Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 86

EN BR EF
PBRAD SMITH,
POUR LE DMA
RÉSIDENT DE MICROSOFT
le
Sur le site Legrandentretien.eu,
président de Microsoft Brad
Smith, explique que « les questions
soulevées
par
les
gatekeepers
aujourd'hui nécessitent des solutions
à la fois en droit de la concurrence et
dans de nouveaux types de directives
et de règlements. C'est pourquoi
nous
soutenons
les
derniers
efforts de l'UE pour adopter une
réglementation tournée vers l'avenir,
telle que la législation sur les marchés
numériques » (Digital Market Act),
afin de garantir que ces gatekeepers
fonctionnent de manière équitable
Une enquête sur le contrôle
du RGPD en Irlande par la
Commission européenne
La médiatrice de l'UE, Emily O'Reilly, a ouvert
une enquête sur l'incapacité de la Commission
européenne à agir contre l'Irlande qui se montre
incapable de faire face au rythme des enquêtes
sur les géants du numérique sur le respect du
RGPD. Cette décision fait suite à une plainte
du Conseil irlandais pour les libertés civiles
O P T - O UT
P O UR
« Mon espace de santé »
et ne compromettent pas la
capacité des autres acteurs à faire
face à la concurrence ». Selon lui,
le problème de concurrence se
révèle protéiforme, la solution doit
donc l'être également. Elle consiste
notamment à opérer le partage des
données et à définir des lignes claires
afin d'interdire certaines pratiques
anti-concurrentielles.
(ICCL) auprès du médiateur à la fin de l'année
dernière. Johnny Ryan, membre de l'ICCL, a
déposé la plainte après avoir écrit au commissaire
en charge de la Justice Didier Reynders en
septembre dernier, affirmant que la Commission
avait le devoir, en tant que gardienne des traités
de l'UE, de veiller à ce que le RGPD soit correctement
appliqué.
Le Médiateur européen est une institution
indépendante qui a pour mission de s'assurer
de la bonne administration des institutions et
organes européens.
Pour des données aussi sensibles que
celles liées à la santé, l'Etat a choisi
la solution de l'opt-out pour « Mon
espace santé » afin de favoriser
sa généralisation et prévenir un échec
comme celui du DMP. En l'absence
d'opposition de la personne concernée,
l'espace numérique est activé.
ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LES LANCEURS D'ALERTE
La proposition de loi sur les lanceurs a été adoptée le
16 février 2022, à la suite d'un accord des parlementaires
en commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel
a été saisi de ce texte, le 18 février suivant.
SAISIE : RÉTRACTATION D'UNE ORDONNANCE
POUR DÉFAUT DE MOTIF LÉGITIME
Par un arrêt du 8 février 2022, la
cour d'appel de Pau a ordonné
la rétractation de l'ordonnance
sur requête portant sur une
saisie, pour défaut de motif
légitime, condition de validité
imposée par l'article 145 du
code de procédure civile. La
cour a estimé que le juge qui
l'avait autorisée n'a pas vérifié
si l'ensemble des conditions
étaient réunies. La rétractation
a été jugée prononcée alors que
la saisie avait déjà été effectuée.
La Cour a donc exigé que les
copies et
les procès-verbaux
soient restitués aux sociétés
concernées et que les copies
86
numériques des fichiers saisies
soient complètement effacées
et les procès-verbaux attestant
de cette suppression leur soient
remis. Cette affaire complexe
concerne une société qui avait
acquis les droits de propriété
intellectuelle sur trois logiciels
appartenant
à
avec
trois
sociétés
différentes. Diverses clauses de
non-concurrence avaient été
signées
les partenaires
concernés. Pour décider de la
rétractation de l'ordonnance, la
cour a, d'une part, estimé que les
faits reprochés de concurrence
déloyale de certains des partenaires
ne reposaient sur aucun
EXPERTISES MARS 2022
élément objectif communiqué
à la cour. D'autre part, « sauf
à faire produire à la clause de
confidentialité pesant sur les
autres prestataires de la société
Sivan Innovation Ltd, les effets
d'une clause de non-concurrence,
le seul constat de leur
participation commune à des
sociétés créées dans le même
secteur d'activité ou dans un
secteur d'activité voisin, et leur
collaboration avec la société
Betterise
Technologies
ne
suffisent pas à caractériser
les éléments plausibles d'une
concurrence déloyale, de nature
à justifier les mesures très
générales ordonnées en application
de l'article 145 du code de
procédure civile ».
http://www.Legrandentretien.eu

Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 85
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 87
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 89
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 90
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 91
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 94
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 97
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 99
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 100
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 102
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 103
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 104
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 105
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 107
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 108
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 110
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 111
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 112
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 114
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 115
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 117
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 119
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 120
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2206_480
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2205_479
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2204_478
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2203_477
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2202_476
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2201_475
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2112_474
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2111_473
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2110_472
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com