Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 259

question s'est posée juste après, concernant la
simulation des piétons dans un bâtiment, pour
concevoir par exemple des gares ou des aéroports,
en vue de simuler le mouvement d'une
foule pour adapter la conception du bâtiment.
Est-ce ou non technique ? Si l'on suit la décision
précédente, Infineon, il faudrait considérer que
ça l'est. Mais la Chambre de recours a préféré
soumettre à la Grande chambre de recours la
question de savoir si les méthodes de simulation
sont brevetables.
La Grande chambre des recours a-t-elle
jugé que les méthodes de simulation sont
brevetables ?
Oui, elles peuvent l'être, mais seulement si elles
remplissent les critères de l'approche Comvik.
Une méthode de simulation
peut notamment
être brevetable dans le cas
d'une utilisation technique
spécifique, par exemple,
si on utilise la simulation
dans une application
technique, comme on l'a
vu dans Infineon, pour
simuler le bruit pour concevoir
un circuit électronique très spécifique.
Elle peut aussi l'être en matière d'implémentation,
pour adapter le processus mis en œuvre
par l'ordinateur au fonctionnement interne de
l'ordinateur. Par exemple le fait d'utiliser un
premier processeur pour faire un premier type
de calcul et un second processeur pour faire un
second type de calcul, ou avoir une architecture
de processeur particulière pour faire du calcul
parallélisé. Si l'on a une méthode de simulation
qui profite d'une architecture hardware particulière,
elle pourra donc aussi être considérée
comme technique.
se prononcer sur l'invention liée à la simulation
des piétons pour concevoir des bâtiments,
va devoir interpréter ces réponses-là et ainsi
rendre sa propre décision.
C'est comme une Cour de cassation en
somme.
C'est comme la Cour de cassation qui va
renvoyer à la cour d'appel. C'est le même mécanisme.
On attend donc la décision finale, mais
les réponses à certaines questions sont déjà
données.
« Lorsque l'on décrit la manière
dont on a réalisé l'invention, il faut
aussi décrire à partir de quelles
De façon plus large, de nombreuses demandes
de brevets sont déposées auprès de l'OEB
dans le domaine du machine learning et de
l'apprentissage automatique, notamment
dans le domaine de la
maintenance prédictive.
Or, en novembre 2019,
l'OEB a posé des lignes
directrices
en
données on a entraîné le modèle. »
de
rappelant
que les algorithmes
du machine learning,
fondement
de nature mathématique. Mais les méthodes
mathématiques sont exclues du champ de la
brevetabilité.
En tant que telles uniquement.
Est-ce que cette décision apporte un peu
plus de sécurité juridique ou un peu de
clarification ?
Elle apporte effectivement de la sécurité juridique.
On n'exclut pas de facto de la brevetabilité
les méthodes de simulation, simplement parce
qu'il y a marqué méthode de simulation dans la
revendication. Et on applique les critères qu'on
a toujours appliqués, même pour les méthodes
de simulation.
Cela vaut-il pour toutes les inventions mises
en œuvre par ordinateur ?
Exactement, et en particulier pour les méthodes
de prédiction à l'aide d'un modèle de machine
learning. Mais maintenant que la Grande
Chambre de recours a répondu aux questions
posées,
la chambre de recours, qui doit
Comme les logiciels.
Exactement. Vous ne pouvez pas protéger
une invention qui porte sur un « algorithme
comportant équation A, équation B,
équation C ». Ce n'est pas protégeable. En
revanche, si vous mettez « procédé utilisant
un algorithme pour détecter la cavitation d'une
pompe », par exemple, là ça devient technique
parce que c'est l'utilisation de mathématiques
mais dans une utilisation spécifique technique.
Ou dans le cas de la maintenance prédictive,
calculer le moment où tel élément va tomber en
panne. Ou pour déterminer si on a un type de
marqueur biologique sur une image. Ce sont
des utilisations techniques de mathématiques.
On ne peut pas protéger les maths mais on peut
protéger leur utilisation pour en faire quelque
chose.
Quels sont les écueils à éviter ?
Les écueils sont de plusieurs natures. Le premier
et le plus important en matière d'IA consiste à
revendiquer de façon trop générale le recours à
l'IA ou au machine learning pour une utilisation
donnée. Comme dans un article scientifique, il y
a la notion de la suffisance de la description qui
est extrêmement importante, que ce soit auprès
EXPERTISES JUILLET 2021
259
l'intelligence
artificielle, sont
considérés comme étant

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
TECHNOLOGIES - NFT : LE JETON ANTI-CONTREFAÇON
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - BREVETS IA : LES ÉCUEILS À ÉVITER
DOCTRINE
CRYPTO-ACTIFS - COMMENT LA FRANCE ANTICIPE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
DONNÉES PERSONNELLES - COMMENT UTILISER LES DONNÉES DE SANTÉ DANS UN PROJET ?
RGPD - DROIT D’ACCÈS D’UN SALARIÉ : L’EMPLOYEUR DOIT-IL COMMUNIQUER LA COPIE DES COURRIELS ?
DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION GÉNÉRALISÉE DES DONNÉES, CHRONIQUES D’UNE ACROBATIE JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT : LE JETON ANTI-CONTREFAÇON
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 256
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - BREVETS IA : LES ÉCUEILS À ÉVITER
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CRYPTO-ACTIFS - COMMENT LA FRANCE ANTICIPE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 266
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 267
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COMMENT UTILISER LES DONNÉES DE SANTÉ DANS UN PROJET ?
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 270
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