Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 154

DOCTR INE
En effet, la personnalité juridique
peut être définie comme l' « aptitude
à être titulaire de droits et assujetti à
des obligations qui appartient à toutes
les personnes physiques, et dans des
conditions différentes aux personnes
morales ». Dans ce contexte, seules
les personnes physiques et morales
peuvent posséder une personnalité
juridique.
Aussi, l'avatar, dénué d'autonomie de
pensée et n'étant qu'une représentation
graphique de l'individu qui le
contrôle, ne peut se voir appliquer les
droits et obligations qui incombent
au salarié. Par conséquent, l'application
des dispositions du droit du
travail dans le Métavers est discutable,
dès lors qu'elles ne semblent pas
s'appliquer à la même « personne ».
Appliquer un régime juridique
à « quelqu'un » qui n'en est pas le
destinataire paraît inepte.
S'agissant de l'exécution de la prestation
de travail, si celle-ci s'effectue
dans le Métavers, par analogie, le
travail effectué devrait revenir à
l'avatar qui l'a accompli. Pour autant,
il faut garder en mémoire que
derrière l'avatar de chacun, demeure
un Homme « réel » en chair et en
os qui reste tenu de répondre aux
directives de son employeur réel. Se
poserait alors la question de savoir s'il
est possible de prendre une sanction
à l'encontre d'un avatar qui aurait
commis une faute dans le Métavers
et de ne prendre aucune sanction à
l'égard du salarié réel. Cette logique
impliquerait donc que le salarié et
son avatar ne forment donc pas une
seule « entité », mais qu'il y en aurait
véritablement deux distinctes.
Si l'on pousse le raisonnement, on
peut se demander si un employeur
pourrait procéder au licenciement
d'un avatar dans le Métavers. Dans
cette hypothèse, le licenciement
devra-t-il être prononcé à l'encontre
du salarié qui le contrôle, avec le
respect de la procédure idoine,
entraînant ainsi une suspension de
l'activité de son avatar ?
In fine, peut-on imaginer distinguer
l'Homme de l'avatar ?
154
Un régime juridique à créer de
toutes pièces
En réalité, on peut très bien imaginer
que le régime juridique vers
lequel il faut tendre est celui où la
personne identifiable à son avatar
est responsable de ses agissements
et qu'elle pourra être sanctionnée
dans le monde réel en cas de fautes
commises dans le Métavers.
Le Métavers ne doit pas être synonyme
d'irresponsabilité au travail.
Or, le problème est que ce régime
juridique, spécifique au droit du
travail, n'existe pas encore et que
nos modèles juridiques ne sont pas
adaptés à l'arrivée des Métavers, tels
qu'ils sont conceptualisés.
Ainsi, pourra-t-on vraiment affirmer
qu'être présent sous la forme d'un
avatar dans le Métavers équivaut à
être présent physiquement au travail
dans la réalité ? Il faut garder à l'esprit
que le droit du travail est le droit de
l'homme subordonné, pas un droit
de l'avatar dont une dérive pourrait
être, par exemple, d'autoriser que
l'entretien préalable au licenciement
se déroule dans le Métavers, au
mépris des garanties procédurales
accordées au salarié.
Autre exemple, si pour rejoindre
le Métavers et son avatar, le salarié
fait usage de son ordinateur ou des
lunettes de réalité virtuelle de l'entreprise,
le régime du télétravail paraît
inapplicable dès lors que l'avatar ne se
contente pas d'avoir des réunions en
visioconférence, mais accède réellement
à un autre univers dans lequel
il peut travailler, avoir son bureau,
rencontrer ses collègues, y déjeuner...
Soit une forme d'exécution du travail
qui n'est pas distancielle, mais aux
frontières du réel...
Par extension, l'employeur qui
s'implantera dans le Métavers devra
nécessairement former ses salariés
à son application concrète (utilisation
des équipements, adaptation
du poste de travail, organisation du
travail dans le Métavers, etc.).
De même, s'il incombe à l'employeur
de prendre les mesures nécessaires
EXPERTISES AVRIL 2022
pour assurer la sécurité et protéger
la santé physique et mentale des
travailleurs, cette obligation s'appliquera-t-elle
de la même manière
dans le Métavers ? Le Métavers étant
un univers numérique, cette obligation
qui pèse sur l'employeur se
voit remise en cause dès lors que la
santé et le corps physique du salarié
dans la réalité n'est pas le même que
celui de son avatar. À titre d'exemple,
si un avatar est blessé sur le lieu de
travail, le salarié dans la réalité sera
en principe parfaitement
puisqu'extérieur au Métavers.
indemne
Mais à l'inverse, dans la mesure où
les avatars seront contrôlés par les
salariés, les risques psychosociaux
seront eux bien réels et l'employeur
restera le garant de la santé et de la
sécurité de ses collaborateurs.
Pilule bleue ou pilule rouge ?
On peut le voir, le développement
d'un « Métavers du travail » soulève
de multiples questions auxquelles
l'état du droit ne permet pas réellement
d'apporter une réponse arrêtée.
En effet, le code du travail régit les
relations entre les employeurs et leurs
salariés, mais pas celles entre leurs
avatars interposés dans un monde
virtuel.
On peut aussi facilement envisager
l'entrée en scène d'un troisième
acteur de ces relations de travail, à
savoir l'entreprise qui hébergera de
tels Métavers sur ses serveurs (Meta,
Microsoft, etc.) et qui sera très certainement
chargée, comme c'est déjà le
cas par exemple en matière de cyber
harcèlement sur les réseaux sociaux
ou dans les jeux vidéo en ligne, de
faire cesser tout comportement
répréhensible en ligne, à charge pour
l'employeur ou le salarié, qui se dit
victime d'un agissement fautif, de le
contester dans le monde réel.
Avec du recul, imaginer une nouvelle
forme de droit du travail pourrait
presque paraître excessif, quand de
façon schématique, on l'imagine
réglementer des relations de travail
entre des avatars dans un monde
virtuel.

Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
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