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UNE ALTERNATIVE FRANÇAISE À PALANTIR DANS DEUX ANS
Patrice Caine PDG de Thales a
indiqué lors d'un interview à
Reuters qu'une alternative française
à
Palantir
était
envisageable

dans deux ans. La Direction
générale de la sécurité intérieure
(DGSI)
avait
été
fortement
critiquée pour avoir opté en faveur

DSA : LES PRIORITÉS DES EURODÉPUTÉS
Le 21 octobre 2020, les députés européens ont présenté
leurs priorités quant au contenu de la réglementation
sur les services numériques (Digital Services Act) afin
d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. En
premier lieu, ils estiment qu'elle devrait s'appliquer aux
entreprises de l'UE, à celles qui sont établies ailleurs mais
qui vendent aux consommateurs européens et à tous les
services numériques et pas seulement aux plateformes
en ligne. Ils pensent aussi que les plateformes doivent
améliorer leurs efforts pour lutter contre les produits
dangereux ou les contrefaçons. Ils souhaitent
l'introduction du principe de la «  connaissance
de la clientèle commerciale  » qui imposerait aux
plateformes de contrôler les entreprises frauduleuses
et de les empêcher d'utiliser leurs services pour vendre

LE BUDGET DE LA CNIL
IRLANDAISE AUGMENTE
MAIS PAS ASSEZ
L'Irlande est un petit pays mais
elle abrite les sièges sociaux de
géants. La Commission irlandaise

Rémy Heitz, procureur de Paris, annonce la création,
début 2021, d'un pôle spécialisé, consacré à la lutte contre
la haine sur internet. Il a indiqué dans Ouest France qu' « il
faut changer de braquet et créer un pendant judiciaire à
la plateforme Pharos (de signalement de contenu illicite
en ligne, NDLR) pour être plus rapide et traiter en temps

Le CEDP demande aux
institutions de l'UE de
ne plus transférer de
données vers les USA

leurs produits et contenus illégaux et dangereux. Par
ailleurs, ils estiment que les consommateurs devraient
avoir le droit d'être informés si un service utilise l'IA
et devraient avoir un meilleur contrôle. Ils devraient,
en outre, avoir la possibilité de renoncer totalement à
l'édition de contenus. Quant aux publicités ciblées, elles
devraient être réglementées.
Le DSA devrait faciliter l'accès au marché pour les
nouvelles entreprises en abordant la situation non
compétitive créée par les géants numériques qui fixent
les règles pour les utilisateurs et les concurrents ; les règles
ex-ante proposées (c'est-à-dire les règles qui entreront
en vigueur une fois le règlement adopté) empêcheront
les grandes plateformes de jouer le rôle de « portiers »
du marché. Enfin, les règles devraient apporter plus
de clarté et fournir des pistes pour lutter contre les
contenus illégaux et dangereux en ligne.

pour la protection des données
(DPC) a ouvert plusieurs enquêtes
contre les Gafa mais n'a toujours
pas
prononcé
de
sanctions.
Bien que non négligeable, son
budget n'est pas à la hauteur des
moyens qu'elle doit engager pour

Un pôle pour la lutte
contre la haine en ligne en 2021

L'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité
de contrôle des données britannique, a infligé une
amende de 18,4 millions de livres sterling (environ
20 millions d'euros) à la chaîne hôtelière Marriott,
à la suite d'une violation de données ayant rendu

des enquêtes fleuves face à des
entreprises sans limite financière.
Le budget de la DPC en 2020 était de
16,9 millions d'euros. Celui de 2021
est porté à 19,1 millions d'euros. En
2020, le budget de la Cnil était de
20,1 millions d'euros.

réel un certain nombre de signalements ou de plaintes. Il
ne s'agit pas de tout centraliser à Paris, certaines affaires
doivent être traitées au niveau local. Mais si on veut être
efficace, il faut que l'on ait un point de centralisation
pour travailler avec Pharos en collaboration étroite et
permanente. Or le tribunal judiciaire de Paris dispose
d'une chambre correctionnelle et d'une section du
parquet spécialisées en droit de la presse, matière qui est
difficile à traiter. »

Après avoir découvert que le site
officiel de dépistage du Covid-19
du Parlement européen envoyait
des données vers les Etats-Unis, le
Comité européen à la protection
des données (CEPD) demande

Faille de sécurité : 20 millions
d'euros d'amende pour Marriott

d'un logiciel développé par Palantir
pour le traitement et le croisement
d'innombrables données. Le choix
d'un acteur américain a été fait à la
suite des attentats de novembre 2015
pour une durée de trois ans.

aux
institutions
européennes
d'éviter les activités de traitement qui
impliquent des transferts de données
personnelles outre-Atlantique. Il
rappelle que le transfert s'opère sans
base légale.

accessibles à des tiers 339 millions de comptes
clients. Ainsi des noms, prénoms, emails et numéros
de passeport ont été dérobés par le biais d'une
cyberattaque intervenue entre 2014 et 2018. Les
hackers ont accédé au système informatique de
Marriott via l'outil de gestion des réservations de
Starwood Hotels & Resorts, l'une des filiales les plus
importantes du groupe Marriott.

EXPERTISES Décembre 2020

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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 403
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CYBERCRIMINALITÉ : PAYER UNE RANÇON, UN RISQUE DE SANCTION AMÉRICAINE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 405
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 407
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 408
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 409
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 410
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 412
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 413
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 414
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MATCHING PRÉDICTIF : UN RECRUTEMENT BIAISÉ
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 416
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 417
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 418
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 419
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - QUATRE MOIS APRÈS SCHREMS 2, L’IMPASSE DEMEURE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 421
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 422
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 423
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 424
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - L’ARME CONTRACTUELLE POUR ÉVITER L’EXPERTISE JUDICIAIRE A L’ISSUE INCERTAINES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 426
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 427
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET TRANSFERTS DE DONNÉES : PORTÉE ET LIMITES DE L’ARRÊT SCHREMS II
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 429
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 430
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 431
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - MICROSOFT ET HEALTH DATA HUB, RETOUR SUR LA CERTIFICATION HDS
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 433
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CJUE RAPPELLE LES LIMITES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2020 - N°463 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 435
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