Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 46

EXPERTISES Février 2021

N°465

EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

SOMMAIRE
FOCUS 48
DONNÉES CONTRE VACCINS
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 50
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS
Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info
Doctrines :
MYRIAM ABDERRAHIM
SARATA BAMBA
KADIATOU BÉCAM-TOURÉ
MATTHIEU BRUNEL
VINCENT DENOYELLE
CHARLOTTE GALICHET
KEVIN LANNUZEL
CAMILLE LARREUR
MARC LEMPERIERE
OSIRIS MOUKOKO-PRISO
MICHAËL PIQUET-FRAYSSE
ANNE-LAURE STÉRIN
Maquette, conception, infographie,
couverture originale ( " BigBrowser " ) :
Jérôme VADON / jerome@vadon.fr

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 56

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 58

CMP : UN PASSEUR DE CONSENTEMENT
Romain BESSUGES-MEUSY par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES

Par Myriam ABDERRAHIM, Sarata BAMBA, Kadiatou BÉCAM-TOURÉ,
Charlotte GALICHET, Osiris MOUKOKO-PRISO et Anne-Laure STÉRIN

Impression : Imprimerie Hiver
156 rue Oberkampf, 75011 Paris
RESPONSABILITÉ

70

Dépot légal :
Février 2021 - ISSN 2606-037X

DSA : IRRESPONSABILITÉ DE PRINCIPE DES HÉBERGEURS
ET OBLIGATIONS RENFORCÉES

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Par Marc LEMPERIERE

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46

63

TESTS GÉNÉTIQUES RÉCRÉATIFS :
OÙ EST PASSÉ LE RGPD ?

DONNÉES PERSONNELLES

75

TRAITEMENT ILLICITE ET RECEVABILITÉ DE LA PREUVE AUX
PRUD'HOMMES : UN RÉÉQUILIBRAGE OPPORTUN
Par Vincent DENOYELLE et Camille LARREUR

FISCALITÉ DU LOGICIEL

80

L'IP BOX À LA FRANÇAISE, UN RÉGIME FISCAL AVANTAGEUX
Par Michaël PIQUET-FRAYSSE, Kevin LANNUZEL et Matthieu BRUNEL

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