Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 366

EXPERTISES NOVEMBRE 2021
N°473
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS
Directeur de la rédaction :
Jean ALBERT
Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info
Doctrines :
MICHÈLE ANAHORY
MAËL BERTHO
ADRIANO CAPUOCCIOLO
ALEXANDRE CHAGNEAU
LUCILE DELAHAYE
BENJAMIN HOMO
ALICE MARIE
CORINNE THIERACHE
MANON VANSUYPEENE
HUGUES VILLEY-DESMESERETS
Maquette, conception, infographie,
couverture originale ( " 31NAR1SK " ) :
Jérôme VADON / jerome@vadon.fr
Impression : Imprimerie Hiver
156 rue Oberkampf, 75011 Paris
Dépot légal :
Novembre 2021 - ISSN 2606-037X
Informatique et libertés : Les noms, prénoms
et adresses de nos abonnés sont communiqués
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contractuellement avec Expertises, sauf opposition.
Dans ce cas, la communication sera limitée
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Participations,
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revue
Expertises,
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peut être utilisée dans le cadre de la formation
permanente. Fondateur : Daniel Duthil Publié
par Celog Participations : RCS Paris 519 136 170
N° commission paritaire publications et agences de
presse : 0523 T 83093. 11 numéros par an.
© APP Solutions 2021
TÉLÉCOMMUNICATIONS
392
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DEVANT L'ARCEP
Par Hugues VILLEY-DESMESERETS,
Lucile DELAHAYE et Adriano CAPUOCCIOLO
DROIT DE LA SANTÉ 398
UN CADRE JURIDIQUE POUR
LES DISPOSITIFS MÉDICAUX RECOURANT À L'IA
Par Michèle ANAHORY, Maël BERTHO et Manon VANSUYPEENE
EXPERTISES
SOMMAIRE
FOCUS 368
RÉSEAUX SOCIAUX
ALGORITHM IS LAW
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 369
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 374
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 376
LA DATA AU CŒUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
Jean-Julien LEMONNIER par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DROIT D'AUTEUR
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
381
LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D'AUTEUR
OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
Par Corinne THIERACHE et Alice MARIE
PROSPECTIVE
385
ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX
ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
Par Benjamin HOMO et Alexandre CHAGNEAU
Diffusion, détails des offres
et abonnement en ligne sur
expertises.info/abonnement
ou abonnement@expertises.info
366
http://www.expertises.info/abonnement

Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
TÉLÉCOMMUNICATIONS - LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DEVANT L’ARCEP
DROIT DE LA SANTÉ - UN CADRE JURIDIQUE POUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX RECOURANT À L’IA
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 371
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 373
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 379
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 380
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 383
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 384
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 386
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 387
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