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Mais la vraie question posée par
cet arrêt est la suivante : la décision
de la cour eût-elle été la même si
c'était la banque elle-même qui
avait ainsi conservé les traces de
souscription du parcours client,
ainsi que le font de nombreux
professionnels ?
De cette incertitude il faut tirer un
enseignement : les professionnels qui procèdent eux-mêmes
à la conservation des traces du
parcours client doivent prendre
les précautions nécessaires pour
que ces informations ne puissent
pas être remises en cause au motif
qu'elles n'auraient pas été collectées par un tiers. A cet égard, le
recours à des services externes
d'horodatage et d'archivage de
ces parcours serait certainement
de nature à éviter cette critique.
Isabelle RENARD
Cabinet IRenard Avocats
Avocat au Barreau de Paris
Docteur ingénieur
Notes
(1) CA Chambery, 2ième Ch., 18 juin 2020, RG
n°19/00320
(2) Art. 16 CPC : « Le juge doit, en toutes
circonstances, faire observer et observer
lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les
moyens, les explications et les documents
invoqués ou produits par les parties que
si celles-ci ont été à même d'en débattre
contradictoirement. Il ne peut fonder sa
décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité
les parties à présenter leurs observations. »
(3) RÈGLEMENT (UE) N o 910/2014 DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour
les transactions électroniques au sein du
marché intérieur et abrogeant la directive
1999/93/CE
(4) Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la
signature électronique
(5) Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
portant réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des
obligations
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EXPERTISES Septembre 2020
323
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : INCERTITUDE JURIDIQUE SUR LES FLUX TRANSATLANTIQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - SMART CITY : INTÉRÊT GÉNÉRAL BY DESIGN
DOCTRINE
CONTRATS ET RGPD - POINTS DURS LIÉS À LA CYBERSÉCURITÉ
FISCALITÉ - UN RÉGIME ATTRACTIF POUR LES LOGICIELS
INNOVATION - DIGITAL FACTORY : STRUCTURE ET CONTRATS
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ECLAIRAGE SUR LE « PARCOURS CLIENT »
RESPONSABILITÉ - LE RÈGLEMENT P2B : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ?
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : INCERTITUDE JURIDIQUE SUR LES FLUX TRANSATLANTIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 299
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 304
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - SMART CITY : INTÉRÊT GÉNÉRAL BY DESIGN
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 307
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 308
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 309
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 310
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - POINTS DURS LIÉS À LA CYBERSÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 312
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 313
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 314
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 315
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FISCALITÉ - UN RÉGIME ATTRACTIF POUR LES LOGICIELS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 317
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INNOVATION - DIGITAL FACTORY : STRUCTURE ET CONTRATS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 319
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 320
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - ECLAIRAGE SUR LE « PARCOURS CLIENT »
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 322
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 323
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RESPONSABILITÉ - LE RÈGLEMENT P2B : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ?
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 325
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