Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 134

INTER VIEW
Sylvie Rozenfeld : Monsieur le sénateur, vous
êtes à l'origine de la loi visant à réduire l'empreinte
environnementale du numérique en
France (dite loi Reen) du 15 novembre 2021,
issue d'une proposition de loi dont vous êtes
co-auteur, avec 130 sénateurs. Il n'existe pas
de texte comparable à l'étranger, qu'est-ce qui
vous a incité à la proposer ?
Patrick Chaize : Ce texte est issu du travail d'une
mission parlementaire que j'ai présidée et qui s'est
mise en place en novembre 2019. Deux événements
m'ont conduit à cette proposition de loi.
Le premier est lié au constat d'une forme de rejet
du numérique suscité par l'arrivée de la 5G. Elle a
cristallisé beaucoup de réactions négatives sur le
numérique. On peut faire le parallèle avec ce qui
est en train de se passer avec l'éolien qui suscite
également un rejet assez massif. Le deuxième
événement est la marche pour le climat que j'ai eu,
tout à fait par hasard, l'occasion de traverser à Paris,
et où j'ai vu de nombreux jeunes qui avaient tous
à la main leur smartphone en train de se filmer et
de diffuser ces images. Je me suis demandé s'ils
avaient bien conscience de l'incohérence de ce
qu'ils faisaient. J'ai donc fait des recherches sur le
sujet, et j'ai constaté qu'il y
avait peu de choses, d'où
la mise en place de cette
mission d'information qui a
rapidement été impactée par
la crise du covid, donnant
lieu à une explosion de
l'usage du numérique,
notamment dans le domaine
de l'éducation.
années pendant
lesquelles on pourra
encore
exploiter de manière acceptable pour l'environnement
les mines actuelles. Il faudrait réduire notre
usage de la technologie, en tout cas, faire des choix
sur la manière dont on veut utiliser le numérique.
C'est tout l'intérêt de cette loi de commencer à
donner des pistes pour guider la société sur l'usage
du numérique, puisqu'il a un impact environnemental
délétère, à court terme, mais aussi qu'il
représente une formidable solution pour se réunir
à distance, modéliser le climat, etc.
S. R. : Dans votre étude, vous expliquez que la
fabrication des terminaux représente la cause
majeure des émissions de gaz à effet de serre
dans le numérique.
« Je suis bien conscient de
l'imperfection de ce texte mais
il a l'avantage et la particularité
d'être un texte fondateur, la
première pierre d'un édifice. »
S. R. : Frédéric Bordage, vous êtes fondateur de
GreenIT.fr, un collectif d'experts de la sobriété
numérique, auteur de Tendre vers la sobriété
numérique (* Actes sud, oct 2021). Vous avez
bien sûr suivi de près les débats parlementaires.
Avant d'en venir au contenu de la loi,
pouvez-vous nous éclairer sur les enjeux et la
réalité des émissions des gaz à effet de serre
générés par le numérique ?
Frédéric Bordage : Le numérique représente 4%
de l'empreinte environnementale de l'humanité
aujourd'hui. C'était 2%, il y a dix ans, et ça sera 6%
dans 5 ans. Sur 15 ans, on observe un triplement
des impacts environnementaux du numérique.
On ne constate pas une telle évolution dans les
autres secteurs comme l'alimentation, le transport
ou autres. En plus de la croissance très rapide des
impacts, il y a une autre problématique : celle de
l'extraction des métaux avec lesquels on fabrique
les objets numériques qui est extrêmement
polluante. Au rythme actuel, il nous restera trente
134
F. B. : Tout à fait. Le collectif GreenIt.fr fait partie des
experts mondiaux de la quantification des impacts
environnementaux. Il a réalisé quatre études, à
l'échelle du monde, de l'Europe, de la France et
d'une entreprise en France. A toutes ces échelles,
on constate que c'est la fabrication des terminaux
qui pose le plus de problème, avec un point saillant
qui est ressorti avec les télévisions. On en parle
peu alors que toutes les télévisions sont numériques.
En 15 ans, on a doublé
par deux leur nombre et par
deux leur taille. Le numérique
aujourd'hui représente
40 % du forfait de gaz à effet
de serre d'un Français. Si
vous prenez 1,7 tonnes qu'on
peut émettre pour rester dans
le cadre des accords de Paris,
pour ne pas augmenter de
plus de 1,5 degré la température
à la surface de la terre, le numérique représente
40% de cette 1,7 tonne, c'est énorme.
S. R. : Dans votre étude, vous montrez que
le nombre d'objets connectés est en croissance
exponentielle : de 1 milliard en 2010 à 48
milliards en 2025, soit grosso modo 50 fois plus
en 15 ans. Leur contribution aux impacts de l'univers
numérique passe ainsi de moins de 1% (tous
indicateurs environnementaux confondus) en
2010 à entre 18 % et 23 % en 2025. N'est-ce pas un
peu vain de demander aux consommateurs de
changer de comportements à l'égard du numérique
alors qu'on va connaître une explosion des
objets connectés, des cryptomonnaies ou l'arrivée
du métavers, un phénomène inexorable ?
F. B. : Pour moi, il n'y a pas de contradiction. Tout
l'intérêt de cette loi est qu'elle pose le débat et
commence à proposer des solutions. Evidemment,
on a d'un côté des acteurs économiques qui
cherchent des relais de croissance économique,
EXPERTISES AVRIL 2022
http://www.GreenIT.fr

Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 131
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 132
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 134
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 144
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 147
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