Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 328

FOCUS
Contentieux
Survivre à un procès aux
Etats-Unis : le pari de Vade Secure
Vade Secure, société française de solution de sécurisation d'emails, a été
condamnée à verser 13,5 millions de dollars à son concurrent américain par
un jury californien pour la violation de secrets commerciaux. Autant que ses
frais d'avocats.
L
es Etats-Unis est un pays très
judiciarisé et le coût d'un
procès y est sans commune
mesure
avec
celui
en
France. Vade Secure, start up lilloise,
leader de la sécurisation de l'email
en Europe, vient de le vivre à ses
dépens. Le 23 août 2021, la société
et son CTO (Chief Technical Officer
ou directeur de la technologie) ont
été condamnés par un jury fédéral
de San Francisco pour atteinte aux
secrets commerciaux (trade secrets)
et contrefaçon de copyright, notamment
des codes sources. Ils doivent
verser à Proofpoint, le concurrent
américain de Vade Secure,
13 millions de dollars pour enrichissement
sans cause et 480 000 dollars
pour non-respect du contrat. Mais
ce n'est pas tout ; à l'automne, le
tribunal doit se prononcer sur des
dommage-intérêts punitifs pour le
détournement délibéré des secrets
commerciaux. Vade Secure n'a pas
encore dit si elle faisait appel de la
décision. Elle a déjà consacré près de
13 millions d'euros en frais d'avocats
en 2019, année de la plainte, selon le
Monde informatique.
Vade Secure a été créée en 2008.
En 2014, elle a décidé de s'attaquer
au marché américain et s'installe
à Boston. En février 2017, elle
engage Olivier Lemarié en qualité
de CTO, l'ancien vice-président
de Gateway Technology chez
Cloudmark, rachetée en 2017
par Proofpoint. Cette dernière
portera plainte en 2019 contre
son ex-dirigeant pour rupture de
contrat et contre Vade Secure pour
avoir illégalement copié, utilisé et
distribué son code source pour son
logiciel anti-phishing et avoir utilisé
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les informations confidentielles de
Proofpoint protégées par le secret,
pour développer, commercialiser et
vendre des produits de sécurisation
de messagerie électronique ainsi
que son MTA (Mail Transfer Agent,
un logiciel pour serveur de transmission
de courriers électronique).
Olivier Lemarié avait été embauché
en 2010 par Cloudmark pour le développement
de produits de cybersécurité,
notamment des techniques
et des méthodes d'identification et
de filtrage des e-mails malveillants.
Lors de son embauche, il avait signé
un Employee Propriety Information
and Inventions Agreement
(PIIA)
dans lequel il s'engageait à n'utiliser
ou divulguer les informations
confidentielles que dans le cadre de
Cloudmark.
Après le débauchage de plusieurs
salariés de Proofpoint par Vade
Secure (selon la plainte de
Proofpoint), Olivier Lemarié rejoint
à son tour l'éditeur français en tant
que CTO, en février 2017. L'éditeur
américain constate dans sa plainte
que Vade Secure a sorti son produit
de sécurisation des emails pour
Microsoft
360 et qu'il
consacre
beaucoup de ressources pour le
développement d'un produit MTA
destiné à concurrencer directement
le MTA de Cloudmark. Et il l'assigne
en justice en 2019.
Le jury fédéral de San Francisco
s'est penché pendant trois semaines
sur cette affaire avant de conclure à
la culpabilité de Vade Secure et de
son CTO. Selon le jury, ce dernier a
communiqué les secrets commerciaux
visés par le PIIA à son nouvel
employeur. Sur 20 secrets commerciaux
que Proofpoint a déclaré
EXPERTISES OCTOBRE 2021
utiliser illégalement par l'entreprise
française et son CTO, le jury a estimé
que quinze d'entre eux avaient été
détournés de manière « volontaire et
malveillante ». Quant à la motivation
du verdict final, nous n'en saurons
pas plus. La décision se présente
sous la forme d'une colonne de vingt
questions portant sur chacun des
points en litige et à côté de chacune
d'elles figurent deux cases, cochées
d'une simple croix qui indique si oui
ou non, le CTO et Vade Secure ont
illégalement détourné ces secrets.
Suite à la décision, Georges Lotigier,
président et fondateur de Vade
Secure, a seulement déclaré : « Bien
que nous espérions obtenir gain de
cause sur toutes les réclamations,
nous sommes heureux que le jury
ait constaté que les réclamations
de Proofpoint et Cloudmark étaient
excessives, comme en témoigne leur
décision sur les dommages-intérêts.
En tant qu'entreprise dont les valeurs
fondamentales sont l'intégrité et
l'innovation, nous ne pensons pas
que ce résultat reflète fidèlement qui
nous sommes ».
Coupable ou non, ce litige a coûté
cher à cette société du Nord aux
ambitions de licorne. Mais les frais
d'avocats ainsi que la très lourde
condamnation ne mettraient pas en
danger la société, selon ses déclarations.
Si c'est le cas, cela reste un
coup très dur pour une société qui a
réalisé un chiffre d'affaires en 2019
de 12,5 millions d'euros. Une chose
est sûre, il ne faut pas sous-estimer le
risque judiciaire quand on veut s'attaquer
au marché américain, sauf à
prendre le risque de disparaître.
Sylvie ROZENFELD
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