Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 251

Réforme du dépôt légal
numérique et frais de port
minimum pour le livre
Le 8 juin 2021, les sénateurs ont
adopté la proposition de loi visant
à conforter l'économie du livre et
à renforcer l'équité et la confiance
entre ses acteurs. Elle a d'abord pour
objectif de rééquilibrer la concurrence
entre librairies et plateformes
en ligne, en imposant la mise en
place de frais de port minimum,
fixé par arrêté, afin de mettre fin à
Yann Le Cun, pour une réglementation
DES USAGES DE L'IA ET PAS DE L'IA
Yann Le Cun, responsable de la recherche en intelligence
artificielle chez Facebook, estime qu'il ne faut
pas réglementer l'intelligence artificielle en tant que
telle, mais plutôt ses usages. « Je suis plutôt partisan
de réglementer une application particulière plutôt
qu'une technologie », a-t-il estimé dans un entretien
CHINE :
INTERDICTION DES
TRANSACTIONS EN
CRYPTOMONNAIES
Le 21 juin 2021, la Banque populaire
de Chine (PBOC) a interdit
aux acteurs du système financier
chinois les transactions en cryptomonnaies.
« Les transactions
en monnaie numérique et ses
activités spéculatives ont perturbé
l'ordre normal de l'économie et du
système financier. Elles augmentent
les risques de transferts
d'actifs transfrontaliers illicites et
l'avantage d'Amazon. Les sites de
vente en ligne devraient par ailleurs
distinguer
clairement
les
livres
neufs et les livres d'occasion. Enfin,
le texte actualise et modernise par
ailleurs le dépôt légal pour l'adapter
aux spécificités du numérique.
à l'AFP, à l'occasion du sixième anniversaire du laboratoire
parisien de recherche en IA de Facebook. Selon
lui « il faut que les systèmes d'intelligence artificielle
soient sécurisés, qu'ils ne mettent pas les personnes
en danger, qu'ils respectent la vie privée », mais il faut
prendre garde à ne pas ralentir la recherche et la créativité
des chercheurs. « L'Europe prendrait le risque de
prendre du retard » avec une réglementation de l'IA
trop contraignante », a-t-il ajouté.
d'activités illégales telles que le
blanchiment d'argent », a justifié
la (PBOC) lors d'une réunion
avec cinq banques publiques et
Alipay. Par ailleurs, la Commission
régionale du développement et de
la réforme ainsi que le département
de l'Énergie de la région du
Sichuan, située au sud-ouest de la
Chine, ont exigé la fermeture de 26
mines de Bitcoin le 18 juin dans les
48 heures. Parallèlement, les fournisseurs
d'électricité de la région
ont reçu l'ordre de repérer puis de
couper l'électricité aux mines de
Bitcoin, chose faite le 20 juin au
soir, selon des témoins sur place.
Le Xinjiang, la Mongolie intérieure
et le Yunnan ont déjà adopté des
mesures contre les mineurs, et les
habitants sont incités à dénoncer
les activités illégales. La principale
raison invoquée à ce mouvement
de défiance contre le minage est
écologique. Selon le Global Times,
média d'État chinois cité par le
site siecledigital.fr, « la dernière
interdiction souligne la détermination
des régulateurs chinois à
freiner les échanges spéculatifs de
cryptomonnaies pour contrôler les
risques financiers, malgré certains
avantages pour les économies
locales, selon les observateurs ».
DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU DE RÉFÉRENTS CYBERMENACES
A la fin du mois de juin, toutes les directions
territoriales de la police française auront mis en
place des référents cybermenaces volontaires.
Les profils de ses référents sont très diversifiés :
expert-comptable, assureur, juriste, cadre dans
Un Conseil du
commerce et des
technologies UE/USA
Le 15 juin 2021, Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission européenne
et Joe Biden, président des
États-Unis, ont lancé le Conseil du
commerce et des technologies Union
européenne - États-Unis. Le CCT
servira de forum aux États-Unis et à
l'Union européenne pour coordonner
leur approche concernant les
principales questions mondiales en
matière de commerce, d'économie
l'informatique, etc. Ils sont destinés à prodiguer
gratuitement des conseils au personnel des
entreprises du simple employé au responsable
des systèmes d'information pour se prémunir
contre les cybermenaces.
et de technologie, dans le but d'approfondir
les relations commerciales
transatlantiques. Parmi
les objectifs
de ce Conseil figurent la coopération
sur les politiques clés en matière de
technologie, de questions numériques
et de chaîne d'approvisionnement, la
coopération à l'élaboration de normes
compatibles
et
internationales,
la
coopération en matière de politique
réglementaire et de mise en œuvre
de la législation, etc. Des groupes de
travail seront formés notamment sur
la coopération en matière de normes
technologiques y compris sur l'intelligence
artificielle et l'internet des objets
EXPERTISES JUILLET 2021
et autres technologies émergentes, la
sécurité et la compétitivité des TIC, la
gouvernance des données et des plateformes
technologiques, l'utilisation
abusive de technologies menaçant la
sécurité et les droits de l'homme, etc.
Parallèlement,
les parties ont mis en
place un dialogue conjoint sur la politique
de concurrence dans le domaine
des
technologies
qui
se
concentrera
sur l'élaboration d'approches
communes et sur le renforcement de
la politique relative à la coopération
en matière de politique de concurrence
et de respect des règles dans les
secteurs technologiques.
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