Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 39

À long terme, ces corrections
devraient rendre la réindexation
de Google plus pertinente. Les
équipes chargées du projet de
modernisation de Légifrance ont
fait des efforts pour accompagner
les usagers du droit. Cette impression favorable se traduit notamment par la mise en place dès
la page d'accueil d'une barre de
recherche permettant d'interroger simultanément l'ensemble des
textes de droit positif (lois, règlements, etc.) avec la jurisprudence.
Au passage, la recherche avancée
profite, au-delà des opérateurs
booléens classiques « et », « ou »,
d'une variable d'écart des mots
recherchés, infinie. Autre outil
intrigant : « Chronolegi ».
Il permet de connaître les différentes versions d'un code, d'un
article de code, d'une loi, d'un
décret ou d'un article de loi comme
d'un décret passé et à venir. Autre
fonctionnalité pratique s'adressant davantage aux praticiens et
professionnels du droit, celle de
pouvoir comparer la rédaction
d'un article dans ses différents
états de vigueur.

LA MISE À
DISPOSITION DE
FONDS JURIDIQUES
ENRICHIS
Toutes les ressources juridiques
diffusées à partir de l'ancien site
Légifrance ont été maintenues,
à l'exception des traductions qui
n'avaient pas été actualisées et
des rubriques se limitant à des
liens vers des sites extérieurs. De
nouveaux fonds documentaires
ont été ajoutés  : la collection
des Journaux officiels depuis
1869, numérisés et « océrisés »,
le fonds des circulaires à partir
du moteur de recherche, les
collections des questions écrites



des débats parlementaires, des
documents administratifs et des
bulletins officiels des conventions
collectives.

Notes
(1)	

L.n°2016-1321, 7 oct. 2016.

(2)	

Décret. n°2020-797, 27 juin 2020, JO 30 juin.

Enfin, cette nouvelle mouture
s'inscrit parfaitement au sein
des dispositions de la loi pour
une République numérique du
7  octobre 20161 et de son décret
d'application du 29 juin 2020 relatif
à la mise à la disposition du public
des décisions des juridictions
judiciaires et administratives sous
forme électronique2.
En effet, si les données juridiques étaient déjà ouvertes et
accessibles sur le site du gouvernement « data.gouv.fr » en téléchargement, le site Légifrance,
favorise pour sa part la réutilisation
des données juridiques en les
diffusant gratuitement à disposition du public grâce à des API,
autrement dit, des interfaces de
programmation permettant une
récupération et une réutilisation
facilitées des données publiées
sont disponibles sur la plateforme
d'intermédiation des services pour
la transformation de l'État (PISTE).
Légifrance semble réussir sa
transformation que cela soit au
niveau du design, de l'ergonomie et
de la richesse des fonds. En outre, les
améliorations et les aménagements
se poursuivent puisque courant
de l'année 2021, les usagers auront
accès à un espace personnel
permettant de gérer des alertes
personnalisables sur les évolutions
des fonds juridiques.

Vincent GORLIER
ATER Université Paris 1
Panthéon Sorbonne
CAVEJ : Centre Audiovisuel
d'Études Juridiques des
Universités de Paris

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avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité
du droit du numérique ?

Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info

EXPERTISES Janvier 2021

39


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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 10
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 13
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
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