition en mode décollage vers
le mode déplacement du module,
est un élément critique du vol. A ce
stade, il faut préciser qu'il n'existe
aucune conception d'eVTOL qui
implique une structure semblable à
celle d'un hélicoptère.
Outre la société chinoise EHang,
les grands constructeurs aéronautiques,
BOEING et AIRBUS,
jouent un rôle important dans le
développement des eVTOL. Airbus
travaille sur ses concepts VAHANA
(monoplace) et CityAirbus (quatre
places). Quant à Boeing, la société
collabore même avec le constructeur
de voitures de luxe PORSCHE
pour développer un véhicule eVTOL
haut de gamme.
Uber a créé Uber Elevate en 2016
afin de développer un véhicule pour
les services de covoiturage aérien.
La société a vendu Uber Elevate
en décembre 2020 à une autre
société d'aviation, Joby Aviation. De
son côté, Joby Aviation s'est associée
au constructeur automobile Toyota
pour développer un autre service de
taxi aérien. Ce service implique des
taxis aériens eVTOL à cinq places
avec une autonomie de 150 miles
et des vitesses de pointe pouvant
atteindre 200 mph.
Plusieurs compagnies aériennes
américaines explorent également
cette technologie (partenariat avec
des start-ups). Au début de l'année,
United Airlines
a
annoncé
La technologie eVTOL se prête
actuellement à des voyages point
à point courts, avec une ambition
de développement sur des aéronefs
plus volumineux à l'avenir. Ce type
de technologie permet une exploitation
sans piste d'atterrissage. Il s'agit
d'un scénario idéal pour les zones
urbaines hautement peuplées.
Le « Velocity », un VTOL (véhicule
à décollages et atterrissages verticaux),
entièrement électrique du
constructeur allemand Volocopter a
réalisé, en 2021, une démonstration
en vol remarquée. Dans l'assistance,
Patrick Ky, le directeur exécutif de
l'EASA (l'Agence
la
sécurité
aérienne)
européenne de
l'œil
avait
rivé sur cette créature capable de
transporter :
■ deux personnes dont un pilote,
■ à une vitesse de 110 km/h et
■ à une altitude de 400 à 500 mètres
■ avec une autonomie de 35 km.
son
partenariat avec la société de mobilité
aérienne Archer pour développer des
véhicules eVTOL. L'objectif consiste
à concevoir des taxis aériens électriques
court-courriers
environnements
urbains
pour
les
denses.
Archer
élabore actuellement son
propre véhicule eVTOL, qu'elle espère
déployer à Los Angeles d'ici 2024.
Au plan technique et à titre
d'exemple, le livre blanc du projet
développé par Uber Elevate sur
l'avion eVTOL détaille les spécifications
suivantes :
■ Capacité pour quatre passagers
(dont un éventuel pilote).
■ Poids brut du véhicule
de 1 800 kg.
■ 500 kW de puissance pendant
une minute lors du décollage et
de l'atterrissage.
■ 71 kW de puissance nécessaire en
vol à une vitesse de 150 mph.
■ 120 kW de puissance nécessaire
en vol à une vitesse de 200 mph.
■ Au coût de 0,12 $ par kWh.
■ Avec une capacité de fonctionnement
d'environ 40 heures par
semaine pendant un an.
EXPERTISES MAI 2022
Dans le prolongement du premier
certificat « DOA » obtenu fin 2019
(« DOA » pour Design Organization
Approval), la certification de l'aéronef
(demandée en mai 2021 par
le constructeur Volocopter) est
en progression. Après un essai
concluant, l'EASA a autorisé la réalisation
de vols d'essai de l'appareil dans
des périmètres limités. Il s'agit d'une
première mondiale, avant l'obtention
d'un feu vert commercial espéré d'ici
à quelques années sur le marché
convoité des taxis volants. Le futur
marché des taxis volants5
pourrait, en
effet, représenter plus de 35 milliards
de dollars en 2035. Il concernerait 60
à 90 villes dans le monde, et surtout
les mégapoles congestionnées d'Asie
et d'Amérique.
Ce drone taxi peut « désormais être
exploité dans une zone à faible risque
clairement délimitée », y compris
à proximité de zones plus à risque
comme une ville ou un stade sportif,
a expliqué l›EASA. Néanmoins, une
grande prudence doit être observée,
compte tenu des caractéristiques
du « véhicule » lui-même (soumis
au droit aérien - voir §4 infra), de
son acceptabilité sociale, de sa faible
autonomie6
par rapport à un aéronef
189

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
DONNÉES PERSONNELLES - NOUVELLE PROCÉDURE DE SANCTION SIMPLIFIÉE DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 177
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 183
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 184
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 186
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 194
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
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