Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138

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contenant des téléphones. 90% de ces écouteurs
restent dans la boîte ou finissent à la poubelle.
Un grand nombre de constructeurs ont renoncé
à donner ces écouteurs. Ils ont bien sûr un intérêt
économique mais il y avait aussi une dimension
environnementale. Et deux constructeurs ont
appliqué cette mesure au niveau européen. Si on
attend l'Europe ou le monde pour traiter de tels
sujets, on risque d'attendre longtemps.
F. B. Au niveau européen,
des travaux sont en cours
sur des directives qui vont
probablement compléter ce
qui a été prévu en France.
Par exemple, il y a un projet
de règlement « éco-design »
qui vise l'éco-conception,
notamment des biens numériques. Il est question
d'une durée de mise à jour de cinq ans pour
certains équipements dont les smartphones.
Il existe une vraie dynamique dans ce sens en
Europe et les différentes initiatives se complètent.
Par exemple, nous allons avoir un indice de réparabilité
européen.
évitent de perdre de l'énergie primaire dans leurs
installations par des innovations. Ce texte a voulu
s'intéresser à l'ensemble de la chaîne des valeurs,
même si on sait que la fabrication des terminaux
est le point essentiel et que c'est là que se trouve
le gisement d'économie le plus important. On
ne peut pas se limiter à cet aspect mais il faut
contraindre l'ensemble de la chaîne.
« Il manque un contrat de confiance
entre les reconditionneurs qui remettent
en état des équipements d'occasion
et qui les revendent à des utilisateurs
qui ont envie de faire leur part. »
F. B. : J'ajouterais que sur le
travail effectué au travers de
cette loi, un nouveau sujet
émerge au niveau européen
qui est celui du réemploi.
Nous avons la directive DEEE
qui vise à encadrer la filière
des déchets d'équipements
électriques et électroniques.
S. R. : Qu'en est-il de la consommation d'énergie
des data centers ?
P. C. : Ce texte a cinq pieds : faire prendre
conscience de l'impact environnemental du
numérique, limiter le renouvellement des
appareils numériques, favoriser des usages numériques
écologiquement vertueux, promouvoir des
datacenters et des réseaux moins énergivores,
promouvoir une stratégie numérique responsable
dans les territoires. Il faut qu'on soit vertueux
sur les datacenters pour que leurs gestionnaires
Mais il faudrait qu'on ait d'ores et déjà une directive
réemploi pour assurer la traçabilité des flux
réemployés mais aussi articuler les flux réemploi
avec les flux de déchets. Mais aucun projet
n'existe à ce jour. La France, qui est exemplaire en
la matière, réemploie beaucoup d'équipements
électroniques. Moins on va collecter de déchets et
plus nous serons dans l'incapacité d'atteindre nos
taux de collecte fixés par la directive DEEE. Il faut
donc se doter d'une directive réemploi qui fixe
les flux d'équipements réemployés, au travers du
passeport produit numérique, pour qu'on puisse
avoir cette double comptabilité et avoir une vision
complète de ce qu'on réemploie et ce qu'on recycle.
En l'absence de ce texte, on passe à côté d'une
grande partie du potentiel de réduction de l'impact
environnemental du numérique.
Propos recueillis par
Sylvie ROZENFELD
138
EXPERTISES AVRIL 2022

Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 132
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 134
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
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