Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 326

EXPERTISES OCTOBRE 2021
N°472
EXPERTISES
SOMMAIRE
FOCUS 328
CONTENTIEUX
SURVIVRE À UN PROCÈS AUX
ETATS-UNIS : LE PARI DE VADE SECURE
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 329
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS
Directeur de la rédaction :
Jean ALBERT
Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info
Doctrines :
LAURENT ARCHAMBAULT
JESSICA BENCHETRIT
VINCENT DENOYELLE
ALEXANDRE FIEVEE
CHARLOTTE HADDAD
FRANÇOIS-PIERRE LANI
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JUSTINE MILLIEZ
THIBAULT VERBIEST
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Octobre 2021 - ISSN 2606-037X
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RGPD 360
DROIT D'ACCÈS : DEMANDE GÉNÉRALE, RÉPONSE GÉNÉRALE
Par Alexandre FIEVEE
LOGICIEL
362
SE DISTINGUER DE LA CONCURRENCE, ÉLÉMENT DE PREUVE DE
L'ORIGINALITÉ
Par François-Pierre LANI
Diffusion, détails des offres
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expertises.info/abonnement
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326
MAGAZINE 334
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 338
INFLUENCEURS : VERS LA MATURITÉ
Romain DARRIERE par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
PROSPECTIVE
343
L'EURO NUMÉRIQUE :
VERS UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE ?
Par Laurent ARCHAMBAULT et Justine MILLIEZ
FISCALITÉ 348
ACCORD G20-OCDE SUR L'IMPOSITION DES MULTINATIONALES
Par Cyril MAUCOUR et Jessica BENCHETRIT
DROIT D'AUTEUR
350
CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉGIME
DE RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES
Par François-Pierre LANI
TECHNOLOGIES
352
BLOCKCHAIN ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
Par Thibault VERBIEST
DONNÉES PERSONNELLES 358
COOKIES : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL
Par Vincent DENOYELLE et Charlotte HADDAD
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CONTENTIEUX - SURVIVRE À UN PROCÈS AUX ETATS-UNIS : LE PARI DE VADE SECURE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - INFLUENCEURS : VERS LA MATURITÉ
DOCTRINE
PROSPECTIVE - L’EURO NUMÉRIQUE : VERS UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE ?
FISCALITÉ - ACCORD G20-OCDE SUR L’IMPOSITION DES MULTINATIONALES
DROIT D’AUTEUR - CRÉATION D’UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES
TECHNOLOGIES - BLOCKCHAIN ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL
RGPD - DROIT D’ACCÈS : DEMANDE GÉNÉRALE, RÉPONSE GÉNÉRALE
LOGICIEL - SE DISTINGUER DE LA CONCURRENCE, ÉLÉMENT DE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CONTENTIEUX - SURVIVRE À UN PROCÈS AUX ETATS-UNIS : LE PARI DE VADE SECURE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 330
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 331
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 332
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 333
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 335
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 336
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 337
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - INFLUENCEURS : VERS LA MATURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 339
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 340
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 342
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - L’EURO NUMÉRIQUE : VERS UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE ?
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 345
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 346
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FISCALITÉ - ACCORD G20-OCDE SUR L’IMPOSITION DES MULTINATIONALES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 349
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - CRÉATION D’UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 351
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - BLOCKCHAIN ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 353
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 354
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 355
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 356
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 357
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 359
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - DROIT D’ACCÈS : DEMANDE GÉNÉRALE, RÉPONSE GÉNÉRALE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 361
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LOGICIEL - SE DISTINGUER DE LA CONCURRENCE, ÉLÉMENT DE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ
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