Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 275

D

O

C

T

R

I

N

E

DONNÉES PERSONNELLES

Plateformes et transactions
des données médicales en
Chine
Quand l'Etat remet de l'ordre
Pendant la lutte contre la propagation de l'épidémie du
Covid 19, le gouvernement chinois prend le contrôle
des plateformes des données médicales. Désormais
seuls les exploitants des données médicales ayant
obtenu l'autorisation des gouvernements locaux sont
habilités à commercialiser ces données sur une plateforme de big data santé et médical. Il existe à ce jour
cinq centres régionaux de bases de données (Jiangsu,
Fuzhou, Fujian, Shandong et Anhui), pourquoi cette
réforme ? Comment fonctionnent ces centres de
méga-données médicales ? Quelles sont les règles
applicables ?

L

es circonstances de la
crise sanitaire ont permis
la collecte des données
personnelles
avec
la
géolocalisation des personnes
par les techniques numériques
et multiplié des questionnaires
et enquêtes dans les quartiers
d'habitation, des magasins et des
commerces de fast food. Dans ces
lieux publics, les formulaires remplis
de données personnelles peuvent
être photographiés librement et
l'on collecte et utilise les données
de façon non contrôlée au moment
des achats ou locations des biens de
tout genre par des applications via le
téléphone mobile. Dans ce contexte,
des sociétés de commercialisation des données ont été créées,
un nouveau métier de vente des
données est né. En même temps,
un nouveau genre de criminalité économique apparaît, celui
de «  Telemarketing scams  ». Des
voix se sont levées pour réclamer
d'urgence un système juridique
qui garantirait la protection des
données personnelles.

Quant aux données médicales
et de santé, lesquelles ont été
reconnues comme faisant partie
des
dispositions
stratégiques
nationales dans la gestion du « Big
Data  », elles touchent également
les
domaines
de
données
personnelles et de la sécurité
des informations via Internet.
La règlementation concernant
les données médicales remonte
à 2016. Les données médicales
et de santé sont nombreuses,
en
provenance
de
diverses
sources et de formes différentes.
L'organisation d'un système de
collecte, stockage, analyse et
exploitation de ces données a été
considérée par l'Etat comme étant
un des maillons importants dans
l'économie chinoise. Ces données
sont en effet utilisées dans la
réforme des systèmes médicaux,
la gestion et la modernisation des
services des hôpitaux et établissements de santé, la recherche
et le développement cliniques, la
gestion de la santé publique et bien
d'autres aspects sociaux médicaux,
EXPERTISES juillet/août 2020

comme les maisons de retraite
ou des handicapés, physiques ou
mentaux.
A ce jour, la construction de bases
de données médicales en Chine
est encore à ses balbutiements
même si beaucoup ont mis le
projecteur sur le développement
du big data santé et médical
qui est perçu comme un actif à
forte valeur ajoutée. En tant que
décideur, l'État a initialement
créé une base de données sur les
soins de santé et établi un système
d'information sur la santé de la
population. Depuis 2016, plus de
50 «grandes lignes» ou «avis» ont
été émis par le Gouvernement
pour jeter les bases d'une politique
de développement des données
médicales.

Rappel historique
Au temps de la Commission
nationale de la santé et du planning
familial, il a été publié en janvier 2015
un «Avis sur la distribution des
points clés dans le domaine de santé

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Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES DE SANTÉ : VENT CONTRAIRE POUR MICROSOFT
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - TRANSMETTRE L’IMMATÉRIEL
DOCTRINE
RESPONSABILITÉ - QUE RESTERA-T-IL DE LA LOI AVIA ?
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORMES ET TRANSACTIONS DES DONNÉES MÉDICALES EN CHINE
DONNÉES PERSONNELLES - CRISE SANITAIRE : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À L’ÉPREUVE DU TRAÇAGE NUMÉRIQUE
CONTRATS ET RGPD - CLAUSE DE RESPONSABILITÉ : POINT D’ACHOPPEMENT PRINCIPAL DE NÉGOCIATION
DONNÉES PERSONNELLES - LA RECONNAISSANCE FACIALE DES LYCÉENS CENSURÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES DE SANTÉ : VENT CONTRAIRE POUR MICROSOFT
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 257
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 258
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 259
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 260
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 261
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 263
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 264
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 265
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - TRANSMETTRE L’IMMATÉRIEL
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 267
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 268
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 269
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 270
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RESPONSABILITÉ - QUE RESTERA-T-IL DE LA LOI AVIA ?
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 272
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 273
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 274
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORMES ET TRANSACTIONS DES DONNÉES MÉDICALES EN CHINE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 276
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 277
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 278
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 279
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CRISE SANITAIRE : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À L’ÉPREUVE DU TRAÇAGE NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - CLAUSE DE RESPONSABILITÉ : POINT D’ACHOPPEMENT PRINCIPAL DE NÉGOCIATION
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 287
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