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Ce n'est pas évident à prouver.
Cela nécessite que le candidat soit au courant que
la décision a été prise sur la base d'un résultat algorithmique. En matière de discrimination, ce serait au
Ces outils sont-ils fiables ?
recruteur d'apporter la preuve qu'il n'y en a pas eu.
Pour l'instant, il n'existe aucun outil algorithmique
Sur le fondement de la perte de chance, le candidat a
qui peut analyser les compétences comportemenle droit de se faire expliquer le processus de décision.
tales de manière réellement
Mais il ne faut pas attendre
fiable et objective. Même si on
une décision de justice pour
utilise des traitements algose mettre tous d'accord sur
« Il est essentiel qu'il y ait
rithmiques pour aider à mieux
l'éthique et le respect des
une véritable mixité et diversité
comprendre et connaître
droits fondamentaux en la
parmi les développeurs dans
les « softskills » d'un candidat,
matière.
il faut relativiser la portée des
la mesure où beaucoup de biais
réponses et les revalider avec
Je suis assez confiante car
naissent des choix qu'ils doivent
le candidat. On est au début
les acteurs sont de plus en
effectuer dès la conception
de l'IA dans le recrutement et
plus mobilisés sur le sujet.
du traitement algorithmique. »
il reste beaucoup de chemin
Entre le moment où nous
avant de pouvoir considérer
avons commencé à y réfléque ces outils sont équitables
chir, il y a deux ou trois ans,
et permettent d'effectuer des sélections de candidats.
et aujourd'hui, le sujet est devenu central et il est pris
Si demain ils pouvaient nous permettre d'élargir les
en compte par les pouvoirs publics. On n'a pas encore
candidatures avec moins de discriminations, ce serait
la solution mais le problème est identifié. Il y a des
formidable et nous travaillons tous en ce sens. Mais
progrès et les enjeux éthiques sont de plus en plus pris
pour le moment, ils présentent des risques de discrien considération par les entreprises.
mination et de clonage et ils encouragent l'absence de
diversité et l'exclusion des profils qui ne rentreraient
Des outils vont utiliser des données internes et des
données externes. Quelle est la problématique ?
pas dans le moule du « profil type ».
Dans les entreprises où les collaborateurs ont mis à
Je ne veux surtout pas opposer humain et technique.
disposition un certain nombre d'informations sur
L'humain n'est pas parfait et la technique vient lui
eux, ces derniers doivent être au courant des données
permettre de faire mieux. Nous avons donc la responutilisées et donner leur consentement. Auparavant,
sabilité d'être très attentifs aux outils auxquels on
ces données internes consistaient en un CV, des
recourt et ne pas être gouvernés par des traitements
entretiens individuels, l'évolution du salaire et des
obscures et injustes.
fonctions, les formations suivies, etc. Aujourd'hui,
des outils digitaux permettent, avec des analyseurs,
Quid de la responsabilité ?
de suivre le rythme des collaborateurs en télétravail,
Si un recruteur accepte de travailler avec un prestataire
de produire un certain nombre de données pour
peu fiable en toute connaissance de cause, il est clair
estimer leur performance qui vont au-delà de celles
qu'il engage pleinement sa responsabilité. C'est la
déjà connues par eux. En ces temps de télétravail, on
même chose s'il ne procède à aucune vérification
utilise beaucoup les connexions VPN par exemple.
ou s'il ne demande pas les garanties qui s'imposent.
On peut aligner cette responsabilité sur celle qui
Il faut être transparent avec le collaborateur si elles
ressort de la réglementation européenne sur les
permettent d'évaluer leur temps de travail et leur
données personnelles (RGDP) en matière de données
performance.
personnelles où il faut s'assurer de la fiabilité des
Concernant les données externes à l'entreprise sur
prestataires et être attentif aux contrats qu'on signe.
les réseaux sociaux, sur les jobboards, des personnes
Quoi qu'il en soit, le recruteur doit garder la maîtrise
rendent publiques des données les concernant  : des
du processus décisionnel et il est pleinement responsable vis-à-vis du candidat des outils qu'il utilise.
CV, des commentaires sur des sujets, etc. Il doit y
avoir une vraie transparence sur les données qui
sont utilisées pour évaluer un candidat en externe
Il peut se retourner ensuite contre son prestataire si
ce dernier n'a pas respecté le contrat en manquant
ou interne. Les candidats à un recrutement ou à
de transparence sur son outil par exemple mais il ne
une évolution de carrière doivent toujours être en
mesure de comprendre les objectifs du traitement
peut renvoyer le candidat vers le prestataire en s'afalgorithmique, ses modalités, ses fonctions et
franchissant de ses responsabilités.Aujourd'hui, il n'y
surtout l'impact sur les résultats attendus. C'est en
a pas encore de précédent judiciaire. Mais je pense
ayant une approche responsable et équitable et une
qu'un candidat pourrait assigner une entreprise qui
collaboration en ce sens entre concepteurs recruteurs
n'a pas retenu son profil sur le fondement de la perte
et les entreprises qui recrutent qu'on pourra faire
de chance s'il n'est pas convaincu qu'il a été écarté
évoluer positivement ces outils dans une relation de
pour de bonnes raisons. Par ailleurs, le candidat qui
confiance.
n'aurait pas été informé du recours à ces outil, peut
contester avoir fait l'objet d'une décision fondée sur
Propos recueillis par
un traitement automatisé en démontrant qu'il n'a pas
Sylvie ROZENFELD
donné son consentement.
involontaire. Mais les chances d'avoir connaissance
d'une annonce d'emploi et de pouvoir y postuler sont
parfois déjà biaisées.

EXPERTISES Décembre 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 403
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 405
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 407
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 408
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 409
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 410
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 412
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 413
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 414
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 416
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 417
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 419
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 421
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 422
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 423
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 424
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 427
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
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