Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220

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l'utilisateur devra se «  fier  » à l'outil
de visioconférence utilisé, lequel
doit être le même pour l'ensemble
des participants. Or, cet outil sera
généralement
sélectionné
par
commodité, soit parce qu'il est intégré
à une suite logicielle, soit parce qu'il
est imposé par les employeurs ou
tout simplement parce qu'il est un
accessoire facilement exploitable d'un
réseau social ou d'une application
mobile pré-installée.
C'est pourquoi, après avoir cherché
à éduquer l'utilisateur et le responsabiliser en conséquence, il est
probable que la Cnil puisse être
tentée de s'intéresser plus directement aux éditeurs de tels outils.
Cette démarche pourrait être
accélérée lorsque des médias ont
pu alerter sur la pratique de certains
éditeurs consistant à transférer
des données issues de ces applications vers les réseaux sociaux à
des fins commerciales, y compris
pour ceux qui ne disposent pas de
comptes, et ce alors même que ce
traitement n'était pas identifié par
la politique de confidentialité18. Si
l'éditeur concerné a alors immédiatement indiqué avoir remédié à
cette situation en supprimant le
morceau de code correspondant,
une défiance évidente sur de tels
outils peut donc inciter les autorités compétentes à s'intéresser de
plus près aux modalités exactes de
gestion des traitements réalisés par
de tels outils.

de se mettre à niveau face à l'existant
en cherchant à « rattraper le retard »,
il pourrait être opportun d'humblement avouer que cette crise sanitaire
nous met face à des inconnues et
incertitudes. Ce constat permettrait alors d'adopter une approche
de mutualisation des connaissances
et de synergie des intérêts, toujours
dans le meilleur respect de la
réglementation applicable.
Dans ce cadre, le «  contrôle Cnil  »
pourrait être envisagé pendant une
période raisonnable comme un
accompagnement réciproque « entre
gens de bonnes volontés  » afin de
permettre aux autorités de mieux
appréhender les nouvelles contraintes
métiers et aux responsables de
traitement d'être plus efficacement
sensibilisés au respect de leurs obligations. Il serait contreproductif que des
entreprises, notamment celles ayant
des projets innovants, privilégient
le risque de subir un arrêt brutal,
adoptant l'adage « pas vu, pas pris »,
à l'intégration d'une stratégie efficace
de protection des données personnelles. Vous avez dit optimiste ?

Olivier HAYAT
Avocat
HAYAT Avocat

Notes
(1)	

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

(2)	

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation-cookies-et-autres-traceurs

(3)	

https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-enligne-quel-plan-daction-de-la-cnil

(4)	

https://www.cnil.fr/fr/adaptation-du-calendrier-dadoption-de-la-recommandation-cookies-et-autres-traceurs

(5)	

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018  relatif à
l'hébergement de données de santé à caractère
personnel.

(6)	

La Cnil fait notamment état des objets de santé
connectés et de la violation de données personnelles au sein d'établissements publics

(7)	

Arrêté du 19 mars 2020  complétant l'arrêté du
14 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus covid-19

(8)	

Un focus particulier était porté sur la proportionnalité des données collectées, les durées
de conservation, l'information délivrée aux
personnes et les mesures de sécurité mises en
œuvre

(9)	

Lignes directrices sur le consentement au sens du
règlement 2016/679 - WP259

(10)	 Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant
avis sur un projet d'application mobile dénommée « StopCovid »
(11)	 Déclaration de Christophe Castaner, ministre de
l'Intérieur, Journal de 20h de France 2, 5 avril 2020
(12)	 Guidelines 04/2020 on the use of location data
and contact tracing tools in the context of the
COVID-19 outbreak - 21 avril 2020
(13)	 Traduction libre
(14)	 Star Wars - Episode III - La Revanche des Sith
(Personnage de la Princesse Amidala)
(15)	 Référentiel relatif aux traitements de données
à caractère personnel mis en œuvre aux fins de
gestion du personnel publié le 15 avril 2020
(16)	 L'acronyme anglophone sera privilégié, le AVEC
ou «  Apportez Votre Équipement personnel de
Communication » étant moins utilisé
(17)	 https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-conseils-dela-cnil-pour-utiliser-les-outils-de-visioconference
(18)	 "Zoom iOS App Sends Data to Facebook Even if
You Don't Have a Facebook Account" - Joseph
Cox - Motherboard by Vice - 26 mars 2020

En conclusion
« Un optimiste voit l'opportunité dans
chaque difficulté  » disait Winston
Churchill  : quelle(s) opportunité(s)
peu(ven)t être tirée(s) de cette
situation  ?
Son caractère inédit
peut
inviter
l'ensemble
des
acteurs - autorités, entreprises ou
personnes concernées - à avoir une
approche nouvelle : au lieu de tenter

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