Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 21

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2- CONTRATS

■	 La cybercontrefaçon à l'heure du coronavirus:
l'urgence d'une stratégie internationale
Par Myriam QUÉMÉNER

■	 Négociation des contrats au rgpd : des
choix et des stratégies variés
Par Kelly HAZAN et Julie SCHWARTZ

8	 N° 457, p. 191

8	 N° 456, p. 141
■	 Responsable de traitement / sous-traitant :
difficultés et risques de la qualification des parties
Par Océane FAROY et Julie SCHWARTZ
8	 N° 457, p. 194

■	 Le règlement P2B : une opportunité pour
la lutte contre la contrefaçon ?
Par Antoine GRAVEREAUX et Inès JOUSSET
8	 N° 460, p. 324

4 - LITIGES INFORMATIQUES

■	 Contrats entre responsables de traitements et soustraitants : Les marges de manoeuvre possibles
Par Julie SCHWARTZ

■	 Secret des affaires : un référé pour
les tribunaux administratifs
Par Thibault du MANOIR de JUAYE
8	 N° 456, p. 146

8	 N° 458, p. 239
■	 Clause de responsabilité : point d'achoppement
principal de négociation
Par Julie SCHWARTZ
8	 N° 459, p. 285

■	 Automatisation de l'évaluation
des préjudices corporels
Par Sandrine VARA
8	 N° 458, p. 244
■	 L'arme contractuelle pour éviter l'expertise
judiciaire a l'issue incertaine
Par Isabelle BOUVIER

■	 Points durs liés à la cybersécurité
Par Christelle DARDANT et Julie SCHWARTZ
8	 N° 460, p. 311

8	 N° 463, p. 425

■	 Focus app - l'entiercement
Par Pauline PUËLL

5 - SÉCURITÉ, RISQUES ET
ASSURANCES, CYBERSÉCURITÉ

8	 N° 461, p. 349

■	 Chine : la nouvelle loi sur la cryptographie
Par Elise Dufour et Xiaolin Fu-Bourgne

■	 L'arme contractuelle pour éviter l'expertise
judiciaire a l'issue incertaine
Par Isabelle BOUVIER

8	 N° 453, p. 33

8	 N° 463, p. 425
■	 Fake news : menace sur l'information corporate
Par Sylvie ROZENFELD

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
■	 Brevetabilitédes inventionsmises
en œuvre par ordinateur
Par Abdelaziz KHATAB

8	 N° 455, p. 83
■	 Une alternative à Palantir
Par Sylvie ROZENFELD
8	 N° 457, p. 159

8	 N° 454, p. 62

■	 La cybercontrefaçon à l'heure du coronavirus:
l'urgence d'une stratégie internationale
Par Myriam QUÉMÉNER

■	 Violations de licences : le droit de
la contrefaçon s'applique
Par François-Pierre LANI et Camille ROD

8	 N° 457, p. 191

8	 N° 454, p. 74

■	 Plans de continuité d'activité et
reprise après désastre
Par Nicolas QUOY et Antoine BOULLET

■	 La CJUE s'oppose à la « revente » d'ebooks
Par Pierre FERENBACH
8	 N° 455, p. 101

8	 N° 458, p. 248
■	 La LCEN au soutien des marques
? Un essai non transformé
Par Marie-Pierre L'HOPITALIER et Claire PESNEAU
8	 N° 455, p. 107

■	 Payer une rançon, un risque de sanction americaine
Par Sylvie ROZENFELD
8	 N° 463, p. 404

EXPERTISES Janvier 2021

II


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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
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