Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 363

E D I T O R I A L

Solutions

T

ous les rapports de par
le monde, qu'ils soient
juridique,
économique,
technique, marketing, etc.
conduisent à la même conclusion
sur les effets négatifs des Gafa sur
la concurrence, l'innovation, donc
le bien-être du consommateur.
Et personne ne croit plus à la
possibilité d'un concurrent capable
de remettre en cause la suprématie
des Gafa et de leurs écosystèmes.
L'économiste
Joëlle
Toledano,
dans un livre passionnant «  Gafa :
reprenons le pouvoir ! » résume bien
ce constat général : « Infrastructures
du XXIème siècle, elles apparaissent
hors de contrôle. Elles vassalisent les
entreprises européennes (mais pas
seulement), stérilisent l'innovation
et la concurrence en créant un
monde où données et algorithmes
font la loi à leurs profits. Elles sont
riches, puissantes, fascinantes,
opaques et très influentes. Elles sont
devenues dangereuses ».
Ces empires d'un nouveau type
sont jugés imbattables, leur emprise
inexorable. Comme en matière
de dérèglement climatique, le
diagnostic est posé mais on n'arrive
pas à prendre les mesures qui
s'imposent. Pourtant, le point de
non-retour est proche, peut-être
est-il déjà atteint. Nombreux sont
ceux qui le pensent. Sommesnous vraiment impuissants  ?
Malgré un diagnostic partagé des
risques croissants que fait peser le
verrouillage des marchés par les
écosystèmes en expansion des
Gafa, il n'y a pas de consensus sur
les solutions.
Le droit de la concurrence seraitil la solution ? Malgré les enquêtes
et les lourdes condamnations
des autorités en charge de la
concurrence,
ces
dernières
n'arrivent pas à empêcher ces
empires d'imposer leurs règles,
leur tempo et leur emprise sur
tous les fronts. Les marchés ont
été verrouillés et les concurrents
ont disparus.

De plus en plus de voix plaident en
faveur d'un démantèlement des
quatre géants. Mais selon Joëlle
Toledano, il est très peu probable
que les Etats-Unis affaiblissent la
puissance de leurs champions et
que l'Europe s'engage dans une
action qui l'exposerait dans une
guerre sans merci. Et si toutefois
des actions devaient être menées
en
vue
du
démantèlement,
cela supposerait un consensus
politique, qui aujourd'hui semble
impensable aux Etats-Unis, et une
conclusion favorable d'épuisantes
procédures judiciaires. Pour Joëlle
Toledano, ces géants représentent
un échec du droit de la concurrence,
notamment en raison de nouveaux
modèles économiques complexes
à appréhender mais aussi de la
difficulté à disposer de preuves
dans des systèmes conçus selon
le mode opacity by design. En
attendant, les positions dominantes
se renforcent et les prises de pouvoir
se multiplient. Même les banques
craignent de disparaître. Le droit de
la concurrence n'est plus adapté à la
nouvelle donne.
L'économiste, spécialiste de la
régulation des marchés, estime
qu'il ne peut y avoir de remède
efficace si on ne s'attaque pas à la
source du problème : à savoir, le
modèle économique qui induit les
comportements que l'on cherche à
encadrer, contrôler ou limiter. Il est
en effet, selon elle, contre-productif
de s'attaquer isolément à chaque
problème généré (régulation des
contenus, données personnelles,
fiscalité, etc.). Tout cela ne marche
pas. Il faut évoluer, changer de
paradigmes. Il conviendrait donc,
selon elle, de réguler ces empires
globalement et de ne pas séparer la
régulation de contenus, des données
et de la publicité ciblée «  comme
si les contenus n'avaient pas pour
objectif de maximiser la publicité
en s'appuyant sur les données ». Par
ailleurs, il faudrait ne pas réguler
les plateformes mais les entreprises

EXPERTISES Novembre 2020

et les modèles économiques créés
autour de celles-ci et organisés
en écosystèmes. La régulation
doit traiter de façon cohérente des
problèmes interdépendants.
Thibault
Verbiest,
interviewé
dans ce numéro, fait le même
constat : «  Les Gafam sont
inarrêtables et la Commission
européenne, à coup de législations
n'y arrivera pas, car ils occupent toute
la verticalité de leur éco-système. Et
ce n'est jamais arrivé dans l'histoire
de l'humanité. ».
Pour lui, qui est pourtant avocat, la
solution ne réside pas dans le droit
mais dans la technique. Il a créé avec
Jonathan Attia la fondation Iour qui
propose de modifier le protocole
internet, le TCP/IP, en le fusionnant
avec la technologie blockchain.
On pourrait ainsi concurrencer
Google
ou
Amazon
sur
l'infrastructure et de façon à
proposer une alternative, si tous
les serveurs et les data centers
de la planète s'interconnectent
via un protocole commun de
partage. Face à la suprématie des
logiciels Microsoft au début 2000,
l'alternative n'est pas venue du droit
mais des logiciels libres. Microsoft
reste néanmoins puissant.
Les Gafa sont devenus des empires
en un temps record. Leur puissance
est basée sur leur pouvoir
économique mais aussi sur leur
pouvoir d'influence et de séduction.
Leurs moyens dépassent parfois
ceux des Etats. Ils ont par ailleurs
créé leurs règles, leurs instances de
régulation, bientôt leur monnaie.
Et enfin, leurs services sont
excellents, d'une très grande
efficacité et souvent gratuits, de
sorte qu'ils satisfont les désirs des
consommateurs qui, bien que de
plus en plus critiques, ne sont pas
prêts à y renoncer.
Les défis sont donc énormes et les
solutions nécessitent volonté et
appropriation collective. Aucun
empire n'est éternel. Mais la chute
n'est pas pour demain.

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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
DOCTRINE
PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
DONNÉES PERSONNELLES - DOCTRINE DE LA CNIL SUR LES COOKIES : DES CONFIRMATIONS, DES NOUVEAUTÉS ET DES INCERTITUDES
CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
DROIT DU TRAVAIL - VALIDITÉ DE LA PREUVE OBTENUE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - LA CERTIFICATION EST-ELLE GAGE DE SUCCÈS ?
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UN PAS VERS LA MONÉTISATION DES DONNÉES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 365
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 367
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 369
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - COMPRENDRE - SECRET DES AFFAIRES : UNE MISE EN CONFORMITÉ NÉCESSAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 372
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 374
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 376
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉVOLUTION OPEN BANKING
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN VECTRICE D’EFFECTIVITÉ DES DROITS DES ARTISTES VISUELS
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DOCTRINE DE LA CNIL SUR LES COOKIES : DES CONFIRMATIONS, DES NOUVEAUTÉS ET DES INCERTITUDES
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - ESSAIS CLINIQUES : ENCHEVÊTREMENT DES RÈGLEMENTATIONS
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT DU TRAVAIL - VALIDITÉ DE LA PREUVE OBTENUE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
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