Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 87

La Cnil organise le Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la Cnil organisera
à Paris la première édition de
Privacy Research Day, une
conférence internationale dédiée
à la recherche dans le domaine
de la protection de la vie privée
et des données personnelles. À
cette occasion, des chercheurs
internationaux présenteront leurs
travaux. Un appel à communication
ADOPTION DU CYBER-SCORE
La proposition de loi du Sénat « pour la mise
en place d'une certification de cybersécurité
Euro numérique
et protection des
données personnelles
En avril 2021, la Banque centrale
européenne (BCE) a publié les résultats
de sa consultation publique
sur l'euro numérique. Il s'est avéré
que la crainte première (43 % des
répondants) est la confidentialité
avec la protection des données
personnelles. De son côté, le Comité
européen de la protection des
données (CEPD)
indique qu'il est
important que l'euro numérique
soit protecteur de la vie privée dès sa
conception (privacy by design), alors
que les choix de paramétrage n'ont
pas encore été définis. À ce jour, les
grands choix d'architecture du futur
est ouvert jusqu'au 1er avril 2022.
L'objectif de cette manifestation est
de renforcer les échanges entre les
experts juridiques et techniques
de la Cnil et les chercheurs en
informatique et en sciences
humaines et sociales.
des plateformes numériques destinée au grand
public » approuvée par le Sénat le 22 octobre 2021,
puis par les députés le 26 novembre suivant, a été
adoptée définitivement et sans modification par
le Sénat le 24 février dernier.
euro numérique (centralisée ou
décentralisée, sur une blockchain
ou non, distribuée par la BCE ou par
les banques, reposant sur un compte
ou sur des jetons numériques, avec
des plafonds ou non, etc.) ne sont
pas encore arrêtés, explique la Cnil
qui fait le point sur le sujet dans
une note publiée le 14 février 2022.
Pour établir la confiance et maintenir
l'anonymat des paiements, les
autorités de protection des données
européennes recommandent de
veiller à l'équilibre suivant. D'une
part, un espace d'anonymat doit être
préservé dans le cadre du futur euro
numérique, sans traçabilité (par
exemple en-dessous d'un certain
seuil pour les transactions du quotidien),
et d'autre part, les transactions
ne doivent pouvoir être traçables
que par les entités investies d'une
mission légale d'intérêt public. Elles
ont
récemment mis
l'accent
sur
les risques significatifs pour la vie
privée et la protection des données,
notamment si ce projet se traduisait
par la centralisation des comptes
auprès de la banque centrale, et sur la
nécessité de concevoir l'euro numérique
de manière conforme aux lois
et principes européens. Pour cela, la
Cnil recommande d'appliquer des
standards similaires à ceux imposés
aux espèces et de limiter les risques
de traçage. Et au-delà des aspects
techniques et juridiques, la Cnil
appelle de ses vœux l'organisation
d'un débat démocratique pour ce
projet structurant pour la vie quotidienne
de centaines de millions
d'Européens.
META REJOINT LA CRYPTO OPEN PATENT ALLIANCE
Meta rejoint le conseil d'administration de la Crypto
Open Patent Alliance, groupement qui réunit des
acteurs de la cryptomonnaie pour accélérer son
développement. Leur ambition consiste à construire
CLEARVIEW AI
COLLECTE 100
MILLIARDS DE
PORTRAITS

une alliance de brevets dans l'univers de la cryptomonnaie
en créant un environnement collaboratif
intersectoriel et open source. Il s'agit aussi de réduire
les risques de litiges en matière de brevets.
D'après les documents issus d'une
présentation financière tenue en
décembre dernier, obtenus par
le Washington Post,
la société
Clearview AI, aurait pour objectif
de collecter 100 milliards de
portraits dans sa base de données
d'ici un an, un nombre suffisant
pour garantir que « presque tout
le monde » sera identifiable à
l'échelle mondiale. Sa base de
données comporterait près de
10 milliards d'images, et grossirait
actuellement au rythme de
1,5 milliard de nouveaux portraits
chaque mois.
Vous avez envie de partager une information inédite
avec la communauté des lecteurs d'Expertises.
Contactez la rédactrice en chef d'Expertises, Sylvie Rozenfeld sur sr@expertises.info
EXPERTISES MARS 2022
87

Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 85
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 90
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 91
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 94
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 99
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
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