Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 105

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PROSPECTIVES

La blockchain à l'aune de la
feuille de route du numérique
en santé
Perspectives de la blockchain à l'aune des
objectifs nationaux de numérisation accélérée
du secteur de la santé dans le cadre de la
stratégie «  Ma Santé 2022  » portée par le
gouvernement.

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ans un article du magazine
Capital
publié
sur son site internet le
15 avril 20191, Bruno Le
Maire affirmait que « le développement de l'écosystème blockchain
est une priorité pour le gouvernement  ». Ces propos s'inscrivaient
dans la droite ligne de l'adoption
de la loi Pacte, du 22 mai 20192 qui
a permis à la France de franchir de
nouvelles étapes pour favoriser le
développement de la blockchain,
en mettant en place le cadre légal
pour procéder à des investissements en jetons numériques (ICO
émises en France). L'offre au public
de jetons (Initial Coin Offering ou
ICO) est une opération de levée
de fonds par laquelle une société
se finance au moyen d'une émission de jetons3 (tokens), auxquels
les
investisseurs
souscrivent
essentiellement par un paiement
en crypto-monnaie. Ce système
repose sur la technologie informatique blockchain.
La loi Pacte a instauré un visa
optionnel de l'AMF, qui pourra être
sollicité par les porteurs de projets
qui le souhaitent. En sollicitant un
visa de l'AMF, ils s'engagent à respecter certaines règles et à donner
certaines garanties, contrairement
aux autres émetteurs.
Ces avancées législatives françaises
sont en cohérence avec les efforts

menés au niveau européen. Début
2018, la Commission européenne
a confirmé une enveloppe destinée
aux projets blockchain via son
programme Horizon 2020.
La majorité des fonds ont été versés
à des instituts de recherche, laboratoires et universités. Des entreprises
nationales ou internationales en ont
également bénéficié. Les projets qui
ont reçu le plus de financement sont
dans le secteur de la cybersécurité
(26% du montant total alloué), suivi
par l'loT (22%) et la santé (19%)4.
France Stratégie5 définit la blockchain dans les termes suivants  :
«  Il s'agit d'une nouvelle façon
de stocker de l'information, de la
préserver sans modification, d'y
accéder et d'intégrer de nouvelles
informations qui deviennent infalsifiables. Ces nouvelles données
peuvent résulter de l'exécution d'une
opération, d'une transaction ou de
l'exécution «  automatique  » d'un
programme informatique. Elles sont
inscrites sur l'équivalent d'un vaste
registre «  distribué  », c'est-à-dire
partagé par tous les membres du
réseau, un système qui permet transparence et audibilité. »
Cette technologie présente des
caractéristiques séduisantes dont les
plus communes sont les suivantes
exposées dans le même rapport.
EXPERTISES Mars 2021

Il s'agit d'un système :
Chaque participant possède une copie
constamment mise à jour
du grand registre. Il n'y a pas
de serveur central mais une
gestion collaborative qui est
en principe une protection
contre les falsifications et autres
attaques. Cette désintermédiation doit aussi être un facteur
de baisse des coûts.
■	 transparent : le registre et donc
l'historique des transactions
est consultable en permanence
par n'importe quel internaute
(ou par tous les membres du
réseau). Il est ainsi possible
d'assurer la traçabilité intégrale
d'un actif ou d'un produit ayant
fait l'objet d'une transaction via
une blockchain. Un participant
intervient sous pseudonyme,
mais toutes ses opérations sont
traçables.
■	 fiable. La blockchain est infalsifiable et inviolable. Une fois
enregistrées dans les blocs, les
informations ne peuvent plus
être modifiées ni supprimées.
Le système décentralisé, en
multipliant les copies, offre
également une garantie contre
le piratage.
■	 décentralisé.

Dans ce contexte, il est intéressant
d'examiner la feuille de route du
numérique en santé6 présentée

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