Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 385

Les jetons non fongibles
dynamiques ou l'utilisation
d'oracles pour les œuvres
physiques
Les jetons non fongibles peuvent
également être utilisés pour
formaliser
numériquement
le
droit de propriété sur le support
d'une œuvre physique et garantir
numériquement son authenticité,
par exemple, grâce à des puces
NFC ou RFID, comme le proposent
des entreprises comme Alethia.
Contrairement à l'œuvre d'art
numérique qui est généralement
nativement numérique, l'œuvre
physique dispose d'un support
(unique ou en tirage limité). Dans
le contexte des œuvres physiques,
l'intérêt principal de l'utilisation de
jetons non fongibles tient à la fluidification des opérations de vente.
Cette approche recoupe la tendance
de financiarisation du marché de
l'art et l'importance grandissante
des ports francs, notamment en
Suisse, pour stocker les supports
d'œuvres d'art en tenant compte
de mécanismes d'assurance des
supports et de stratégies d'optimisation fiscale pour les propriétaires
de collections d'art.
Si les données sur blockchain sont
inscrites de manière immuable
et que ces bases de données sont
réputées infalsifiables, l'intégration de données extérieures à
la blockchain pose le problème
classique de la qualité de la donnée
et de la fiabilité de sa source. Pour
permettre une jonction entre le
support de l'œuvre et son titre
numérique, une nouvelle catégorie
de jetons, les jetons non fongibles
dynamiques
est
actuellement
expérimentée. Le projet blockchain
précurseur dans ce domaine est
Chainlink. Ces jetons fonctionnent
en s'appuyant sur des oracles. Un
oracle est une source d'information
extérieure à la blockchain à laquelle
il est possible de faire confiance
pour mettre à jour la blockchain
avec des données extérieures. Les
oracles sont utilisés pour exécuter
certains
contrats
intelligents
conditionnés par un évènement
extérieur à la blockchain, par

exemple un pari ou une condition
suspensive d'un évènement réalisé
hors blockchain. Il existe plusieurs
catégories d'oracles, les capteurs
fonctionnant avec des objets
connectés, les logiciels fonctionnant à partir de sources certifiées
ou croisées sur Internet, les dispositifs de consultation collective et
dans une certaine mesure il est
possible d'avoir recours à des tiers
de confiance en qualité d'oracles.
Les commissaires de justice, cette
future profession réglementée
qui existera en 2022 à partir de la
fusion des huissiers de justice et
des commissaires-priseurs, devrait
être un oracle particulièrement
adapté aux besoins d'un marché de
l'art sur blockchain. Actuellement,
si les huissiers de justice, à travers
leur incubateur SYLLEX, ont
entamé des travaux s'appuyant sur
la blockchain, les commissairespriseurs n'ont pas entamé de
projets d'envergure dans ce
domaine. L'intégration de données
extérieures certifiées dans la
blockchain est également un enjeu
de normalisation technique actuel
et important. A ce titre, depuis
2020, la commission nationale
blockchain à l'Afnor travaille à la
création d'une première norme en
ce sens.
Un jeton non fongible dynamique
pourrait, par exemple, permettre
la mise à jour de la localisation du
support ou attester de la modification du support de l'œuvre, de
son exposition, de son utilisation
dans une œuvre dérivée ou de sa
destruction. Ces différents éléments
pouvant avoir des incidences sur la
valeur du jeton.

L'amplification des droits
patrimoniaux des artistes
par la tokennisation
Au-delà de la création de rareté, la
blockchain permet avec la tokennisation de faciliter la titrisation et
de fractionner des droits dans
un écosystème décentralisé en
limitant le recours aux intermédiaires. La titrisation des droits de
propriété intellectuelle d'artistes
a déjà été expérimentée, avec
EXPERTISES Novembre 2020

notamment la titrisation de l'œuvre
de David Bowie, dans les années 70,
avec les Bowie Bonds conçus par
le financier David Pullman. Cette
titrisation des droits de propriété
intellectuelle permet de réaliser une
vente fractionnée s'adressant à un
public élargi, de renforcer, par un
intéressement financier, l'implication d'une communauté de fans
dans la valorisation du travail de
l'artiste et de permettre à l'artiste
de valoriser de manière anticipée
des redevances susceptibles d'être
générées lors de l'exploitation de
son œuvre, de son vivant mais
également pendant les 70 ans
suivant son décès. Des projets de
blockchain ont répliqué ce modèle
de titrisation, avec des artistes dans
le secteur musical, par exemple,
pour l'œuvre de Gramatik qui a été
tokennisée et cédée de manière
fractionnée par la plateforme
SingularDTV. Si ces méthodes
paraissent plus immédiatement
applicables pour des arts dans
lesquels le droit de représentation
ou de reproduction est au cœur de
l'économie, comme la musique,
elles pourraient renforcer des
marchés dans lesquels ces droits
sont sous-exploités, comme le
marché de l'art visuel.
Si le marché de l'art est principalement un marché de la rareté, cela
tient essentiellement à la valeur
marchande attribuée au support
au détriment de la réalité des droits
effectivement transférés par l'artiste
par la seule cession du support et
non de l'œuvre. En droit français,
et ce depuis la fin du XIXème
siècle, le droit du propriétaire du
support de l'œuvre ne restreint
que très partiellement les droits de
propriété intellectuelle de l'auteur.
En effet, selon l'article L111-3 du
CPI  : «  La propriété incorporelle
définie par l'article L. 111-1 est
indépendante de la propriété de
l'objet matériel. L'acquéreur de cet
objet n'est investi, du fait de cette
acquisition, d'aucun des droits
prévus par le présent code (...)  ».
Actuellement, le marché de l'art est
un marché de supports d'œuvres

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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
DOCTRINE
PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
DONNÉES PERSONNELLES - DOCTRINE DE LA CNIL SUR LES COOKIES : DES CONFIRMATIONS, DES NOUVEAUTÉS ET DES INCERTITUDES
CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
DROIT DU TRAVAIL - VALIDITÉ DE LA PREUVE OBTENUE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA CERTIFICATION EST-ELLE GAGE DE SUCCÈS ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 365
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 367
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 369
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 374
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 376
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 380
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 381
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 385
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 386
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 387
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DOCTRINE DE LA CNIL SUR LES COOKIES : DES CONFIRMATIONS, DES NOUVEAUTÉS ET DES INCERTITUDES
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
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