Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 22

T

A

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E

6 - SYSTEMES ELECTRONIQUE
DE PAIEMENT ET E-COMMERCE
■	 Monnaies numériques : vent debout
contre les stablecoins
Par Sylvie ROZENFELD

■	 Eclairage sur le « parcours client »
Par Isabelle RENARD
8	 N° 460, p. 321
■	 Signature électronique : la certification
est-elle gage de succès ?
Par Isabelle RENARD

8	 N° 453, p. 3
■	 Le démarchage à l'heure de la transformation digitale
Par Isabelle RENARD

8	 N° 462, p. 398

8	 N° 454, p. 77

10 - DROIT DU TRAVAIL

■	 La cjue s'oppose à la « revente » d'ebooks
Par Pierre FERENBACH

■	 Validité de la preuve obtenue sur les réseaux sociaux
Par Alexandre BARBOTIN et Marie BACQ-MORELLE

8	 N° 455, p. 101

8	 N° 462, p. 395

7 - DROIT DE L'INFORMATION,
DES DONNÉES ET DES
BASES DE DONNÉES
■	 La directive « lanceurs d'alerte » et les
enjeux de sa transposition en france
Par Juliette FELIX

■	 La nouvelle plateforme des données de santé :
enjeux et risques
Par Amélie BEAUX

8	 N° 453, p. 30

8	 N° 453, p. 20

■	 Fake news : menace sur l'information corporate
Par Sylvie ROZENFELD
8	 N° 455, p. 83
■	 Secret des affaires : un référé pour
les tribunaux administratifs
Par Thibault du MANOIR de JUAYE
8	 N° 456, p. 146
■	 Secret des affaires : une mise en
conformité nécessaire
Par Pauline PUËLL
8	 N° 462, p. 371

8 - INTERNET
■	 Que restera-t-il de la loi avia ?
Par Sadry PORLON et Nathan BENZACKEN
8	 N° 459, p. 271

9 - DROIT DE LA PREUVE
■	 Signature électronique : contentieux,
ne ratez pas le tournant
Par Isabelle RENARD
8	 N° 455, p. 110

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

■	 Démarchage téléphonique :
La CNIL inflige une amende de 500 000 €
Par Stéphane BAÏKOFF
8	 N° 453, p. 35
■	 Le California Consumer Privacy Act :
beaucoup de bruit pour rien ?
Par Marc LEMPÉRIÈRE
8	 N° 454, p. 66
■	 Health data hub hébergé par Microsoft : et le Cloud Act ?
Par Alexandra ITEANU
8	 N° 454, p. 72
■	 La réponse californienne :
« do not sell my personal informations »
Adrien BASDEVANT
8	 N° 455, p. 99
■	 Encadrement de l'identifiant national
de santé : entre complexité et modernité
Par Florence EON-JAGUIN
8	 N° 455, p. 112
■	 L'urgence sanitaire : un test pour nos libertés
Par Sylvie ROZENFELD
8	 N° 456, p. 123

■	 Signature électronique : les décisions se
suivent et ne se ressemblent pas
Par Isabelle RENARD
8	 N° 456, p. 153

■	 Négociation des contrats au RGPD :
des choix et des stratégies variés
Par Kelly HAZAN et Julie SCHWARTZ
8	 N° 456, P ; 141

■	 Durée de conservation des documents : à
ne pas confondre avec la durée légale !
Par Isabelle RENARD
8	 N° 458, p. 199

III

■	 L'obligation d'utiliser l'INS
Par Florence EON-JAGUIN
8	 456, p. 149

EXPERTISES Janvier 2021


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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
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