Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 317

(8)
Communication de la Commission européenne
au Parlement européen, au Conseil européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen
et au Comité des régions, COM(2018) 237 final du
25 avril 2018.
l'information et des communications, et abrogeant
le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur
la cybersécurité) ; Directive (UE) 2019/1024 du
Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
concernant les données ouvertes et la réutilisation
des informations du secteur public.
(9)
Communication de la Commission européenne
au Parlement européen, au Conseil européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen
et au Comité des régions, COM(2018) 795 final du
7 décembre 2018.
(10)
Communication
de
la
Commission
européenne « Renforcer la confiance dans l'IA
axée sur le facteur humain », du 8 avril 2019 et
présentation des orientations politiques 20192024
par la Présidente Von der Leven : https://
e c .e uropa.eu/in f o/ sit e s/de f ault/file s/
political-guidelines-next-commission_fr.pdf
(11)
(12)
(13)
Groupe d'Experts indépendants de haut niveau sur
l'IA désigné par la Commission européenne en juin
2018.
Lignes directrices en matière d'éthique pour une IA
digne de confiance du 8 novembre 2019 élaborées
par le AI HLEG.
Décoder l'IA : 10 mesures pour protéger les droits
de l'homme, recommandations du Commissaire
aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,
mai 2019 ; Déclaration du Comité des Ministres
sur les capacités de manipulation des processus
algorithmiques du 13 février 2019 ; Résolutions
2020/2012(INL) ; 2020/2014(INL, 2020/2015(INI) et
2020/2017(INI) ; Projet de rapport 2020/2016(INI).
(14)
(15)
(16)
Commission européenne, Livre blanc : IA - Une
approche européenne axée sur l'excellence et la
confiance, 19 février 2020.
Groupe d'experts de haut niveau sur l'IA, Liste d'évaluation
pour une IA digne de confiance (ALTAI) aux
fins de l'auto-évaluation , 2020.
Conseil européen, Réunion extraordinaire du Conseil
européen (1er et 2 octobre 2020) - Conclusions,
EUCO 13/20, 2020 ; Conseil de l'Union européenne,
Conclusions de la présidence - La charte des droits
fondamentaux dans le contexte de l'IA et du changement
numérique, 11481/20, 2020.
(17)
Proposal for a Regulation of the European Parliament
and the Council on Machinery Products COM(2021)
202 final n°2021/0105(COD) : https://ec.europa.eu/
docsroom/documents/45508
(18)
(19)
Directive 2006/42/EC of the European Parliament
and of the Council of 17 May 2006 on machinery,
and amending Directive 95/16/EC
Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen
et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant
un cadre applicable au libre flux des données à
caractère non personnel dans l'Union européenne ;
Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen
et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant
un cadre applicable au libre flux des données à
caractère non personnel dans l'Union européenne ;
Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et
du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence
de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la
certification de cybersécurité des technologies de
(26)
(27)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(20)
Proposition de Règlement du Parlement européen
et du Conseil relatif à un marché intérieur des
services numériques et Proposition de Règlement
du Parlement européen et du Conseil relatif aux
marchés contestables et équitables dans le secteur
numérique présentées le 15 décembre 2020.
Article 2 (1), (a) et (b) de la Proposition.
Article 2 (1), (c) de la Proposition.
Article 2 (3) de la Proposition.
Article 2 (4) de la Proposition.
EDPB-EDPS Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
Article 3 (1) de la Proposition.
OCDE, Recommandation du Conseil sur l'IA adoptée
le 22 mai 2019 ; CAHAI, Vers une régulation des
systèmes d'IA : Perspectives internationales sur
l'élaboration d'un cadre juridique fondé sur les
normes du Conseil de l'Europe dans le domaine des
droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de
droit, Compilation de contributions DGI (2020)16,
décembre 2020.
(28)
(29)
(30)
Article 4 de la Proposition.
Commission européenne, Livre blanc : IA - Une
approche européenne axée sur l'excellence et la
confiance, 19 février 2020, page 20.
Rapport final de la Commission européenne sur la
consultation publique relative au Livre blanc : IA -
Une approche européenne axée sur l'excellence et la
confiance, novembre 2020.
