Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 260

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Mise en garde
du CEDP sur
Clearview AI

Dans
un
communiqué
du
10 juin 2020, le Comité européen
de la protection des données a
mis en garde les forces de police
européennes contre l'utilisation

IDENTITÉ NUMÉRIQUE :
ALICEM POUR LA RENTRÉE
La directrice du programme interministériel «  Identité
numérique » Valérie Péneau a annoncé le 15 juin dernier
que l'application mobile Alicem du ministère de l'Intérieur,
basée sur la reconnaissance faciale, ne sera pas lancée
avant la rentrée 2020. Un appel d'offres doit par ailleurs
être lancé pendant l'été pour construire « une offre plus

Naissance d'un cloud
européen souverain
Les ministres de l'Économie allemand et français, Peter Altmaier
et Bruno Le Maire, ont présenté,
jeudi 4 juin à Bercy, l'initiative
franco-allemande Gaia-X «  pour
une infrastructure européenne de
données  », qui doit se concrétiser
à partir de début 2021. Le but est
de tenter de reconquérir la souveraineté numérique de l'Europe

du logiciel de reconnaissance
faciale développée par l'entreprise
américaine Clearview AI. Elle
suspecte le logiciel de ne pas être
conforme au RGPD.

universelle et inclusive  » fondée sur les enseignements
du prototype Alicem. Elle s'exprimait à l'occasion de la
remise du rapport « Identités numériques, clés de voûte
de la citoyenneté numérique  » à Cédric O, secrétaire
d'État chargé du Numérique. Ce rapport contient 35
recommandations actionnables, les conditions d'une
confiance dans les outils de l'identité numérique afin
d'enrichir les prochains travaux du gouvernement sur
les identités numériques.

et assurer la sécurité des données
des entreprises. Il s'agit de fédérer un ensemble de solutions et
de services, principalement cloud
(IaaS, PaaS et SaaS) mais aussi dans
le domaine de l'IA et de l'intégration
de données. Elle est développée
par 22 organisations françaises et
allemandes, dont Amadeus, Atos,
CISPE association, Docaposte,
EDF,
Institut
Mines-Télécom,
OVHcloud,
Orange,
Outscale,
Safran et Scaleway (Illiad) du côté

de la France, et pour l'Allemagne
Beckhoff, BMW, Bosch, DEC-X,
Deutsche Telekom, Fraunhofer
institute, German Edge Cloud, IDSA
Association, Plusserver, Siemens
et SAP. Gaia-X sera une société de
droit belge à but non lucratif. Née de
la volonté des gouvernements français et allemand de faire contrepoids aux Gafam dans un souci
de souveraineté et de sécurité, son
lancement est prévu pour le début
de l'année prochaine.

FACEBOOK TRÈS PRUDENT SUR LA MODÉRATION AUTOMATIQUE
Dans une interview dans l'Usine Digitale, Antoine
Bordes, co-managing Director de Facebook AI
Research (FAIR) s'est montré très prudent sur les
recherches menées en matière de modération
automatique. Il a cité l'exemple du contrôle des
contenus haineux : « On touche aussi aux limites de la
machine dans l'interprétation du contexte et du sens
commun. Que quelqu'un dise quelque chose de façon

Le Partenariat mondial
sur l'I.A. est sur les rails
Deux ans après l'appel de juin 2018
lancé lors du G7 par Justin Trudeau
et Emmanuel Macron pour la
création d'un groupe international
d'experts en intelligence artificielle,
le
Partenariat
mondial
sur
l'intelligence artificielle a été lancé
le 15 juin dernier. Le PMIA aura pour
objectif d'encourager l'utilisation
responsable de l'IA. Il rassemblera
des experts du secteur privé, des
gouvernements, de la société civile
et du monde académique pour
effectuer des recherches et mettre
en œuvre des projets pilotes sur

260

ironique, sans le penser, ou au contraire qu'il fasse une
insinuation dont la portée dépasse le texte littéral à cause
d'un contexte culturel ou historique... Une machine ne
peut pas gérer ce genre de subtilités. C'est pourquoi on
parle d'aider les humains sur le sujet de la modération,
mais jamais de les remplacer complètement. C'est
impossible à mon sens. Le futur que je vois, ce sont des
modérateurs humains mieux outillés grâce à l'IA ».

l'intelligence artificielle Les 15
membres fondateurs sont d'accord
pour encourager le développement
responsable d'une IA fondée sur
les droits de l'Homme, l'inclusion,
la diversité, ainsi que l'innovation
et la croissance économique. En
plus de la France et du Canada, on
trouve l'Allemagne, l'Australie, les
États-Unis, la République de Corée,
l'Italie, le Japon, l'Inde, Singapour,
le Mexique, la Nouvelle-Zélande,
le Royaume-Uni, la Slovénie et
l'Union européenne.
Des groupes de travail vont être
constitués
autour
de
quatre
thématiques majeures  : l'utilisation
responsable de l'IA, la gouvernance
EXPERTISES juillet/août 2020

des données, l'avenir du travail,
l'innovation et la commercialisation.
Le secrétariat du PMIA siégera à
Paris, du côté de l'OCDE, ainsi que
dans deux centres d'expertise, l'un
aussi à Paris, et le second à Montréal.
Les
deux
pays
accueilleront
d'ailleurs
successivement
les
assemblées plénières annuelles du
groupe d'experts du partenariat.
La première aura d'ailleurs lieu
au Canada, au mois de décembre.
Le Centre d'expertise parisien
sera «  fourni par l'Institut national
de recherche en informatique et en
automatique (INRIA)  », annonce
le bureau du secrétariat d'État
au numérique.



Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES DE SANTÉ : VENT CONTRAIRE POUR MICROSOFT
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - TRANSMETTRE L’IMMATÉRIEL
DOCTRINE
RESPONSABILITÉ - QUE RESTERA-T-IL DE LA LOI AVIA ?
DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORMES ET TRANSACTIONS DES DONNÉES MÉDICALES EN CHINE
DONNÉES PERSONNELLES - CRISE SANITAIRE : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À L’ÉPREUVE DU TRAÇAGE NUMÉRIQUE
CONTRATS ET RGPD - CLAUSE DE RESPONSABILITÉ : POINT D’ACHOPPEMENT PRINCIPAL DE NÉGOCIATION
DONNÉES PERSONNELLES - LA RECONNAISSANCE FACIALE DES LYCÉENS CENSURÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES DE SANTÉ : VENT CONTRAIRE POUR MICROSOFT
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 257
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 258
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 259
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 260
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 261
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 263
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 264
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 265
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - TRANSMETTRE L’IMMATÉRIEL
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 267
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 268
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 269
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 270
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RESPONSABILITÉ - QUE RESTERA-T-IL DE LA LOI AVIA ?
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 272
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 273
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 274
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORMES ET TRANSACTIONS DES DONNÉES MÉDICALES EN CHINE
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 276
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 277
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 278
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 279
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - CRISE SANITAIRE : LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À L’ÉPREUVE DU TRAÇAGE NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 282
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Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 284
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - CLAUSE DE RESPONSABILITÉ : POINT D’ACHOPPEMENT PRINCIPAL DE NÉGOCIATION
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 286
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 287
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LA RECONNAISSANCE FACIALE DES LYCÉENS CENSURÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
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