Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 122

EXPERTISES AVRIL 2022
N°478
EXPERTISES
SOMMAIRE
FOCUS 124
BASE DE DONNÉES
UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 125
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 129
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS
Directeur de la rédaction :
Jean ALBERT
Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info
Doctrines :
LISE BRETEAU
JULIEN DAMIANO
SOFIAN DJEBBARI
ALEXANDRE FIEVÉE
FRANÇOIS-PIERRE LANI
JUSTINE MASSARD
ELSA RODRIGUES
Maquette, conception et couverture
Jérôme VADON / jerome@vadon.fr
Impression : Imprimerie Hiver
156 rue Oberkampf, 75011 Paris
PLATEFORMES EN LIGNE
Dépot légal :
Avril 2022 - ISSN 2606-037X
Informatique et libertés : Les noms, prénoms
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N° commission paritaire publications et agences de
presse : 0523 T 83093. 11 numéros par an.
© APP Solutions 2022
149
LA FRANCE DEVANCE L'UE
Par Elsa RODRIGUES et Justine MASSARD
PROSPECTIVE
153
PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
Par Julien DAMIANO
CONTENTIEUX
155
RIEN À FAIRE, C'EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
Par François-Pierre LANI
RGPD 158
VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Par Alexandre FIEVÉE
Diffusion, détails des offres
et abonnement en ligne sur
expertises.info/abonnement
ou abonnement@expertises.info
122
EXPERTISES AvRIl 2022
INTERVIEW 133
RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE
UNE LOI PIONNIÈRE
Patrick CHAIZE et Frédéric BORDAGE par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT
139
NUMÉRIQUE DURABLE :
UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
Par Lise BRETEAU
PROSPECTIVE
142
IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
Par Sofian DJEBBARI
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 126
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 127
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 131
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 132
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 134
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 143
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 144
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 146
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 147
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