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I N T E R V I E W
a prévu une alternative, à savoir que les fintechs
peuvent s'y connecter si elles s'identifient par
signature électronique, mais le système est
compliqué.

assumé par les banques comme Arkea. Avec ce
dernier modèle, la banque perd le contact avec
le client. Et si la fintech grandit, elle aura les
moyens d'avoir sa propre licence.

L'open banking n'est donc pas encore
Pourquoi avoir introduit l'open banking par
complètement installé.
un texte, la directive DSP2, alors qu'aux EtatsCe marché n'est pas encore complètement
Unis ça existe de manière auto-régulée ?
ouvert. Mais ça a lancé une dynamique d'open
Seule l'Europe dispose d'une telle réglementation
banking beaucoup plus large. L'open banking
et elle est en avance. C'est plutôt un atout. On
au sens de la DSP 2 ne concerne que deux types
constate que c'est un marché très dynamique.
d'acteurs, les agrégateurs de comptes et les
initiateurs de paiement. En France, on connaît
Quels sont les droits et obligations introduits
bien les agrégateurs de comptes mais peu les
par la directive ? Quel cadre a-t-elle imposé ?
initiateurs de paiement qui paient à la place
Ces fintechs sont quasiment régulées
du client. Ils se connectent à la place du client
comme des établissements de paiement. Je
sur leur système de banque en ligne et paient.
dis quasiment car le cadre est plus léger. Un
L'intérêt est d'accélérer le paiement.
établissement de paiement est dépositaire de
La directive a créé des normes techniques, alors
l'argent de ses clients, comme une banque. Il
qu'elles évoluent et deviennent obsolètes. Ce n'est
doit être régulé comme une banque car il faut
pas très pérenne. C'est la raison pour laquelle
qu'il y ait des garanties. Cependant, ces fintechs
leur évolution est confiée à l'ABE et non à la
DSP 2 ne gèrent jamais les fonds des clients, elles
Commission européenne car elle est censée être
ne font qu'accéder, via l'API, à leurs comptes
plus agile. L'ABE peut modifier les RTS dans deux
bancaires. Cela ne justifiait donc pas de leur
ans, si le besoin s'en fait sentir. L'open banking
imposer une réglementation aussi lourde que
est en pleine évolution vers
celle des établissements
d'autres services. La banque
de paiement. On a fait
« C'est une ouverture de
a un fonctionnement très
une sorte de cote mal
schizophrénique  : une
taillée où ces fintechs qui
concurrence qui n'est pas
partie est très conservatrice
s'apparentent davantage à
nécessairement mauvaise
et veut protéger les comptes
une société de services de
pour les banques qui peuvent
de ses clients et une autre est
type SaaS sont quasiment
concurrencer les autres banques. »
pour l'innovation. Dans les
régulées
comme
des
banques, certains militent
établissements
de
pour qu'elles rentrent dans
paiement. Mais toute la
l'open banking mais de manière beaucoup plus
réglementation bancaire ne s'applique pas à
large. De nombreux projets sont en cours, dans le
elles. C'est un système hybride. Ces sociétés
cadre d'une collaboration bien plus large avec les
doivent être enregistrées auprès de l'Autorité
fintechs. Par exemple, une banque pourrait devede contrôle prudentiel et de résolution
nir une place de marché de fintechs pour propo(ACPR). L'autre grand point de la directive est
ser du crowdfounding, de la cryptographie ou
l'imposition de l'authentification forte pour
des services d'intelligence artificielle. Ce sont des
accéder aux comptes de tous les gestionnaires
services qui sont aujourd'hui offerts par des start
de comptes, les fintechs comme les banques.
up aux clients de la banque car elles ne savent pas
Une authentification forte veut dire d'employer
le faire ou ne sont pas assez agiles.
deux des trois manières pour s'identifier  :
biométrie, mot de passe, téléphone avec sms de
Du reste, les banques rachètent les fintechs.
confirmation.
Il n'y a pas une fintech qui n'est pas en relation
d'une manière ou d'une autre avec une banque,
L'autre volet de l'open banking est le partage
d'ailleurs c'est leur objectif. Encore aujourd'hui,
des données.
ce sont les banques qui ont un large réseau de
C'est la conséquence de l'ouverture du compte
clients. Ces deux mondes collaborent. Le Crédit
à ces fintechs. La directive prévoit que ces
agricole a créé une sorte d'App store des fintechs
sociétés ont accès aux données du compte,
pour proposer leurs services à ses clients. Il y
donc les données bancaires qui sont parfois
a deux modèles possibles  : soit un modèle où
personnelles. Quand cela concerne un compte
la banque a le contrôle et qui facture à l'image
d'une personne physique, ce sont bien sûr des
d'Apple, soit un modèle inverse où c'est la
données personnelles. La directive a prévu
fintech qui offre le service aux clients finaux
des règles plus restrictives que dans le RGPD.
avec la compliance et le cadre réglementaire
Notamment, la fintech ne peut pas réutiliser

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EXPERTISES Novembre 2020



Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
DOCTRINE
PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
DONNÉES PERSONNELLES - DOCTRINE DE LA CNIL SUR LES COOKIES : DES CONFIRMATIONS, DES NOUVEAUTÉS ET DES INCERTITUDES
CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
DROIT DU TRAVAIL - VALIDITÉ DE LA PREUVE OBTENUE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA CERTIFICATION EST-ELLE GAGE DE SUCCÈS ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 365
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 367
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 369
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 374
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 376
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 380
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 381
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 385
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
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