Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 152

DOCTR INE
En effet, depuis cette réforme, le
président du tribunal judiciaire,
peut enjoindre toutes les personnes
susceptibles d'y contribuer, de prendre
les mesures propres à prévenir ou
faire cesser « un dommage » en ligne,
par la voie de la procédure accélérée
au fond (feu procédure « en la forme
des référés »). Une décision rapidement
complétée par le ministère de
la Justice qui a réclamé de Google
le déréférencement des deux sites,
le 31 janvier dernier.
Quelle articulation avec
les normes de l'Union
européenne ?
A l'heure où la Commission européenne
propose de nouvelles règles
pour les plateformes numériques intitulées
les « Digital Acts », la question
de l'articulation entre la législation
communautaire et nationale se pose.
Cette ambitieuse réforme de l'espace
numérique se compose de
règlements distincts :
■ la législation sur les services
numériques (dit « DSA »)
deux
; qui
s'adresse aux services intermédiaires
en ligne (fournisseurs
d'accès à Internet, hébergeurs,
marketplaces,
réseaux sociaux,
etc.) ;
■ la législation sur les marchés
numériques (dit « DMA ») qui vient
encadrer l'activité des « gatekeepers
» aussi appelés « contrôleurs
d'accès » qui réunissent certains
critères relatifs - entre autres - à
leur position économique, leur
couverture territoriale et naturellement
leur nombre d'utilisateurs.
Pour le DMA, les négociations en
trilogue, visant à parvenir à un texte
de compromis, ont débuté le 11 janvier
dernier, de sorte qu'un accord pourrait
éventuellement être trouvé à la fin du
mois (i.e. de mars 2022). Tandis que le
DSA (dont le texte a subi de multiples
amendements apportant des changements
majeurs), a été voté par les
eurodéputés le 20 janvier 2022. Pas
moins de 5 trilogues ont été prévus
entre le 31 janvier et le 8 avril 2022.
L'amendement le plus important
concerne l'interdiction de la publicité
152
ciblée à l'égard des mineurs, à défaut
pour la Tracking-free Ads Coalition
d'avoir pu y insérer une interdiction
totale.
On retrouve par ailleurs au cœur
des discussions : la limitation de la
collecte des données personnelles
dites sensibles (convictions politiques,
religieuses, orientation sexuelle,
etc.), la prise en compte de la Charte
des droits fondamentaux dans les
exigences relatives aux conditions
générales des plateformes, le besoin de
traçabilité des utilisateurs professionnels
de services intermédiaires (sur le
principe du « KYC » pour « Know Your
Customer »).
L'objectif d'intégrer des obligations
plus strictes en fonction de la taille des
entreprises a fait l'objet de vifs débats
entre les défenseurs du monde des
affaires et ceux protégeant les intérêts
des consommateurs.
On ne peut que constater que les
sujets abordés par le DSA ont une
vocation plus large que les dispositions
nationales
d'ores
et
déjà
implantées
en France. Pour autant, les
articles 39 et 42 de la loi contre le séparatisme,
et
en particulier à l'article 6-4, ont
fait l'objet d'une notification10
par la
France à la Commission européenne
précisant que, les nouvelles obligations
qui en résultent (cf. §2 ci-avant)
seraient imposées à tout opérateur,
peu importe leur lieu d'établissement,
constituant ce faisant une entorse à la
règle du pays d'origine mentionnée
plus haut, établie par la directive
e-commerce de 2000, que le DSA
viendra d'ailleurs compléter.
En réponse,
la Commission avait
alors soulevé que ces dispositions
étaient susceptibles de créer des
restrictions à la libre prestation transfrontalière
de services de la société de
l'information établis dans un autre
Etat membre et ainsi exprimé ses
préoccupations quant à la question de
savoir si les mesures notifiées seraient
proportionnées à la poursuite d'un
objectif susceptible de justifier une
dérogation au principe du contrôle
par l'État d'origine et aux exigences de
EXPERTISES AVRIL 2022
Elsa RODRIGUES
Avocat Associée
Justine MASSARD
Avocat
Lerins & BCW
Notes
(1) Article 6 I.-1, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique
(2) Article 6 I.-7, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.
(3) Article 6 III.-1, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique.
(4) Article 6 I.-2, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.
(5) Décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020.
(6) Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022.
(7) L'essentiel des contenus haineux sont listés au
troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la LCEN.
(8) h tt p s : //fr .se mr ush.c om/blog /
sites-web-les-plus-visites/
(9) Communiqué de presse de l'Arcom du 8 mars 2022.
(10) Conformément à la directive relative à la transparence
du marché unique [Directive (UE) 2015/1535].
(11) Communication de la Commission - TRIS/(2021)
02119 du 14 juin 2021.
retranscrits dans la LCEN
ciblage d'un « service de la société de
l'information »11
.
La France a néanmoins persévéré et
adopté la loi contre le séparatisme le
24 août 2021, en ce inclus les articles
39 et 42 en maintenant son application
à tous les opérateurs. Nul doute
que la France a souhaité montrer le
droit chemin à l'aube de sa présidence
de
l'Union européenne
entamée
le 1er janvier dernier. D'ailleurs, en
attendant la version définitive du DSA,
elle a mis en place certains garde-fous
en prévoyant expressément que l'article
42 de la loi contre le séparatisme
(instaurant notamment l'article 6-4 de
la LCEN) ne s'appliquerait que jusqu'au
31 décembre 2023, et ne serait par
ailleurs pas applicable à la lutte contre
les contenus à caractère terroriste à
compter du 7 juin 2022. Et pour cause,
un conflit entre obligations nationales
et européennes non harmonisées
engendrerait une confusion certaine
pour les acteurs du numériques établis
en dehors du territoire national.
Ciblées par des dispositions nationales
en constante évolution et une
nouvelle réglementation imminente
de l'Union européenne, les plateformes
en ligne n'ont manifestement
qu'à bien se tenir.
https://fr.semrush.com/blog/sites-web-les-plus-visites/

Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 126
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 127
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 128
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 130
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 131
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 132
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 134
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 140
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 143
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 144
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 145
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 146
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 147
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 148
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 150
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 151
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 152
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 154
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 156
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 157
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 159
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 160
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2206_480
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2205_479
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2204_478
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2203_477
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2202_476
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2201_475
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2112_474
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2111_473
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2110_472
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com