Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 112

DOCTR INE
sont étrangères et donc loin des
préoccupations de la loi pour la
confiance dans l'économie numérique
qui est notre bible à tous.
Ne pas oublier la
propriété industrielle
La guerre des brevets est déjà
lancée. Si des marques comme
Nike ou Disney ont déjà déposé
des brevets devant le bureau
américain des brevets (USPTO)
pour d'une part transformer des
sneakers en NFT ou d'autre part,
développer un simulateur de réalité
virtuelle basé sur la technologie
du metavers et de la blockchain, la
vraie révolution semble se situer
dans la transformation même des
échanges de brevets sous forme
de NFT.
En effet, le 20 avril 2021, les entreprises
IBM et IPwe ont annoncé le
lancement de leur collaboration
en vue de développer un nouveau
service permettant de numériser
des brevets sous
NFT. Ce projet a pour ambition
de fusionner les technologies
des deux entreprises : les NFT
seraient émis sur
la plateforme
d'IPwe, elle-même hébergée sur
la blockchain privée d'IBM. Cela
permettrait d'attribuer une liquidité
aux brevets ce qui conduirait à
largement simplifier leurs ventes,
leurs échanges, leurs commercialisations
et leurs monétisations
tout en renforçant la transparence
autour de ces flux.
En conclusion (si l'on peut dire)
les NFT, qu'ils soient considérés
comme un nouvel eldorado ou
une bulle spéculative, font beaucoup
parler les juristes. Ils ne sont
d'ailleurs pas les seuls. Le monde
politique s'interroge sur le sujet
comme en témoigne les questions
posées par Monsieur le sénateur
Jérome Bascher le 15 avril 2021 et
par Madame la députée Véronique
Louwagie le 25 janvier 2022 à
Monsieur le ministre de l'Économie,
des finances et de la relance
sur la fiscalité applicable aux jetons
non fongibles. Ces deux questions
sont toujours en attente d'une
réponse.
la forme de
Il existe également des rapports
déposés, comme celui du Conseil
des ventes volontaires sous
la plume de Cyril Barthalois
ou celui du Conseil supérieur de
la propriété littéraire et artistique
sous la plume de Jean Martin qui
sera remis en juin 2022.
Pour l'heure, la France réfléchit
et à l'approche de l'élection présidentielle,
il y a de fortes chances
qu'elle réfléchisse plus lentement
que d'habitude. Or la révolution
des NFT, qu'il s'agisse d'un nouvel
axe de développement ou d'une
bulle spéculative, ne saurait
attendre quelques mois de plus
pour s'inscrire dans un environnement
stable et propice à son
développement.
Il nous semble que toutes ces
questions ont des réponses
simples et que le développement
du secteur avec des entreprises
en forte croissance comme Sorare
témoigne de ce que ce marché
peut tout à fait s'opérer sans une
régulation particulière.
Eric BARBRY
Avocat associé
En charge de la pratique IP IT &
Data
Racine Avocats

112
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du droit du numérique ?
Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info
EXPERTISES MARS 2022

Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 90
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 91
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 94
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 105
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 112
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
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