Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 148

DOCTR INE
(8)
(9)
Glaser, P., « Intelligence artificielle et responsabilité:
un système juridique inadapté ? », BRDA,
2018, n°19/18, p. 74.
Colliard, C.-A., « La machine et le droit français
contemporain », in G. Ripert, Le droit privé
français au milieu du XXème siècle; Etudes
offertes à Georges Ripert, Paris, LGDJ, 1950, pp.
115.
(10) Borghetti, J.-S., « L'accident généré par l'IA autonome
», in, L. Leveneur (dir.), Le droit civil à l'ère
numérique, Paris, LexisNexis, 2017, p. 26.
(11) Cas. Civ. 2ème, 16 juin 1896; Cass. Ch. Réun.,
13 février 1930).
(12) Cass. Civ., 2ème, 20 novembre 1968.
(13) Bonnet, A., La responsabilité du fait de l'IA, Paris,
Université Panthéon-Assas Paris II - Banque des
mémoires, 1ère éd., 2015, p. 8.
(14) Ibid.; aussi dans ce sens: Glaser, P., op. cit., spéc. p.
74.; A. Lucas, « La responsabilité civile du fait des
'choses immatérielles' », in Mélanges Catala, Litec,
2001, p. 817; Cass. Ch. Réun., 2 décembre 1941.
(15) CA Paris Pôle 5, ch. 1ère, 9 avril 2014.
(16) Lucas, A., op. cit., spéc. p. 817.; Grynbaum,
L., « Responsabilité du fait des choses », in E.
Savaux, Répertoire du droit civil, Paris, Dalloz,
2011 (act. 2020).
(17) Jourdain, P., Les principes de la responsabilité civile,
Paris, Dalloz, 9ème éd., 2014, p. 89, 90.
(18) Cass. Civ., 9 juin 1939; Cass. Civ., 21 janvier 1941.
(19) Bonnet, A., op. cit., spéc. p. 11.
(20) Cass. Civ., 22 janvier 1940.
(21) Cass. Civ. 2ème, 11 jan. 1995; Cass. Civ. 1ère,
9 mai 1996.
(22) Dormont, S., « Quel régime de responsabilité pour
l'intelligence artificielle ? », CCE, 2018, n ° 11, p.
19 et suivants.
(23) Coulon, C., « Du robot en droit de la responsabilité
civile: À propos des dommages causés par les
choses intelligentes », LexisNexis : Responsabilité
civile et assurances - revue mensuelle jurisclasseur,
avril 2016, p. 19.
(24) Cass. Ch. Réun., 2 décembre 1941
(25) Cass. Civ. 2ème, 24 avril 2003 ; Brun, P.,
Responsabilité civile extracontractuelle, Paris,
LexisNexis, 4ème éd., 2020, pt. 373.
(26) Borghetti, J.-S., « L'accident généré par l'IA autonome
», op. cit., spéc. p. 27.
(27) Goldman, B., La détermination du gardien
responsable du fait des choses inanimées, Paris,
Recueil Sirey, 1947, p. 133 ; Courtois, G., « Robots
intelligents et responsabilité : quels régimes,
quelles perspectives ? », Dalloz IP/IT, 2016, p. 287 ;
En effet, une telle distinction a déjà été adoptée
par la jurisprudence, notamment pour les choses
ayant une nature autodynamique et dangereuse :
Cass. Civ., 2ème, 5 janv. 1956 (arrêt « Oxygène
liquide »).
(28) V. G. Viney, P. Jourdain, S. Carval, Les conditions de
la responsabilité, Traité de droit civil, Paris, LGDJ,
4ème éd., 2013, spéc. n°693 et suivants., p. 854
et suivants.
(29) Bonnet, A., op. cit., spéc. p. 22
(30) Lachièze, C., « IA: Quel modèle de responsabilité?
», Dalloz IP/IT, 2020, p. 663; Fabre-Magnan,
V. M., Droit des obligations, Responsabilité civile
et quasi-contrats, t. Paris, Presse Universitaire de
France, 3ème éd., 2013, p. 324.
(31) Martial-Braz, N., « Objets connectés et responsabilité
», Dalloz IP/IT, 2016, p. 399.
(32) Cass. Civ. 1ère, 7 novembre 2006 ; Cass. Civ. 1ère,
9 juillet 2009 ; Cabrillac, R., Droit des obligation,
Paris, Dalloz, 14ème éd., 2020, n°278, p. 258.
(33) Bensamoun, A. et Loiseau, G., « La gestion des
risques de l'IA. De l'éthique à la responsabilité »,
JCP, 2017, n°46, p. 2069.
(34) Cass. Civ. 1ère, 4 février 2015
(35) Bensamoun, A., Loiseau, G., op. cit. spéc. p. 2069.
(36) Ibid. p. 2069, référence à l'arrêt Cass. Civ. 1ère,
20 septembre 2017, jurisprudence relative aux
dommages liées à des médicaments en admettant
la preuve par des présomptions.
