Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 249

Ce n'est donc pas l'œuvre qu'on
acquiert mais le certificat numérique,
donc le jeton, dont les
droits peuvent être cédés. Mais
rien n'interdit d'y inscrire une
cession des droits patrimoniaux
de l'œuvre associée.
Rappelons au passage que le
smart contract n'est pas un
contrat au sens juridique du
terme mais un programme
informatique, un « automate
exécuteur de clause » comme le
traduit la commission terminologie
dans sa liste de vocabulaire
des actifs numériques, publiée au
JO du 15 janvier 2021. Il est défini
d'ailleurs comme « un protocole
informatique qui exécute des
clauses préalablement définies,
dont certaines peuvent
être conditionnées par des
événements susceptibles de se
produire ».
UN STATUT
À DÉTERMINER
Le token est par ailleurs un
actif numérique représentant
une valeur,
susceptible d'être
revendu. Mais celui-ci ne fait
l'objet d'aucune réglementation.
Le statut fiscal des NFT
reste pourtant à déterminer. Ils
ne peuvent pas être qualifiés
de titres financiers au sens
des
directives
MiFID (Markets
européennes
in Financial
Instruments Directive). Ce sont
des jetons non fongibles, ce ne
sont donc ni des titres financiers,
ni des actifs numériques tels
que définis dans la loi Pacte qui
couvrent les cryptomonnaies,
les jetons d'usage et les ICO. Le
sénateur LR de l'Oise Jérôme
Bascher a posé une question
parlementaire au ministre de
l'Economie et des Finances
le 15 avril 2021 sur le régime
fiscal des NFT. Une décision du
Conseil d'Etat du 26 avril 2018
sur le bitcoin, qui le qualifie de
bien meuble et y appliquer le
régime fiscal, pourrait être une
piste de solution.
Les NFT sont apparus discrètement
en 2015, mais tout a vraiment
commencé fin 2017 avec
les Cryptokitties, ce jeu de collection
avec lequel on peut acheter
et vendre des cyberchatons. En
quelques jours, le nombre de
transactions a explosé pour un
total de cinq millions de dollars.
Le chat Genesis a été vendu
246 ethers, soit 97 000 dollars
à l'époque. Puis, la bulle a fait
pschitt !! Depuis, le marché
s'est ouvert à d'autres secteurs
comme celui de l'art. Des plateformes
dédiées aux œuvres d'art
ont vu le jour, ce qui permet au
monde des cyber-artistes et des
collectionneurs de se rencontrer.
Par ailleurs, les grandes maisons
de vente aux enchères vendent
des NFT.
Le secteur du luxe voit également
dans les NFT un outil très
intéressant pour certifier les
produits matériels. Une jeune
société française Arianee crée
des pendants digitaux d'objets
physiques. Elle remplace les
certificats d'authenticité classiques
des sacs Louis Vuitton,
par exemple, par un NFT dans
lequel on peut retrouver tout
l'historique
des
transactions
effectuées. Le groupe LVMH,
Prada Group et Cartier ont créé
une plateforme Aura Blockchain
Consortium afin de permettre
aux clients d'accéder à l'historique
des produits achetés grâce
au NFT.
Nike a « tokenisé » ses baskets
en créant les CryptoKicks dans
le but de vérifier l'authenticité
d'une paire de chaussures.
Certains
collectionneurs
achètent, en effet, des baskets
en édition limitée pour les
conserver ou les revendre. Nike
a donc breveté un système utilisant
la blockchain pour lier des
actifs numériques à un produit
physique, le rendant ainsi
totalement unique. Lorsqu'une
personne achète une paire
de CryptoKicks, elle reçoit
également un actif numérique
EXPERTISES JUILLET 2021
249
Acquérir des NET comporte des
risques car il s'agit d'un actif
hautement spéculatif. Se pose
aussi la question de la pérennité
des NFT qui repose sur une
infrastructure informatique qui
peut disparaître.
Sylvie ROZENFELD
attaché à l'identifiant unique de
cette paire de chaussures.
Le monde du sport s'est
aussi fortement engagé dans
le mouvement des NFT.
En février 2021, 225 millions
de dollars ont transité sur la
plateforme de la ligue de baskets
américaine NBA permettant
ainsi aux fans de collectionner
les extraits de match. Le PSG
s'est également lancé dans
l'aventure. Dans un tout autre
domaine, Tim Berners-Lee,
le créateur en 1989 du World
Wild Web, a mis en vente un
NFT associé au code source du
WWW de l'époque. « Les codes
et protocoles de base sur le Web
sont libres de droits, comme ils
l'ont toujours été. Je ne vends
pas le Web - vous n'aurez pas à
commencer à payer pour suivre
les liens. Je ne vends même
pas le code source. Je vends
une image que j'ai faite, avec
un programme Python que j'ai
écrit moi-même, de ce à quoi
ressemblerait le code source s'il
était collé au mur et signé par
moi. » a expliqué Tim BernersLee
au quotidien anglais The
Guardian.

Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
TECHNOLOGIES - NFT : LE JETON ANTI-CONTREFAÇON
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - BREVETS IA : LES ÉCUEILS À ÉVITER
DOCTRINE
CRYPTO-ACTIFS - COMMENT LA FRANCE ANTICIPE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
DONNÉES PERSONNELLES - COMMENT UTILISER LES DONNÉES DE SANTÉ DANS UN PROJET ?
RGPD - DROIT D’ACCÈS D’UN SALARIÉ : L’EMPLOYEUR DOIT-IL COMMUNIQUER LA COPIE DES COURRIELS ?
DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION GÉNÉRALISÉE DES DONNÉES, CHRONIQUES D’UNE ACROBATIE JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - NFT : LE JETON ANTI-CONTREFAÇON
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 256
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - BREVETS IA : LES ÉCUEILS À ÉVITER
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 259
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 261
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CRYPTO-ACTIFS - COMMENT LA FRANCE ANTICIPE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 266
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COMMENT UTILISER LES DONNÉES DE SANTÉ DANS UN PROJET ?
Expertises des Systèmes d'information - Juillet/Août 2021 - N°470 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 269
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