(31)
EDPB-EDPS Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
(32)
(33)
https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle-lavisde-la-cnil-et-de-ses-homologues-sur-le-futur-reglement-europeen
EDPB-EDPS
Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
(34)
EDPB-EDPS Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
(35)
(36)
Article 5 de la Proposition.
Livre blanc : IA - Une approche européenne axée sur
l'excellence et la confiance, 19 février 2020.
(37) Communiqué de presse du Contrôleur européen de
la protection des données " Artificial Intelligence Act:
a welcomed initiative, but ban on remote biometric
identification in public space is necessary " du
23 avril 2021 ;
(38)
EDPB-EDPS Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
(39)
(40)
(41)
(42)
(43)
(44)
(45)
(46)
(47)
(48)
Article 69 de la Proposition.
Article 16 de la Proposition.
Article 52 (1) de la Proposition.
Article 3 (6) de la Proposition.
Article 26 de la Proposition.
Article 3 (7) de la Proposition.
Article 27 de la Proposition.
Article 29 de la Proposition.
Article 52 (2) et (3) de la Proposition.
Article 59 de la Proposition.
(49) Avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur
règlement européen, 8 juillet 2021.
(50)
(51)
(52)
(53)
Article 7 de la Proposition.
Article 35 du RGPD.
Article 7 (2) de la Proposition.
EDPB-EDPS Joint Opinion 5/2021 on the proposal for
a Regulation of the European Parliament and of the
Council laying down harmonised rules on artificial
intelligence (Artificial Intelligence Act), 18 juin 2021.
(54)
Déclaration du Comité des Ministres sur les risques
de la prise de décision assistée par ordinateur ou
reposant sur l'IA dans le domaine du filet de sécurité
sociale du 17 mars 2021 ; Lignes directrices sur la
reconnaissance faciale du 28 janvier 2021 élaborées
par le Comité consultatif de la Convention 108.
(55) Voir notamment : Lignes Directrices 02/2021 sur les
assistants vocaux de l'EDPB adoptées le 9 mars 2021 ;
Livre blanc sur les assistants vocaux publié par la CNIL
le 7 septembre 2020 ; Lignes directrices 3/2019 sur
le traitement des données à caractère personnel par
des dispositifs vidéo de l'EDPB du 30 janvier 2020 ;
Lignes directrices 1/2020 sur le traitement des
données personnelles dans le contexte des véhicules
connectés et des applications liées à la mobilité de
l'EDPB du 28 janvier 2020 ; « Guidance on AI and
data protection » publiée par l'ICO.
(56) OMS, Ethics and governance of artificial intelligence
for health, 28 juin 2021.
(57)
Projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l'Assemblée
nationale le 29 juin 2021
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EXPERTISES SEPTEMBRE 2021
317
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CYBERSURVEILLANCE : L'UE RENFORCE LE CONTRÔLE DE L'EXPORT DES LOGICIELS ESPIONS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - ENTENTES ALGORITHMIQUES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELL - LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - EMERGENCE D’UN CADRE LÉGAL HARMONISÉ : DE L’ÉTHIQUE A LA CONFORMITÉ
LOGICIEL - SAISIE-CONTREFAÇON : RETOUR SUR LES SINGULARITÉS DE LA DEMANDE DE MAINLEVÉE
DONNÉES PERSONNELLES - CNIL ET PLATEFORMES COLLABORATIVES : LES PRESTATAIRES AMÉRICAINS DE NOUVEAU DANS LE VISEUR
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERSURVEILLANCE : L'UE RENFORCE LE CONTRÔLE DE L'EXPORT DES LOGICIELS ESPIONS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 289
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 291
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 292
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 293
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 295
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 296
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - ENTENTES ALGORITHMIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 298
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 299
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 300
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 301
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELL - LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 303
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 304
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 305
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 307
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 308
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - EMERGENCE D’UN CADRE LÉGAL HARMONISÉ : DE L’ÉTHIQUE A LA CONFORMITÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 312
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 313
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 314
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 315
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 316
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 317
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LOGICIEL - SAISIE-CONTREFAÇON : RETOUR SUR LES SINGULARITÉS DE LA DEMANDE DE MAINLEVÉE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 319
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 320
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 321
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2021 - N°471 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CNIL ET PLATEFORMES COLLABORATIVES : LES PRESTATAIRES AMÉRICAINS DE NOUVEAU DANS LE VISEUR
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
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