Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 60

I N T E R V I E W
un registre des preuves de consentements.
Le consentement est-il stocké chez vous ?
En tant qu'informaticien, j'y ai vu la possibilité
Nous ne stockons pas des données mais des
d'offrir ce service, du «  consent-as-a-service  »,
méta-données. Quand l'internaute clique
et de devenir un acteur back office, un tiers
sur « je valide », une fois qu'il a paramétré tous
de confiance pour permettre aux entreprises
ses choix, une requête est envoyée à notre
d'horodater leurs consentements. Au départ
serveur depuis le site internet de notre client.
en 2017, on visait le recueil du consentement
On stocke le détail de son consentement, la date
marketing et non pas celui aux cookies. Au fur
et l'heure précise, la version du consentement
et à mesure du développement de la solution,
qu'on lui a demandé, à savoir les textes utilisés,
on a envisagé la problématique des cookies. En
la disposition du module et sur quelle page
tant qu'utilisateur, j'avais
il était, afin de vérifier
en horreur ces bandeaux
que le consentement a
qui cachent les sites et
été demandé en bonne
« On stocke le détail de son
qui utilisent un langage
et due forme. Imaginons
consentement, des meta-données,
peu clair, des outils peu
qu'un utilisateur dépose
afin vérifier que le consentement a été
respectueux de l'utilisateur
une plainte auprès de la
demandé en bonne et due forme. »
qui dégradent l'expérience.
Cnil pour avoir reçu des
En 2017/2018, rares étaient
emails de relance alors
les services qui abordaient
qu'il n'avait pas donné son
ce sujet sous l'angle du respect de l'internaute
accord. Nous allons remonter à cet utilisateur
et du parcours client. Notre plateforme repose
en croisant des méta-données anonymes pour
sur quatre piliers essentiels. Le premier porte
les rendre pseudonymes et ainsi retrouver la
sur la temporisation. Contrairement à ce que
preuve de son consentement  : le navigateur
tout le monde pense, il n'est pas obligatoire
utilisé, l'heure, la page, une section publique de
juridiquement que le cookie soit la première
l'adresse IP nous permettent de communiquer
information à apparaître sur une page. C'est en
un « token » à notre client. Ensuite, charge à lui
fait un enjeu de performance pour le ciblage
de vérifier que les préférences de l'utilisateur
publicitaire, lié au temps machine consacré aux
pour ce « token » ont été respectées.
enchères publicitaires quand l'internaute arrive
sur la page. Pour l'industrie publicitaire, ce
Dans sa délibération du 30 octobre 2018, qui a
consentement doit intervenir le plus rapidement
donné lieu à une mise en demeure de la société
possible mais pas pour le site web. Nous ne nous
Vectaury, la Cnil a donné des indications
précipitons pas pour demander le consentement
claires sur ce qui doit figurer sur une CMP pour
mais on attend que l'internaute ait pu estimer
un consentement libre, spécifique, éclairé et
la valeur du contenu qu'il consulte. Ensuite, on
non équivoque. Elle avait précisé qu'une CMP
propose un format conversationnel, au lieu d'un
est responsable de traitement si elle prend part
placard qui cache le site. On s'inspire des solutions
à la détermination des finalités. Dans votre cas
de chat en ligne pour introduire une sorte de
qui les détermine ?
conversation avec l'utilisateur. Notre troisième
C'est notre client. Nous ne sommes pas
pilier repose sur un langage clair, un contenu
responsable ni co-responsable du traitement,
didactique, transparent et honnête qui explique
mais nous avons une responsabilité de conseil
les raisons de la collecte des informations pour
et d'audit quand nous intervenons chez un
les partager ou optimiser le site. Enfin, on met
client. On étudie l'existant, les outils utilisés,
l'expérience utilisateur au centre pour qu'il ait
on identifie les responsables, on vérifie la
une bonne image du site.
conformité de leurs fiches de traitement de
données personnelles en termes de stockage
Techniquement comment ça fonctionne ?
des preuves, etc.
Quand un utilisateur va sur un site, celui-ci se
charge, et il lui est demandé un consentement
Comment pouvez-vous prouver la fiabilité de
en expliquant queles données personnelles sont
la preuve de consentement que vous détenez ?
utilisées pour des outils en interne : l'analyse de
Faites-vous appel à un tiers certificateur ?
type Google Analytics, l'analyse du parcours
Nous avons mis en place un verrou applicatif
utilisateur, le CRM pour la relation-client en vue de
qui nous permet simplement de créer des
voir ce qu'un prospect a visité, etc. On informe ces
preuves de consentement mais qui ne nous
services tiers que tel internaute est d'accord pour
autorise pas à les mettre à jour. On les stocke
tel usage. Il s'agit d'un consentement granulaire.
mais on ne peut pas les altérer. Sur le plan de la
Pour un client donné, on vérifie les solutions en
validation de la preuve en tant que telle, on va
ligne, celles qui sont utilisées, afin de permettre à
authentifier notre «  SDK  », notre bout de code
l'internaute de les cocher de façon unitaire.
qui est installé sur le site du client. On ne peut

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