Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 384

DOCTR INE
Les NFT et la contrefaçon
Outre les copies serviles et les imitations
des œuvres sous forme de
NFT, d'autres risques apparaissent.
En effet, la rareté, créatrice de la
valeur du NFT, peut être remise en
cause par la divulgation de NFT
similaires qui n'appartiennent pas
à l'auteur mais à un tiers qui en
usurpe l'identité.
Cela s'explique par le fait que la mise
en vente de NFT est libre et n'est
généralement soumise à aucune
vérification quant à la provenance
de l'œuvre. Des tiers pourraient
donc aisément utiliser l'œuvre d'un
artiste pour la revendre sous forme
de NFT sans son autorisation.
Certains créateurs de NFT ont ainsi
prétendu que des projets de NFT
ont été réalisés en violation de leurs
droits via une utilisation frauduleuse
de leur code personnel.
Pour se prémunir d'une telle situation
préjudiciable à leurs droits
d'auteur, Marvel et DC Comics
interdisent la mise en vente des
œuvres inspirées des personnages,
notamment à leurs anciens et
actuels
collaborateurs. Dans un
communiqué interne, DC Comics
a déclaré que « la mise en vente
de toute image numérique représentant
la propriété intellectuelle
de DC, avec ou sans NFT n'est pas
autorisée »4
Conclusion
Le marché de l'art numérique a
pris une place grandissante dans le
paysage artistique mondial, apportant
des solutions technologiques
innovantes.
L'objectif des plateformes de vente
de NFT est d'organiser un marché
de l'authenticité supérieur au
marché de l'art physique et un
marché numérique plus rentable
que les cryptomonnaies, comme
le démontre la levée de fonds de
680 millions de dollars réalisée
par la start-up française Sorare,
plus grosse levée de l'histoire de la
French Tech.
Cependant, le marché des NFT
n'est pas encore arrivé à maturité et
présente des risques inhérents aux
nouvelles technologies, comme
celui particulièrement grave de
perdre ou de se faire voler l'accès
au code secret du portefeuille électronique
contenant les jetons, ce
qui fragilise la protection des droits
d'auteur.
Plus généralement, se pose la question
de savoir si le marché de l'art
pourra durablement s'accommoder
d'une dématérialisation des œuvres
via les NFT, ou si ces derniers
ne seront qu'un phénomène de
tendance.
, tout en prévenant
qu'elle n'hésiterait pas à engager des
actions judiciaires en contrefaçon
si cela s'avérait nécessaire.
Cependant, il semble actuellement
impossible de contrôler chaque
création de NFT et d'écarter tout
risque de contrefaçon, ce qui divise
les auteurs quant à l'utilisation de
ces jetons numériques pour vendre
leur travail. Les beaux jours des NFT
seraient-ils déjà révolus ?
Corinne THIERACHE
Avocat associé
Alice MARIE
Avocate des départements
Propriété intellectuelle et Droit des
technologies et du numérique
Cabinet Alerion
Avec le concours de Dorian SOUQUET
Notes
(1)
" Code is Law - On Liberty in Cyberspace " par
Lawrence Lessig, Janvier 2000, Harvard magazine
(2) " How Beeple crashed the art world " par Kyle
Chayka, 22 Mars 2021, The New Yorker
(3)
Traduction libre de l'article 2 des « Terms of Use »
de Binance accessibles sur le site internet https://
www.binance.com/fr/nft/home
(4) https://www.journaldugeek.com/2021/09/15/
marvel-et-dc-comics-interdisent-toujours-la-vente-de-nft-relatifs-a-leurs-univers/

384
Vous
avez envie de vous exprimer sur un sujet qui vous tient à cœur, de partager votre analyse
avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité
du droit du numérique ?
Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info
EXPERTISES NOVEMBRE 2021
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
TÉLÉCOMMUNICATIONS - LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DEVANT L’ARCEP
DROIT DE LA SANTÉ - UN CADRE JURIDIQUE POUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX RECOURANT À L’IA
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 371
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 373
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 379
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 380
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 383
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 384
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 387
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 388
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 389
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 391
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