Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 188

DOCTR INE
PROSPECTIVE
Les drones taxis
ou « E VTOL »
Doit-on y croire ? Quels encadrements technique
et juridique en particulier en prévision des J.O
de Paris 2024 ? Un projet difficilement réalisable
pour cette échéance, au regard notamment des
contraintes réglementaires. Mais il n'est pas interdit
de rêver.
D
ans un avenir plus ou
moins proche, les taxis
et VTC V-lib et autres
formules telles que le
covoiturage, autopartage etc., auront
peut-être un sérieux concurrent : le
taxi-drone ou E-VTOL. Autrement
dit, un taxi volant et sans chauffeur
pressenti initialement pour
permettre aux participants aux JO de
Paris 2024, de rejoindre le centre de
Paris en 15 minutes à partir des aéroports
d'Orly ou Roissy, en survolant
les embouteillages traditionnels de la
région parisienne.
C'est la voiture du futur, c'est un
véhicule de l'espace, et ce n'est pas
de la science-fiction, car le taxi volant
autonome est presque déjà une
réalité. La course entre les constructeurs
est lancée : pas moins de huit
projets de taxi-drone ont de grandes
chances d'aboutir à l'avenir. Airbus se
place également sur ce créneau.
Mais le chemin pour le rendre
utilisable techniquement et juridiquement,
est encore assez long au
vu des contraintes de certification et
d'intégration du drone taxi dans la
navigation aérienne et de la nécessité
de concilier d'une part une certaine
souplesse pour cette filière prometteuse
et d'autre part la sécurité et la
sûreté les plus strictes (spécialement
en zone urbaine et pour le transport
commercial de passagers), sans
compter le respect des données
personnelles et de la vie privée des
personnes transportées et survolées,
188
que ce soit au sein de la « smart
city » ou en dehors, sans oublier le
risque cyber (question de la sécurité
informatique de bord du drone taxi,
qui devra être protégée contre les
tentatives de piratage).
Le contexte : la mobilité
aérienne urbaine
Les Français et les Européens,
très impatients face à l'arrivée
des drones taxis, remède à la
congestion terrestre
L'attente des Français pour les taxis
volants est importante : plus de
4 personnes sur 10 se déclarent prêtes
à monter à bord d'un drone-navette
automatique (sans pilote) pour
un trajet précis. Les Français sont
conscients que les drones ne sont
plus de simples jouets et leur utilisation
est répandue dans différents
domaines civils et militaires.
Même si un drone pour le transport
de personnes n'est pas encore
disponible sur le marché, 43% des
Français déclarent vouloir monter
à bord, spécialement au moment
des Jeux olympiques de Paris
en 2024. Cette volonté s'élève à
51% parmi les hommes et elle est
encore plus forte parmi
les plus
jeunes en affichant 54%, même
score qu'auprès
des
catégories
socioprofessionnelles supérieures.
Changement de paradigme
Le taxi volant pourrait constituer
sinon une alternative, du moins
EXPERTISES MAI 2022
un complément utile pour les déplacements
urbains de demain et
apporterait :
■ un véritable changement de paradigme1
pour
la mobilité urbaine,
face à l'innovation apportée
par les « navettes volantes sans
chauffeur » ;
■ un réel gain de temps, hors des
bouchons, sur le transport de
marchandises ou de personnes
sans équivalent en zone urbaine ;
■ un coût raisonnable (sans comparaison
avec le coût d'un hélicoptère,
par ailleurs très polluant).
Il convient de relever que ce mode
de transport est en phase avec
une tendance lourde2
constatée
dans le changement des modes de
consommation de mobilité (V-lib,
covoiturage, autopartage, etc.).
Une équation
malgré tout complexe
En effet, la réglementation de l'espace
aérien est telle que, de manière
générale, les drones doivent circuler
au sein de couloirs aériens dédiés
(« espaces ségrégués » maximum
à 120 mètres/sol, sauf dérogation
expresse accordée par la Direction
Générale de l'Aviation Civile), et il est
plus facile de le faire avec un « pilote
automatique » plutôt qu'avec un
humain. En milieu urbain, pour des
raisons de sécurité, il est par ailleurs
exclu d'autoriser un pilotage par
un particulier même formé, car la
plupart des personnes ne savent pas
piloter en trois dimensions, même
assistées.

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
DONNÉES PERSONNELLES - NOUVELLE PROCÉDURE DE SANCTION SIMPLIFIÉE DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 167
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 171
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 177
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 180
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 183
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 184
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 186
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 190
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 193
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 194
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
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