Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 109

DOCTR INE
TECHNOLOGIES
NFT, révolution économique
versus révolution juridique ?
Les NFT (non-fungible token) posent de nombreuses
questions notamment en matière de qualification
juridique, de droit d'auteur, de propriété industrielle,
de fiscalité.
L
cela
pourrait
es NFT sont des jetons
numériques uniques et
indivisibles certifiés par
une blockchain. Dit ainsi,
laisser
vous
de
marbre si le marché n'était pas
estimé en milliards de dollars.
Un peu de droit
Un peu de technique
Un NFT se caractérise par sa
non-fongibilité et bénéficie de
l'inviolabilité, de la traçabilité et de
l'authenticité de la blockchain sur
laquelle il s'inscrit. La blockchain
la plus utilisée en matière de NFT
est Ethereum. Ainsi, la tokenisation
permet d'inscrire un titre de
propriété dans un écosystème
décentralisé sans intermédiaire,
empêchant
la
falsification
des
transactions et permettant l'identification
du propriétaire token
de manière certaine grâce à un
procédé cryptographique.
Concrètement, le jeton non fongible
fonctionne via un smart contract
déployé sur la blockchain qui permet
d'une part, d'encoder les caractéristiques
d'un bien représenté
dans un fichier de métadonnées
et, d'autre part d'organiser les
modalités contractuelles auxquelles
il sera soumis, en particulier, les
conditions de sa vente et de ses
éventuelles reventes ultérieures.
L'émission et la création de NFT
(qui porte le nom de minting) ainsi
que leur achat se réalisent assez
La question que tout le monde se
pose est celle de la qualification
juridique d'un NFT. Face à cette
question, j'ai comme l'impression
de me retrouver en 1990 (et oui !)
où tout le monde s'interrogeait sur
la nature juridique du « multimédia
» ou encore dans les années
2000 avec celle de la nature juridique
d'Internet, des sites web et
autres noms de domaines.
Et si
le NFT n'était qu'une technologie
au service d'une kyrielle
de qualifications en fonction des
usages qui en sont faits.
Le Conseil des ventes volontaire
s'oriente, à mon sens à juste titre,
sur une notion assez classique de
bien incorporel. Ces biens relèveraient
de la catégorie juridique
à laquelle il se rattache du plus
simple (un bien incorporel innomé
ex : carte de jeu, invitation,
tweet, même Internet...) au plus
complexe (une œuvre d'art ou un
espace dans le metavers). Dans
l'immense majorité des cas, les
NFT relèveraient alors du régime
le plus classique de la propriété. Je
possède un bien incorporel sous
forme de NFT.
EXPERTISES MARS 2022
simplement via des plateformes
comme OpenSea, Rarible ou
SuperRare, à condition d'avoir
au préalable créé un portefeuille
numérique.
S'agissant de créations originales
(digital art), alors les règles particulières
s'appliqueront comme le
code de la propriété intellectuelle et
les nécessaires distinctions entre
d'une part la propriété du NFT en
tant que support digital et les droits
attachés à l'œuvre d'autre part.
Dans la mesure où le NFT est
toujours associé à un contenu
: carte, gif, vidéo, image, etc.,
il ne devrait pas être cantonné au
simple rôle de certificat ou de titre
de propriété.
Au demeurant, un certificat, s'il
se transfert d'une personne à une
autre, n'intervient en rien sur
le
transfert de propriété de la chose
elle-même. Dans le cadre des NFT
il y a véritablement possession dans
ce qu'on appelle un wallet de l'objet
immatériel lui-même. Les aficionados
du metavers ont même leurs
propres galeries d'art personnelles
de l'ensemble des œuvres achetées.
Une touche
de droit d'auteur
Très souvent le NFT est associé
à une œuvre. Il est vrai que de
nombreux artistes se sont lancés
dans les NFT. On peut notamment
citer l'artiste Vhils et son projet
intitulé « The End of the Industrial
Era », Trevor Jones ou encore
Alexa Meade. Même nos rappeurs
bagarreurs s'y sont mis comme
Booba (nft.booba.store).
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