Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 55

Sylvie Rozenfeld : La voiture est désormais une
usine à collecter et à stocker de manière massive
des données grâce à la connectivité à bord : localisation,
statut du véhicule, données d'urgence, analyse
de conduite, préférences du conducteur, analyse
de la circulation, etc. Cette révolution en marche
n'est pas sans poser des problèmes en termes de
protection des données personnelles mais aussi de
concurrence. Romain Perray, associé du cabinet
McDermott Will & Emery, vous êtes spécialiste de la
protection des données. Vu la multitude des données
et des acteurs impliqués, comment les constructeurs
automobiles gèrent-ils cette complexité ?
Romain Perray : Avec le déploiement du GPS et de l'interopérabilité,
on s'est rendu compte que la donnée allait
être au cœur de la voiture. Ce phénomène s'est accentué
avec le véhicule électrique car il a besoin de services télématiques
pour fonctionner. Contrairement au véhicule
thermique, le fonctionnement du véhicule électrique
repose sur la durée de vie de la batterie. Il y a donc un
fort besoin de remontées d'informations pour répondre
aux exigences d'autonomie du véhicule, en connaissant
par exemple l'impact de la conduite sur la durée de
vie de la batterie. Si on n'est pas en capacité d'identifier
les raisons pour lesquelles la batterie s'épuise, on n'est
pas en mesure de donner au véhicule électrique plus
d'autonomie. L'accroissement du besoin de collecter
des gros volumes de données a aussi été à l'origine de
la création de nouvelles opportunités de services. La
Cnil a schématisé cette évolution autour de différents
scénarios. Un premier dit « In In » où les données restent
dans le véhicule pour son fonctionnement le plus
élémentaire, par exemple avec des systèmes d'alerte
en cas de danger ou d'endormissement. Un deuxième
appelé « In-Out » qui suppose que les données sortent
du véhicule. Typiquement, il s'agit des services comme
celui du « pay as you drive » qui permet que le montant
de la police d'assurance varie
en fonction de la conduite de
l'automobiliste. Ces services
aux particuliers n'ont pas été les
seuls à se développer. D'autres
se sont également envisagés
pour répondre aux besoins des
entreprises ou des administrations.
C'est le cas des outils de
gestion de flotte de véhicules
qui permettent à ces organismes,
par exemple, d'améliorer leurs tournées ou de
lutter contre les risques de vol de leurs véhicules de fonction.
Au final, nous disposons aujourd'hui d'un spectre
très large de nouveaux services dont le potentiel n'est
pas encore exploité, notamment dans le cadre de scénarios
« In-Out-In », c'est-à-dire où la donnée sortante,
puis analysée, est à l'origine en retour d'une action au
sein du véhicule. Le cas typique est l'utilisation de son
téléphone portable pour régler à distance la température
de sa voiture quelques minutes avant de monter dedans.
Les données de comportement sont également
collectées.
Elles peuvent être très précises : combien de fois le
conducteur freine, accélère. Le freinage ou l'accélération
saccadée va avoir en effet un impact sur l'usure de
la batterie et au final sur l'autonomie du véhicule. Au bout
du compte, il va y avoir une forme d'ambivalence entre
la nécessité de faire remonter des données, qui sont des
données à caractère personnel, pour que les constructeurs
améliorent la performance du véhicule et le développement
de services commerciaux annexes. Le constructeur
est ainsi au cœur de l'interopérabilité des services.
« Une forme d'ambivalence entre
la nécessité de faire remonter des
données pour que les constructeurs
améliorent la performance du
véhicule et le développement de
services commerciaux annexes. »
Est-ce le constructeur qui collecte toutes ces
données et qui les redistribue ? Est-il le maître des
traitements ?
C'est difficile à déterminer. Il y a une forte concurrence
avec les acteurs du numérique car la voiture connectée
n'est rien d'autre qu'un téléphone avec quatre roues.
Google ou Apple, avec GoogleCarPlay ou AppleCar,
n'ont pas eu besoin de développer des applicatifs propres
à la voiture, si ce n'est pour plugguer le téléphone à la
voiture et ainsi écouter sa musique, passer ses appels,
etc. Nous ne sommes plus dans l'interopérabilité entre
des équipements mais dans la fourniture de services.
Les constructeurs automobiles se sont retrouvés dans un
partenariat un peu étrange : ce sont eux qui construisent
et vendent les véhicules mais on voit que d'autres acteurs
veulent capter une partie des données du véhicule pour
fournir d'autres services que les constructeurs ne fournissent
pas, ou pas encore. Donc des partenariats se
mettent en place pour proposer des playlists de musique,
de la reconnaissance vocale, etc.
Le constructeur automobile se trouve au cœur de cet
écosystème. Il va permettre l'interopérabilité entre les
divers systèmes, en mettant en place une plateforme
sur laquelle les autres acteurs vont se plugguer. C'est
typiquement ce qui se passe avec les outils de gestion
de flotte ou de « pay as you
drive ». C'est-à-dire que l'assureur
dispose de son propre
système, un boîtier installé
dans le véhicule lui permettant
de suivre les comportements
de conduite et ainsi ajuster le
montant de la police d'assurance.
Techniquement, ils n'ont
toutefois pas besoin d'avoir
recours à un boîtier dédié. Les
assureurs pourraient tout à fait collecter les informations
directement générées par le véhicule ou même
via une application que le conducteur a installée sur son
téléphone, voire au sein de son ordinateur de bord. On
se retrouverait alors dans un véritable cas d'autonomie
informationnelle où le conducteur fixe la liste de ses
données (comme son comportement de conduite, sa
géolocalisation, etc.) qu'il accepte de partager ou, selon
les cas, qu'il s'engage à communiquer au titre d'un
contrat comme celui avec son assureur.
EXPERTISES FÉVRIER 2022
55

Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS CONTENTIEUX - DATAJUST : STOP À LA MODÉLISATION DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - VÉHICULE CONNECTÉ : L’ENJEU DES DONNÉES
DOCTRINE
CONTRATS - EXTENSION DE LA GARANTIE DE CONFORMITE AU NUMERIQUE
DONNÉES - ACTE SUR LA GOUVERNANCE DES DONNÉES : INTENSIFICATION ET ENCADREMENT DES ÉCHANGES DE DONNÉES
RÉGULATION - L’ARCOM : HÉRITIER UNIQUE DE L’HADOPI ET DU CSA
TECHNOLOGIES - L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ
RGPD - DPO : QUELLE GOUVERNANCE POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD ?
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS CONTENTIEUX - DATAJUST : STOP À LA MODÉLISATION DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 48
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 53
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - VÉHICULE CONNECTÉ : L’ENJEU DES DONNÉES
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 55
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 56
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 57
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 58
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS - EXTENSION DE LA GARANTIE DE CONFORMITE AU NUMERIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 64
Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES - ACTE SUR LA GOUVERNANCE DES DONNÉES : INTENSIFICATION ET ENCADREMENT DES ÉCHANGES DE DONNÉES
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 67
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RÉGULATION - L’ARCOM : HÉRITIER UNIQUE DE L’HADOPI ET DU CSA
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2022 - N°476 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ
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