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F

O

C

U

S

Données personnelles

Données contre vaccins
Pour s'assurer de pouvoir vacciner sa population contre le covid 19 très rapidement,
Israël a donné une contrepartie qu'aucun autre Etat n'aurait pu délivrer : les
données de santé de ses neuf millions d'habitants. Un deal unique en son genre
qui suscite des inquiétudes concernant la protection de ces informations ultra
sensibles.

P

fizer et Israël ont conclu un
accord hors norme pour une
expérience in vivo inédite. Le
laboratoire américain va avoir
accès à un grand volume de données
épidémiologiques sur la population
israélienne, quasiment en temps réel,

élections législatives qui auront lieu le
22 mars prochain.

afin d'établir des preuves scientifiques
rigoureuses sur l'effet de son vaccin
contre le covid 19. Le résultat de ces
études va bénéficier à la recherche scientifique et à la lutte contre la maladie. En
contrepartie, le gouvernement israélien
a obtenu des livraisons, prioritaires sur
d'autres pays, de produits permettant
de maintenir un taux de vaccination
suffisant pour obtenir l'immunité de la
population. Un succès politique pour
Benyamin Netanyahu à la veille des

de huit millions de doses de vaccins,
Israël a sécurisé leur livraison en payant
plus cher que l'Union européenne mais
aussi en concluant un autre accord le
6  janvier dernier avec Pfizer intitulé «  The Real World Epidemiological
Evidence Collaboration Agreement ».

Après avoir signé, en novembre dernier,
un accord avec le laboratoire pharmaceutique américain Pfizer et son partenaire allemand BioNTech pour l'achat

L'objet de cet accord est «  de mesurer
et d'analyser les données épidémiologiques dérivées de la distribution
des vaccins, et de décider si le concept

informationnelle sera partagée avec le
monde entier ainsi qu'avec l'OMS nous
promet-on.
Ce deal sans précédent a été possible
en raison du haut degré de numérisation de la société israélienne. En effet,
Israël possède une base de données de
dossiers médicaux de près de 9 millions
de personnes, collectés depuis vingt
ans, avec un système de santé petit et
efficace reposant sur quatre caisses
d'assurance maladie publiques et une
solide infrastructure de recherche
et développement. Depuis la fin des
années 1990, les caisses d'assurance
maladie ont décidé d'informatiser
tous leurs registres. Depuis, les visites
médicales, les tests, les prescriptions,
etc. sont stockés dans des bases de
données constituées afin de fournir aux
médecins un accès complet et à jour
aux dossiers médicaux de leurs patients
mais aussi pour améliorer le service de
l'assurance maladie.
A cette époque également, les deux plus
grandes caisses d'assurance maladie,
Clalit et Maccabi, avaient créé des
instituts de recherche dont le but est
d'améliorer l'orientation des prestations
médicales à partir de l'énorme quantité
de données de santé stockées sur leurs
serveurs. Pour être utilisées en vue de la
recherche, les données des patients font
l'objet d'un processus d'anonymisation,
les détails identifiants étant effacés
avant d'être exploitées.

Extraits du contrat entre Pfizer et le gouvernement israélien

48

d'immunité collective après la vaccination d'un certain pourcentage de
la population israélienne s'applique  ».
Il procure à Pfizer les éléments pour
étudier un programme de vaccination à
grande échelle sur les personnes infectées par le coronavirus. Cette manne

EXPERTISES Février 2021



Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : DONNÉES CONTRE VACCINS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - CMP : UN PASSEUR DE CONSENTEMENT
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - TESTS GÉNÉTIQUES RÉCRÉATIFS : OÙ EST PASSÉ LE RGPD ?
RESPONSABILITÉ - DSA : IRRESPONSABILITÉ DE PRINCIPE DES HÉBERGEURS ET OBLIGATIONS RENFORCÉES
DONNÉES PERSONNELLES - TRAITEMENT ILLICITE ET RECEVABILITÉ DE LA PREUVE AUX PRUD’HOMMES : UN RÉÉQUILIBRAGE OPPORTUN
FISCALITÉ DU LOGICIEL - L’IP BOX À LA FRANÇAISE, UN RÉGIME FISCAL AVANTAGEUX
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : DONNÉES CONTRE VACCINS
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 52
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 53
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 54
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 55
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - CMP : UN PASSEUR DE CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 59
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 60
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 61
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 62
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - TESTS GÉNÉTIQUES RÉCRÉATIFS : OÙ EST PASSÉ LE RGPD ?
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 65
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 68
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 69
Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RESPONSABILITÉ - DSA : IRRESPONSABILITÉ DE PRINCIPE DES HÉBERGEURS ET OBLIGATIONS RENFORCÉES
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