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va aussi donner son avis technique avec rapidité
et confidentialité mais surtout il va effectuer
le « service après-vente », à savoir la démarche
de conciliation.

dans une discussion de pouvoir rappeler à
quelqu'un qu'il était d'accord sur la démarche,
sur la méthode. Les parties sont tenues par leurs
engagements. Après l'étape
relative à la définition de la
FC : Dans un projet d'inméthode, intervient celle
« La recherche d'efficacité et surtout
tégration que j'ai suivi,
où les parties vont «  vider
la volonté d'empêcher la destruction
l'intégrateur avait fait une
leur sac  », comme dans
de la relation-client nous ont poussés,
évaluation du coût du projet
une
médiation.
Elles
experts judiciaires d'un côté et
de 250 000 euros, lequel
doivent
exprimer
leur
était largement insuffisant.
vécu,
leur
ressenti
sur
le
avocats de l'autre, à trouver un mode
Une fois que le budget a
projet
car
il
faut
que
ça
alternatif de résolution des conflits,
été plus que dépassé pour
sorte. Il y a une dimension
pour une recherche de crédibilité. »
un résultat imparfait, il a
technique mais aussi un
levé le stylo. L'entreprise
facteur humain. J'ai vu des
a utilisé le système et s'est
DSI qui étaient accrochés
débrouillée pour pallier ses insuffisances. Le
à la responsabilité de la partie adverse au point
projet s'est néanmoins arrêté pendant un an
d'en faire un élément quasi affectif. C'était leur
et demi et le directeur général m'a demandé de
bébé qu'on avait tué. Il était hors de question de
faire un état des lieux et ce qui pouvait être fait.
trouver un accord avec l'intégrateur, selon lui,
responsable de l'échec du projet. On en arrive
Il a évidemment envisagé la procédure judiciaire
à une forme d'hystérisation de la situation. Il
mais je l'ai mis en garde en lui expliquant qu'il
faut trouver le moyen d'apaiser la situation. Là
allait dépenser beaucoup d'énergie et d'argent
encore, la technique de médiation est un point
pour, peut-être, récupérer une partie de ce qui a
déterminant pour dénouer la situation.
été versé pour le projet, sans avoir un nouveau
Lors de la phase de diagnostic technique, on va
système d'information. Il a vite compris qu'il
pouvoir gagner énormément de temps sur celui
avait intérêt à trouver une solution douce. On
d'une procédure judiciaire car la procédure se
a donc mis en œuvre l'expertise-conciliation.
dispense des dires écrits auxquels l'Expert doit
J'ai fait le diagnostic de la situation, j'ai pris
répondre et d'une vision exiguë du contraattache avec un dirigeant de l'intégrateur.
dictoire. L'expertise-conciliation respecte le
On a réussi à rétablir la communication en
contradictoire mais de manière différente.
mode «  sherpa  » : les directions des deux
On va faire les investigations et des réunions
entités communiquent via les sherpas et nous
de travail en mode «  aparté  » mais aussi avec
débouclons les difficultés en mettant au point
toutes les parties pour partager le diagnostic. Ce
un protocole transactionnel pour arrêter le
n'est pas le diagnostic du seul expert, puisqu'il a
contrat d'origine et pour mettre en place un
pour objectif de le faire partager, de confronter
nouveau contrat qui va permettre de purger les
son point de vue avec les parties. Il entendra les
difficultés du passé. C'est une forme d'expercontre-arguments mais à un moment donné,
tise-conciliation, même si elle n'adopte pas le
il tranchera. Une fois qu'on s'est mis d'accord
protocole de la Cnejita.
sur le diagnostic, on peut envisager différentes
issues. L'expert-conciliateur va poser plusieurs
Alors qu'apporte le cadre de la Cnejita ?
scénarios de sortie et va aider les parties, en
FC : Cela rassure les parties. Pour que cette
fonction de leurs intérêts respectifs, à choisir
solution soit crédible, il faut qu'elle soit
une solution commune.
formalisée.
Un autre avantage de l'expertise-conciliation
est de ne pas être encadrée par le code de
Fabien Cleuet, comment procédez-vous ?
procédure civile. Ainsi, si le litige porte sur une
FC : La première démarche est celle de
difficulté de type métier, on peut envisager le
l'initialisation. Tout le monde doit formaliser
recours à un autre expert-conciliateur.
l'accord sur le périmètre de la mission, la
méthode de travail, le règlement de l'expertiseL'avocat a-t-il un rôle à jouer ?
conciliation. Comme dans la médiation, le fait
FPL : Paradoxalement, l'avocat a un rôle moindre
d'être autour d'une table où chacun dit qu'il
à jouer dans l'expertise-conciliation. Dans une
est d'accord sur la démarche et on formalise
expertise judiciaire, les parties se retranchent et
les choses de sorte qu'aucun des participants
l'avocat accomplit sa mission essentielle : défendre
ne pourra plus dire qu'il n'était pas d'accord
son client, voire bloquer l'expertise si nécesmais qu'il n'avait pas voulu le dire. Cela peut
saire. Cette stratégie, respectable, occasionne
paraître très formel mais c'est déterminant
souvent des dérives et des coûts des expertises
EXPERTISES Janvier 2021

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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE : LA LEÇON DU CONSEIL D’ETAT
DONNÉES PERSONNELLES - EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS CONTRE AMAZON ET GOOGLE
DONNÉES PERSONNELLES - LA CNIL N’ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION NI LE SECTEUR BANCAIRE !
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE : UNE CONCURRENCE LICITE ?
CYBERCRIMINALITÉ - L’AFFAIRE ALEXANDER VINNIK : UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
DONNÉES PUBLIQUES - UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
CONTENTIEUX - LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE, ALTERNATIVE À L’EXPERTISE JUDICIAIRE
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - L’EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES
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