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qui sont alors mis en place entre les
équipes favorisent grandement la
réussite du projet et peuvent être
source de négligence par manque
de recul.

Mise en place d'une équipe
transverse
Si le juriste a tendance à disparaître
du paysage sitôt la signature acquise,
il est fortement recommandé de
conserver son regard et sa main et
de l'associer à l'équipe composée du
contract manager, du chef de projet,
des équipes techniques internes et
de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
jusqu'à la fin du déploiement du
projet.
Car un contrat, si bien rédigé et
adapté soit-il, ne sera d'aucun
secours si la réalisation du projet
s'éloigne de ce qui est prévu
contractuellement sans que cela ne
soit acté.
La première démarche consiste
donc à sensibiliser les équipes
techniques aux engagements
réciproques (techniques et juridiques) convenus dans le contrat.
Cette précaution permet de limiter
les vues personnelles divergentes
et d'adresser des demandes au
prestataire ou d'attendre des
actions du client infondées, qui
sont source de contentieux.

Description factuelle des
évènements
La participation proactive du client
dans les comités est hautement
souhaitable. Il doit s'impliquer
pour tracer les actions et les délais
du prestataire, participer à l'ordre
du jour, être soit à l'initiative de la
rédaction des comptes-rendus de
comité, soit relire méticuleusement
ceux-ci s'ils sont préparés par le
prestataire.
Il convient d'apporter une description factuelle des évènements



qui émaillent la vie du projet.
Cette démarche est souvent
difficile à mener par les équipes
techniques, du prestataire et du
client, qui s'entendent à mi-mots
ou espèrent que telle difficulté sera
résolue ultérieurement. Or, l'expertise judiciaire sera précisément
ordonnée si les faits ne sont pas
clairs3.
A titre d'exemple, la cour d'appel
de Paris4 a décidé, dans un
arrêt du 26 juin 2020, de rejeter
la
demande
d'expertise
car
l'ensemble des «  éléments étaient
à la disposition de la cour pour
statuer sur le présent litige  ». En
l'espèce, la cour a considéré que les
manquements graves du prestataire
sont caractérisés au vu du contrat,
des annexes (cahier des charges et
SLA), des courriels et des comptes
rendus faisant état des difficultés.

Notes
(1)	 Article 249 CPC : Le juge peut charger la personne
qu'il commet de procéder à des constatations.
Le constatant ne doit porter aucun avis sur les
conséquences de fait ou de droit qui peuvent en
résulter.
(2)	 Article 256 CPC : Lorsqu'une question purement technique ne requiert pas d'investigations
complexes, le juge peut charger la personne qu'il
commet de lui fournir une simple consultation.
(3)	 Article 143 CPC - les faits dont dépend la solution
du litige (...) peuvent être l'objet de toute mesure
d'instruction (..), Article 144 CPC : Les mesures
d'instruction peuvent être ordonnées en tout état
de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer. 145 CPC : S'il existe
un motif légitime de conserver ou d'établir avant
tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction
légalement admissibles peuvent être ordonnées
(...) Article 146 CPC : Une mesure d'instruction ne
peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui
l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour
le prouver.
(4)	 Arrêt CA PARIS, Pole 5, 11ème chambre,
26 juin 2020 - n°17/20843
(5)	 Arrêt CA PARIS, pole 1, 2ème chambre,
29 octobre 2015 n°14/04429

Dans une autre affaire, la cour
d'appel
de
Paris5
considère,
notamment, que «  les documents
dont la remise est sollicitée dans le
cadre de l'expertise (...) a déjà été
produite » pour rejeter la demande
d'expertise.
En application de la jurisprudence
de la Cour de cassation, les juges
du fond sont souverains pour
apprécier
l'opportunité
d'une
mesure
d'instruction.
Il
est
recommandé de mettre en œuvre
les moyens humains et financiers
pour veiller tout au long du projet
à la documentation des faits
techniques et juridiques.
Associer un juriste qui dispose
de la connaissance des pièces
contractuelles
et
du
recul
opérationnel peut s'avérer un atout
décisif.

Isabelle BOUVIER
Avocat à la Cour
BOUVIER AVOCATS

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avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
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EXPERTISES Décembre 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 403
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 405
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 407
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 408
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 409
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 410
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 412
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 413
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 414
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 416
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 417
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 418
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 419
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 421
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 422
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 423
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 424
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 426
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 427
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 429
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 430
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 431
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 433
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
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