Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 101

DOCTR INE
DONNÉES PERSONNELLES
Déploiement de caméras
dites « intelligentes »
Nous sommes témoins d'une révolution technologique
symbolisée par le déploiement massif de
caméras dites " intelligentes " . Ces dernières, utilisées
principalement pour des motifs sécuritaires, sanitaires
ou publicitaires, sont déployées en dehors
de tout cadre juridique spécifique. Actuellement,
l'utilisation de ces caméras est régie par le droit
commun applicable à la vidéoprotection classique
mais nécessite l'adaptation rapide de ce dernier.
L
e débat public autour du
déploiement des caméras
intelligentes souligne les
intérêts économiques, juridiques
et sociaux qui y sont liés, au
regard de l'ouverture progressive de
certaines données dans un objectif
d'intérêt général comme cela ressort
du rapport Villani de mars 2018.
Or, il n'est pas sans oublier qu' Un
peuple prêt à sacrifier un peu de
liberté pour un peu de sécurité ne
mérite ni l›une ni l›autre, et finit
par perdre les deux »1
. Le combat
vie privée / libertés publiques ne
cessera pas avec le déploiement
massif des caméras de vidéosurveillance
" augmentées "
" intelligentes "
dans
les
ou
espaces
publics.
Christian Estrosi (maire LR
de Nice) en témoigne, " toujours plus
de caméras et toujours plus d'utilisation
de l'intelligence artificielle " .
Depuis quelques années, les villes
surveillées se développent sous
l'impulsion des pouvoirs publics,
avec une multitude d'outils technologiques,
et ce, sans véritable cadre
juridique approprié. Leur utilisation
vise des objectifs variés comme la
sécurité, le ciblage, l'élaboration
de statistiques... qui nécessitent des
adaptations spécifiques.
En ce sens, la Cnil a précisément
soumis un projet à la consultation
publique relatif aux conditions
de déploiement de ces caméras.
Elle met en avant les difficultés
éthiques et juridiques et pose la
nécessité de faire évoluer le régime
en vigueur qui n'est pas adapté à
ces caméras.
Dès lors, le déploiement massif des
caméras " intelligentes " ne s'est-il
pas fait au détriment de tout cadre
juridique ?
Les citoyens sont actuellement
spectateurs
d'une
révolution
technologique symbolisée par le
déploiement de caméras dites " intelligentes "
alors même que ce dernier
s'effectue en dehors de tout cadre
juridique spécifique.
Le déploiement
" révolutionnaire "
de caméras dites
" intelligentes "
Entre dispositif ad hoc ou par
amélioration des caméras déjà
existantes, l'intelligence artificielle
est au cœur du développement, ce
qui nécessite la mise en place d'un
écosystème de confiance.
EXPERTISES MARS 2022
Ainsi, la différence principale
entre une caméra dite " classique "
et une caméra dite " intelligente "
ou " augmentée " réside en l'incorporation
de l'intelligence artificielle
dans ces dernières ou de l'amélioration
pure des caméras préexistantes.
101
Dispositif ad hoc ou
amélioration des dispositifs
déjà existants : l'intelligence
artificielle au cœur du
développement
De très nombreux progrès sont
accomplis dans le domaine de l'informatique
quantique permettant
ainsi d'augmenter exponentiellement
les capacités de traitement
et par voie de conséquence, le
développement des caméras " intelligentes "
ou " augmentées " .
Il ressort de différentes consultations
que " Les ordinateurs
quantiques seront
capables
de
traiter, en quelques fractions de
seconde, des ensembles de données
de taille plusieurs fois supérieure
à ceux que traitent les ordinateurs
actuels les plus performants, ce
qui permettra le développement
de nouvelles applications d'IA dans
tous les secteurs2
. "

Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
CYBERSÉCURITÉ - INAUGURATION DU CAMPUS CYBER : POUR UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS PROCÉDURE : MENACES SUR LES CAPTATIONS DE DONNÉES INFORMATIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 85
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 90
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 91
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LE CASSE-TÊTE DE LA FISCALITÉ DES CRYPTO-MONNAIES
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 94
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 95
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - VALSE-HÉSITATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ETATS-UNIS
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 99
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 100
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DÉPLOIEMENT DE CAMÉRAS DITES « INTELLIGENTES »
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 103
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 104
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 105
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LE CONSTAT D’HUISSIER PAR DRONE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT, RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE VERSUS RÉVOLUTION JURIDIQUE ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 111
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 112
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - CONDAMNATION D’UNE BANQUE : LE DPO ÉTAIT « JUGE ET PARTIE »
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2022 - N°477 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 117
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