Expertises des Systèmes d'information - Juin 2021 - N°469 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 226

INTER VIEW
Sylvie Rozenfeld : Alain Bensoussan, vous avez
débuté votre carrière d'avocat alors que le droit de
l'informatique était en pleine construction. Vous
avez été, et vous êtes toujours, un acteur actif de
son évolution avec votre cabinet dédié au droit
du numérique et des techniques avancées. Vous
vous êtes très tôt intéressé aux télécoms puis à
l'internet : vous avez été dans la première affaire
internet, l'affaire Jacques Brel ; vous avez été pionnier
dans le droit des robots en étant le premier
cabinet à créer un département dédié. Votre intérêt
pour l'intelligence artificielle ne date pas non plus
d'hier et aujourd'hui elle investit tous les champs
de la société, si bien que le droit a fini par s'en
emparer. L'actualité récente est riche en matière de
droit de l'IA, avec une proposition de règlement du
21 avril dernier. Vous, Alain Bensoussan, vous avez
plaidé pour un droit de l'IA général et justement
ce texte a une vocation généraliste. Qu'en pensezvous
?
Alain Bensoussan : Lors de l'émergence de l'informatique,
j'avais soutenu qu'on assisterait nécessairement
à l'avènement d'un droit de l'informatique. Avec l'intelligence
artificielle, nous sommes confrontés à la
même logique. A chaque apparition d'une technologie
majeure, il a fallu créer des règles juridiques. Le droit
classique et le droit des technologies avancées peuvent
parfaitement coexister, mais une mutation technologique
entraîne nécessairement une mutation juridique.
En d'autres termes, en présence d'une nouvelle technologie
de rupture, il est nécessaire de concevoir un
droit lui-même de rupture. C'est ce à quoi j'ai participé
s'agissant de l'informatique, des télécommunications,
de l'internet et maintenant de l'IA et des robots. Nous
sommes confrontés au même raisonnement et aux
mêmes questions : le droit classique peut-il s'appliquer ?
Quels sont les facteurs-clés d'application ? Où résident
les difficultés ? Peuvent-elles être résolues par filiation ?
Ou bien, au contraire, sommes-nous face à une technologie
de rupture nécessitant effectivement, au moment
où elle est lancée sur le marché,
un nouveau droit, un droit de
rupture par rapport au droit
classique ?
...un nouvel objet ?
Je ne suis pas sûr qu'on puisse parler de nouvel objet,
car il est impossible de faire abstraction de la dimension
intelligente. Je ne suis pas partisan d'utiliser un mot de
l'ancien temps pour l'appliquer à un objet du nouveau
temps. A chaque fois qu'on le fait pour désigner une
innovation, c'est nécessairement réducteur. Une
véritable innovation de rupture nécessite de nouveaux
termes, parce qu'elle ne peut pas s'insérer dans le
vocable ancien. Par exemple, une machine stricto sensu
n'est pas capable de battre un champion d'échecs, ou
encore de délivrer un diagnostic médical plus fiable
qu'un médecin humain. La grande différence entre
une machine et un robot, c'est que la machine n'est
pas dotée d'autonomie. C'est un automate, un système
reproductible à l'identique dès le moment où les
conditions de mise en œuvre, les comportements, les
solutions sont les mêmes.
Quelle différence faites-vous entre les robots et l'IA ?
C'est la même chose à mes yeux. Un robot est une coque
dotée de capteurs et d'éléments mécatroniques activés
par une intelligence artificielle. On parle d'intelligence
artificielle embarquée. A la différence des IA, les robots
intègrent deux éléments complémentaires : la mobilité
d'une part, et la capacité de prendre la mesure de son
environnement via les capteurs d'autres part. Les
robots sont dotés de la capacité de mettre en œuvre
des sens artificiels, des classements artificiels, des
actions artificielles, mais ils sont tellement proches de
l'humain que le mot artificiel doit plutôt être utilisé ici
comme « non-humain ». Je ne crois donc pas qu'ils
soient assimilables à des objets. Et c'est en cela qu'il s'agit
d'une véritable mutation. La grande différence, c'est
la double indépendance d'autonomie : l'autonomie de
décision et de mobilité d'action. C'est pour cette raison
que, dès lors qu'on qualifie un robot de machine, on fait
fi de cette double autonomie. Mais il y a bien d'autres
choses : la fonction d'apprentissage, de supervision, et
surtout la mixité homme-robot qui est fantastique. Un
robot et un individu, c'est un véritable compagnonnage
d'intelligence.
Donc là nous sommes dans la
position de la rupture ?
Oui et c'est pour cette raison
que j'ai écrit dès 2015 l'ouvrage
Droit des robots (éd. Larcier) avec mon fils Jérémy
Bensoussan, autour de la nécessité de créer un nouveau
droit. Aujourd'hui, avec la robotique et l'IA embarquée,
nous sommes en effet confrontés à une double mutation :
une mutation classique car le droit ne peut pas trouver à
s'appliquer, et des classifications elles-mêmes classiques
(objet, être humain...) qui ne peuvent pas davantage
s'appliquer. On assiste en réalité à l'émergence d'une
nouvelle espèce, d'un nouvel être juridique...
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« Dans les dix ans qui viennent,
on aura forcément l'équivalent
d'une personnalité juridique
autonome des robots. »
D'où l'importance de bâtir un
nouveau droit ?
Un nouveau droit, qui s'accompagne
nécessairement, à mes
yeux, d'une nouvelle personnalité
juridique. Personnalité
juridique, personnalité électronique
ou nouveau droit, tout cela c'est un peu la même
chose. Je pense que dans les dix ans qui viennent, on aura
forcément l'équivalent d'une personnalité juridique autonome
des robots.
Est-ce que la réponse de la Commission européenne à
ce nouveau défi vous semble pertinente ?
La réponse m'apparaît tout à fait pertinente, mais toutefois
incomplète.
EXPERTISES JUIN 2021
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