Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 320

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En outre, les contrats de mise
en place d'une Digital Factory
comportent
souvent
une
dimension de transmission du
savoir-faire du prestataire dans la
bonne utilisation des outils mis
à disposition et dans le pilotage
d'une Digital Factory. Ce transfert
de savoir-faire est en effet clé
afin que la Digital Factory gagne
rapidement en autonomie et en
efficacité. Il convient ainsi de
porter une attention particulière
à la définition du savoir-faire1 afin
de l'identifier (par opposition aux
compétences et à l'expérience) et
ainsi le céder ou le concéder dans
un régime proche de celui des
droits de propriété intellectuelle.
Parmi les autres points d'attention contractuels, il est nécessaire
d'agencer le transfert de savoir-faire
avec la clause de confidentialité.
Il est aussi nécessaire d'agencer cette clause avec les phases
du projet, tout particulièrement
lorsque les équipes du prestataire
assistent celles de la Digital Factory
pendant une période de montée en
compétence.

LES CONTRATS AVEC
LES PRESTATAIRES POUR
L'EXPLOITATION DE
LA DIGITAL FACTORY
Au stade du fonctionnement de
la Digital Factory, l'encadrement
contractuel doit tenir compte
du fait que le développement de
projets au sein de la Digital Factory
se fait la plupart du temps selon
la méthode agile, c'est-à-dire de
manière itérative, sur des cycles
courts, chaque nouvelle itération
(«  sprint  ») apportant certaines
nouveautés et corrections.
Ainsi, au sein du Digital Hub, il sera
fréquent de développer d'abord
un POC («  Proof of Concept  »)
d'une solution par rapport aux cas
d'usage («  use cases  ») identifiés
par les équipes métiers, et/ou un
MVP (« Minimum Viable Project »),
c'est-à-dire une version beta de la
solution, dans des délais courts
(de quelques semaines à quelques

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mois) afin d'être en mesure de
déterminer très rapidement si la
solution (dans ses fonctionnalités
minimales) présente un intérêt
pour la société.
Dès lors que la Digital Factory
recourt à un prestataire sur un
projet, il convient d'intégrer
contractuellement les particularismes de la méthodologie agile2 et
notamment :
■	 la définition de l'objectif fonctionnel auquel les parties vont
contribuer
ensemble,
sans
toutefois établir de cadre trop
contraignant ;
■	 l'obligation de collaboration
forte entre client (Digital Hub)
et le prestataire  ; pour le client,
il est nécessaire d'être vigilant,
car collaboration ne doit pas
signifier déresponsabilisation
du prestataire ;
■	 le découpage du projet en itérations successives («  sprint  »);
avec pour chacune un référentiel de conformité fortement
évolutif constitué par une liste
de fonctionnalités (le « Backlog »
- et non, comparé à un contrat
de développement classique,
par des spécifications fonctionnelles détaillées définies en
début de projet) et l'introduction
de tests et recettes partiels ;
■	 la description précise de la
gouvernance du projet et
notamment le rôle des membres
des équipes de développement ;
■	 le modèle de facturation choisi  ; pour le prestataire le choix
d'intervention en régie sera
naturellement privilégié  ; pour
le client une enveloppe budgétaire pourra être souhaitée dans
le cadre de laquelle le périmètre
fonctionnel évolue (priorisation,
ajout, modification ou retrait de
fonctionnalités) ;
■	 le droit de résiliation pour le
client (Digital Hub) dès lors que
le POC / MVP, ou un sprint de la
solution développée, n'est pas
probant, et ce sans indemnité ;
■	 veiller à l'importance des clauses
de propriété intellectuelle sur les
développements réalisés avec
le prestataire (cession, licence,
EXPERTISES Septembre 2020

y compris sur les briques
sous-jacentes intégrées dans
la solution, etc.), ainsi que la
garantie de non-contrefaçon  et
la garantie par rapport à l'utilisation de logiciel open source  ;
le cas échéant, le client pourra
vouloir négocier une clause de
non-concurrence pendant une
durée limitée, afin de bénéficier
d'un avantage concurrentiel sur
d'éventuels
développements
similaires dans le même secteur
d'activité. Une telle clause peut
être plus difficilement acceptable pour le prestataire, qui
souvent souhaite non seulement se développer dans un
secteur d'industrie, mais aussi
capitaliser sur les projets et
améliorations à son application
réalisés pour plusieurs clients.
La Digital Factory est ainsi par
essence, tant en termes d'organisation que de fonctionnement,
l'incarnation de l'agilité recherchée par les entreprises pour
accélérer leur transformation
digitale.

Nicolas QUOY
Avocat, counsel
Docteur en Droit

Antoine BOULLET
Avocat
August Debouzy

Notes
(1)	

Les définitions du savoir-faire - réglementaires
(Règl. (UE) n° 316/2014, 21 mars 2014), jurisprudentielles (CA Paris, 5 mai 2004, n° 03/09946 ; TGI
Paris, 26 janvier 2018, n° 15/14753) et doctrinales
(Azéma Galloux, Droit de la propriété industrielle
(Précis), 8ème éd., 2017 n°1045 et s.) - impliquent que les informations communiquées au
titre d'une transmission de savoir-faire soient
identifiées, c'est-à-dire qu'elles soient décrites ou
exprimées sur un support matériel.

(2)	

Voir notamment, Leriche S. et Varet E., Contrats
informatiques - Méthodologie Agile et contrats
de développement - Révolution ou adaptation ?,
Expertises 2012, no 369, p. 175 ; Beaugrand Th. et
Belin J. B., Le contrat de développement logiciel
en méthode Agile - Un peu de douceur dans un
monde de brutes ?, Expertises 2013, no 386, pp.
418-419
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