(37) Mazeau, L., « IA et responsabilité civile : Le cas
des logiciels d'aide à la décision en matière médicale
», Revue pratique de la prospectivité et de
l'innovation, 2018, n°1, p. 42.
(38) Bensamoun, A. et Loiseau, G., op. cit. spéc. p.
2072; Coulon, C., op. cit. spéc. p. 20.
(39) V. G. Viney, P. Jourdain et S. Carval, Les régimes
spéciaux et l'assurance de responsabilité, Traité de
droit civil, Paris, LGDJ, 4ème éd., 2017, n°55, p. 82.
(40) CJCE, 29 mai 1997, aff. 300/95: D. 1998, p. 488;
Dormont, S., op. cit. spéc. p. 19 et suivants.
(41) Dormont, S., op. cit. spéc. p. 22.
(42) Terme utilisé par Grégoire Loiseau faisant
référence aux auteurs qui exigent entre outre la
création d'une personnalité robotique: Loiseau,
G., « La personnalité juridique des robots: Une
monstruosité juridique », JCP G, 2018, n°22, p.
1040.
(43) Commission des affaires juridiques du Parlement
européen, « Rapport contenant des recommandations
à la Commission concernant des règles de
droit civil sur la robotique », 2015/2103 (INL), p.
20, point 59 f., Rapporté par Delvaux, M., en ligne
sur : www.europarl.europa.eu (en dernier lieu:
01 mai 2021).
(44) Bensoussan, A., Droit des robots, Bruxelles,
Larcier, 1ère éd., 2015, p. 41 et suivants.
(45) Ibid.
(46) Commission des affaires juridiques du Parlement
européen, « Rapport contenant des recommandations
à la Commission concernant des règles de
droit civil sur la robotique », 2015/2103 (INL), p.
20, point 59 f., précité n°48.
(47) Colson J.-P., Idoux P., Droit public économique,
Paris, Lextenso, 9ème éd., 2018, n°199 (Titre I,
Section 1, § 3 le principe de spécialité).
(48) Bensoussan, A., « La personne robot », Recueil
Dalloz, 2017, p. 2044.
(49) Bensoussan, A., « Le droit de la robotique:
aux confins du droit des biens et du droit des
personnes », Revue des Juristes de Science Po,
2015, n°10, p. 9.
(50) Ibid. : Bensoussan prédit une « robohumanité » et
que les « robots s'humaniseraient et les humains
se robotiseraient »; V. dans ce sens: Delange,
P.-J., « Les androïdes rêveront-ils de la personnalité
juridique ? in P.-J. Delange, Science-fiction
et science juridique », Paris, IRJS Éditions, 2013,
p. 165.
(51) Bensoussan, A., « La personne robot », op. cit.
spéc. p. 2044.
(52) Wicker, G., Pagnucco, J.-C., « Personne morale », in
Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz, 2016, pt. 2.
(53) Cass. Req. 23 févr. 1891, DP 1891.1.337 ; Cass. Civ.
2ème, 28 janv. 1954.
(54) Cass. Civ. 2ème, 28 janv. 1954, établissant une
jurisprudence constante.
(55) Michoud, L., La théorie de la personnalité morale
et son application en droit français, Paris, Éditions
Panthéon-Assas, 1ère éd., 2020 (prem.1906), p.
255.
(56) Mendoza-Caminade, A., « Le droit confronté à l'IA
des robots », Recueil Dalloz, 2016, p. 445 et suivants
; Loiseau, G. et Bourgeois, M., « Du robot en
droit à un droit des robots », JCP G, 2014, p. 2164.
(57) Coulon, C., op. cit., spéc. p. 18.
(58) Bonnet, A., op. cit., spéc. p. 45 et suivantes.
(59) Proposition également apparue dans la doctrine
allemande: Spindler, C., « Roboter Automation,
künstliche Intelligenz, selbst-steuernde Kfz -
Braucht das Recht neue Haftungskategorien ? Eine
kritische Analyse möglicher Haftungsgrundlagen
für autonome Steuerungen », CR, 2015, p. 775.
(60) Mendoza-Caminade, A., op. cit., spéc. p. 445 et
suivants.
(61) En conscience des dangers éthiques d'une assimilation
d'une chose artificielle à un être vivant,
cette comparaison est menée purement sur un
fond juridique.
(62) Mazeau, L., op. cit., spéc. p. 41.
(63) Crichton, C., « L'UE et IA - état des propositions »,
Dalloz actualité, 05 février 2020 ; Conseil de l'Europe,
Responsabilité et IA, Strasbourg, Ateliers du
Conseil de l'Europe, 2019, p. 60.
(64) Conseil de l'Europe, Responsabilité et IA, op. cit.,
spéc. p. 61.
(65) Conseil de l'Europe, Responsabilité et IA, op. cit.,
spéc. p. 63 et suivante.
(66) Dormont, S., op. cit., spéc. p. 24.
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
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