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B

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E

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Le masque n'empêche pas la reconnaissance faciale
Une étude du National Institute of Standards and

parviennent désormais à faire baisser le taux d'échec à

Technology (NIST), une agence du département du

5% en cas de masque anti-covid couvrant 70% du visage.

Commerce des États-Unis rapporte que les meilleurs

À titre de comparaison, le taux d'échec des meilleurs

algorithmes de reconnaissance faciale du commerce

logiciels sur les personnes non-masquées est de 0,3%.

Echanger encore longtemps sans Privacy Shield
«  Je n'attends pas de nouvelles
solutions pour remplacer le
Privacy Shield avant des semaines,
ou probablement des mois, et
nous sommes prêts à ce que

le système actuel dure un bon
moment  », a déclaré à Reuters
Wojciech Wiewiorowski le superviseur européen à la protection
des données. Une des raisons

LE COÛT DE LA
CYBERCRIMINALITÉ
DANS LE MONDE : 1 000
MILLIARDS DE DOLLARS

Selon une étude que vient de publier MacAfee, le coût de
la cybercriminalité est évalué à 1 000 milliards de dollars
par an à l'économie mondiale, soit 50% de plus qu'en 2018.
Elle a été réalisée avec la coopération du groupe américain
de réflexion Center for Strategic and International Studies
(CSIS) sur la base des chiffres de 2019. Deux-tiers des 1 500
sociétés interrogées dans sept pays ont connu au moins un
incident de sécurité informatique dans l'année.

UE : lignes directrices sur l'IA civiles et militaires
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen
a adopté des lignes directrices
sur l'usage de l'intelligence artificielle à des fins militaires ainsi
que dans le secteur de la santé et
de la justice. Dans leur communiqué du 10 décembre 2020,

les députés « appellent à nouveau
à un cadre juridique européen
avec des définitions et des principes éthiques ». Ils expliquent que
les règles «  doivent garantir que
la dignité humaine et les droits de
l'homme soient respectés et que
les systèmes d'IA soient soumis

FACEBOOK MIGRE LES DONNÉES
PERSONNELLES BRITANNIQUES
AUX USA
Facebook a annoncé, le 15 décembre dernier, qu'il allait
migrer la gestion des données personnelles de ses

8

à un contrôle humain significatif,
permettant aux humains de les
corriger ou de les désactiver en
cas de comportement imprévu  ».
Ils invitent l'UE à jouer un rôle de
premier plan dans la promotion
d'un cadre mondial sur l'utilisation militaire de l'IA, aux côtés des
Nations unies et de la communauté internationale.

utilisateurs britanniques, d'Irlande aux Etats-Unis, dans
la perspective du Brexit, explique le Financial Times.
Cette migration interviendra en 2021. En février dernier,
Google avait annoncé qu'il transférait également les
données des Britanniques, d'Irlande aux Etats-Unis,
provenant de Gmail, YouTube et AppStore Android, le
Google Play Store.

UNE STRATÉGIE FRANÇAISE POUR
LES VÉHICULES AUTONOMES
Le 15 décembre 2020, le gouvernement a publié sa stratégie
nationale de développement de la
mobilité routière automatisée qui
constitue ainsi le cadre de l'action
publique en France en matière de
véhicules, de systèmes et de services
de mobilité automatisés. Cette
stratégie fait suite à celle publiée le
14 mai 2018, qui visait notamment

pour ce retard, selon lui, tient
au fait que l'administration de
Joe Biden n'entrera pas en fonction avant janvier et qu'elle aura
d'autres priorités. Et il a ajouté qu'il
ne savait pas si elle considère le
sujet comme une priorité.

à mettre en place un cadre législatif
pour le déploiement de ces services,
par la Loi d'orientation des mobilités
dite LOM du 24 décembre 2019.
Une trentaine d'actions ont été
identifiées comme devant favoriser
le développement de cet écosystème.
Cela passe notamment par la
précision du cadre réglementaire
fixé par la LOM, l'établissement
EXPERTISES Janvier 2021

de critères de cybersécurité, et la
mise en place de référentiels. La
LOM avait posé le cadre législatif
permettant
la
circulation
de
véhicules autonomes en régime
permanent dès 2020. Il reste
désormais à publier des textes
d'application pour la circulation de
véhicules autonomes sans opérateur
à bord dès 2021, pour accueillir du
public dès 2022. Le cadre législatif
pour les cas d'usages concernant
le fret et la logistique doit aussi être
établi d'ici la fin de l'année 2022.



Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 8
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 9
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 10
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 12
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 13
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 15
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 16
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 18
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 21
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 22
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 23
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
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