Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 234

DOCTR INE
DONNÉES PERSONNELLES
La localisation de données :
une solution miracle ?
Après la Chine et la Russie, c'est à présent au tour de
l'Union européenne de considérer la localisation des
données au sein de l'Union européenne comme un
graal salvateur, permettant de répondre à « l'Appel de
l'Union européenne » décrite dans la décision Schrems
II. Or, comme l'a démontré l'Histoire, le grand retour des
frontières est un phénomène qui ne saurait être anodin,
et qui n'a jamais été dans le sens de la sécurité, y compris
en matière de cyber-attaques. Un rapide tour d'horizon
s'avère à ce stade salutaire !
D
ans le sillage de la décision
Schrems II1
décision
Facebook
de vendredi2
, et plus
encore à la lumière de
la
, la question que tout
le monde se pose est de savoir
comment véritablement protéger
ses données personnelles des
regards indiscrets des agences de
sécurité nationales du monde entier.
Malgré des lignes directrices détaillées3
publiées
en novembre 2020,
en l'absence de nouvelles lignes
directrices définitives concernant
le transfert de données à travers les
frontières européennes4
, beaucoup
commencent à se demander si
la localisation de données est la
solution miracle pour protéger les
données personnelles.
Les termes 'données souveraines',
'résidence des données' et 'localisation
des données' sont source de
confusion pour beaucoup. Il s'agit
effectivement de trois degrés d'un
seul et même concept : l'impact de
la confidentialité des données sur
les flux transfrontaliers de données.
Ce sujet est devenu de plus en
plus prégnant suite à la décision
Schrems II et le fait que les organisations
qui traitent les données
personnelles doivent s'assurer que
leur vie privée n'est pas menacée
234
et sujette à une surveillance gouvernementale
lorsqu'elle est partagée
par-delà les frontières.
La résidence des données fait référence
au pays dans lequel une organisation
spécifie que ses données
sont stockées, pour des raisons
règlementaires ou politiques. Le
concept est souvent utilisé à des
fins fiscales, pour prouver qu'une
organisation mène une plus grande
partie de ses activités dans un pays
donné, celle-ci mettra en place une
infrastructure qui nécessite une
gestion stricte des données afin de
protéger ses droits fiscaux.
La souveraineté des données diffère
de la résidence de données dans la
mesure où les données sont non
seulement stockées dans un lieu
donné, mais elles sont également
soumises aux lois du pays où sont
physiquement stockées lesdites
données. Il est important de noter
cette différence, puisqu'il y aura
des exigences en termes de confidentialité
et de sécurité différentes
selon l'emplacement physique
des Datacenters. Cette différence
est importante du point de vue
juridique, car
les droits d'accès
aux données d'un gouvernement
varient d'un pays à l'autre.
EXPERTISES JUIN 2021
La localisation des données
est le concept le plus strict des
trois : les données créées à l'intérieur
des frontières y restent
obligatoirement, de la création de la
donnée à son stockage, sans exception.
La loi sur les données personnelles
en Russie (loi OPD) en est un
bon exemple : le stockage, la mise à
jour et l'extraction des données de
ses citoyens sont confinés dans des
Datacenters localisés en Russie.
Dans le monde de l'après-Schrems
II, certaines entreprises ont estimé
que le RGPD exigeait une semblable
stricte localisation de données. La
question est donc de déterminer
si une telle localisation stricte est
réaliste, et surtout, de déterminer
si elle offre un niveau de protection
similaire à celui imposé par le
RGPD.
Qu'implique donc la
stricte localisation des
données ?
La stricte localisation des données
va à l'encontre des principes du
cloud computing (et d'internet)
qui prône la libre circulation des
données
pour
leur
utilisation
maximale. Celle-ci est aussi potentiellement
contraire aux principes

Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
ASSURANCES : INTERDIRE LE REMBOURSEMENT DES RANÇONS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - IA : POUR UN DROIT DE RUPTURE
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - « CERTIFICAT VERT NUMÉRIQUE » : LA SANTÉ PUBLIQUE AU PRIX DE NOS DONNÉES ?
DONNÉES PERSONNELLES - LA LOCALISATION DE DONNÉES : UNE SOLUTION MIRACLE ?
DONNÉES PERSONNELLES - QUELLE DURÉE DE CONSERVATION DES MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES PROFESSIONNELLES ?
SIGNATUREVÉLECTRONIQUE - LE « FAISCEAU D’INDICES » À L’APPUI DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
LOGICIEL - LA PREUVE DE L’ORIGINALITÉ EN QUESTION
CYBERCRIMINALITÉ - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES CYBERATTAQUES
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ASSURANCES : INTERDIRE LE REMBOURSEMENT DES RANÇONS
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 219
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 221
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 224
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - IA : POUR UN DROIT DE RUPTURE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 226
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 227
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 228
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 229
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - « CERTIFICAT VERT NUMÉRIQUE » : LA SANTÉ PUBLIQUE AU PRIX DE NOS DONNÉES ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 231
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 232
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 233
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LA LOCALISATION DE DONNÉES : UNE SOLUTION MIRACLE ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 235
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 236
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - QUELLE DURÉE DE CONSERVATION DES MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES PROFESSIONNELLES ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 238
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATUREVÉLECTRONIQUE - LE « FAISCEAU D’INDICES » À L’APPUI DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LOGICIEL - LA PREUVE DE L’ORIGINALITÉ EN QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 241
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERCRIMINALITÉ - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES CYBERATTAQUES
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 243
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 244
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com