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L'EUROPE SE LANCE DANS LA 6G
Nokia prend la tête d'Hexa-X, un consortium réunissant
entreprises et laboratoires de recherches autour de la
6G et financé par la Commission européenne dans le
cadre du programme Horizon 2020. Ce projet 100 %
européen doit débuter le 1er janvier 2021 et durer deux
ans et demi et la technologie devrait voir le jour d'ici
une dizaine années.
" À l'ère 6G, nous verrons des applications qui non
seulement connecteront les humains aux machines,
mais qui également aux monde numérique », assure

Peter Vetter, Head of Access and Devices Research,
Nokia Bell Labs, dans un communiqué. «  Une
connexion aussi sécurisée et privée peut être utilisée
pour des soins de santé préventifs ou même pour créer
un réseau 6G avec un sixième sens qui comprend
intuitivement nos intentions, rendant nos interactions
avec le monde physique plus efficaces et anticipant
nos besoins, améliorant ainsi notre productivité  »,
explique-t-il. Ericsson est le directeur technique du
projet dont la liste des partenaires est composée de :
Atos, CEA, Intel, Orange, Siemens, Telefónica, TIM, etc.
La 6G devrait arriver d'ici une dizaine d'années.

UNE LOI AUDIOVISUELLE POUR CET ÉTÉ
La nouvelle mouture de la loi audiovisuelle qui comporte un volet sur
la lutte contre le piratage pourrait
être votée cet été. Le texte est prêt et
fait l'objet d'un consensus (excepté la France insoumise). A condition d'une réelle volonté politique
de la part de l'Elysée et d'une place
dans le calendrier parlementaire
très chargé à l'horizon des élections

présidentielles. Il a été allégé et se
concentre désormais sur la lutte
contre le piratage, la création de
l'Arcom via la fusion entre le Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA) et
l'Hadopi, chargée justement de la
lutte contre le piratage, et enfin sur
la modernisation d'infrastructures
comme la TNT et le DAB+. Une
ordonnance unique prise par le juge

permettrait en effet de couper et
déréférencer des sites pirates, ainsi
que leurs sites miroirs, pendant
douze mois sans avoir à ressaisir
la justice. Et ce, dès le début d'une
retransmission. Le tout, donc, avec
la coopération des fournisseurs
d'accès (FAI), grâce à l'intervention
d'un tiers de confiance qui serait
l'Arcom, afin que ces FAI ne soient
pas exposés à des poursuites judiciaires intempestives.

Des class actions au niveau européen
Le 24 novembre 2020, le Parlement européen a
adopté la version finale de la directive généralisant
et harmonisant les «  actions collectives  » dans les
27 Etats membres de l'Union européenne. Elles
permettront aux consommateurs de mieux se fédérer
au sein du marché unique en cas de litige face à une
entreprise. Ce texte impose les recours collectifs
dans les neuf pays de l'UE qui n'en disposent pas
(surtout en Europe centrale et de l'Est), il ajoute cette
dimension transnationale, indispensable dans un
marché unique.
Entrent dans le champ d'application du texte les
infractions commerciales - mais pas le préjudice

LE RGPD et l'IA
Le Centre de recherche Information,
droit et société de Namur (Belgique)
publie un ouvrage du professeur
Yves Poullet consacré au RGPD face
aux défis de l'intelligence artificielle.
Il se demande si le règlement est un
outil adéquat et il montre ses diverses
lacunes en la matière mais aussi ses
forces. Il analyse des dispositions du
RGPD aux traitements fondées sur du
machine learning (licéité, sécurité
des données, droits des personnes
et droit à ne pas être soumis à une
décision automatisée), le responsable
du traitement et le principe
d'accountabilité, etc. Il conclut son

moral -, les atteintes à la protection des données,
les services financiers, le tourisme, l'énergie, les
télécommunications, l'environnement, ainsi que la
publicité mensongère.
Chaque Etat devra disposer, sous contrôle de la
Commission, d'au moins une entité qualifiée
(association, organisme public) pour représenter
les consommateurs. Les gouvernements devront
la soutenir financièrement. C'est déjà le cas en
France mais pas partout en Europe. Ces entités
devront répondre à des critères européens, comme
avoir au moins un an d'existence et être à caractère
non lucratif.

analyse sur un «  certain malaise  »
à propos de l'application du RGPD
au machine learning. Il évoque le
fait que le règlement ne s'applique
qu'aux données personnelles, ses
obligations ne s'appliquent qu'aux
seuls acteurs visés par le texte. Les
principes de minimisation des
données et de proportionnalité
risquent d'être difficiles à appliquer,
comme les principes de loyauté qui
exigent une information renforcée
du public ainsi que les exigences de
sécurité, mais aussi la nécessité d'un
contrôle humain.
«  Le RGPD face aux défis de
l'intelligence artificielle  », par Yves
Poullet, édité par Larcier, 166 p., 45 €.
EXPERTISES Janvier 2021

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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 10
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 13
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
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