Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220

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l'utilisateur devra se «  fier  » à l'outil
de visioconférence utilisé, lequel
doit être le même pour l'ensemble
des participants. Or, cet outil sera
généralement
sélectionné
par
commodité, soit parce qu'il est intégré
à une suite logicielle, soit parce qu'il
est imposé par les employeurs ou
tout simplement parce qu'il est un
accessoire facilement exploitable d'un
réseau social ou d'une application
mobile pré-installée.
C'est pourquoi, après avoir cherché
à éduquer l'utilisateur et le responsabiliser en conséquence, il est
probable que la Cnil puisse être
tentée de s'intéresser plus directement aux éditeurs de tels outils.
Cette démarche pourrait être
accélérée lorsque des médias ont
pu alerter sur la pratique de certains
éditeurs consistant à transférer
des données issues de ces applications vers les réseaux sociaux à
des fins commerciales, y compris
pour ceux qui ne disposent pas de
comptes, et ce alors même que ce
traitement n'était pas identifié par
la politique de confidentialité18. Si
l'éditeur concerné a alors immédiatement indiqué avoir remédié à
cette situation en supprimant le
morceau de code correspondant,
une défiance évidente sur de tels
outils peut donc inciter les autorités compétentes à s'intéresser de
plus près aux modalités exactes de
gestion des traitements réalisés par
de tels outils.

de se mettre à niveau face à l'existant
en cherchant à « rattraper le retard »,
il pourrait être opportun d'humblement avouer que cette crise sanitaire
nous met face à des inconnues et
incertitudes. Ce constat permettrait alors d'adopter une approche
de mutualisation des connaissances
et de synergie des intérêts, toujours
dans le meilleur respect de la
réglementation applicable.
Dans ce cadre, le «  contrôle Cnil  »
pourrait être envisagé pendant une
période raisonnable comme un
accompagnement réciproque « entre
gens de bonnes volontés  » afin de
permettre aux autorités de mieux
appréhender les nouvelles contraintes
métiers et aux responsables de
traitement d'être plus efficacement
sensibilisés au respect de leurs obligations. Il serait contreproductif que des
entreprises, notamment celles ayant
des projets innovants, privilégient
le risque de subir un arrêt brutal,
adoptant l'adage « pas vu, pas pris »,
à l'intégration d'une stratégie efficace
de protection des données personnelles. Vous avez dit optimiste ?

Olivier HAYAT
Avocat
HAYAT Avocat

Notes
(1)	

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

(2)	

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation-cookies-et-autres-traceurs

(3)	

https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-enligne-quel-plan-daction-de-la-cnil

(4)	

https://www.cnil.fr/fr/adaptation-du-calendrier-dadoption-de-la-recommandation-cookies-et-autres-traceurs

(5)	

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018  relatif à
l'hébergement de données de santé à caractère
personnel.

(6)	

La Cnil fait notamment état des objets de santé
connectés et de la violation de données personnelles au sein d'établissements publics

(7)	

Arrêté du 19 mars 2020  complétant l'arrêté du
14 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus covid-19

(8)	

Un focus particulier était porté sur la proportionnalité des données collectées, les durées
de conservation, l'information délivrée aux
personnes et les mesures de sécurité mises en
œuvre

(9)	

Lignes directrices sur le consentement au sens du
règlement 2016/679 - WP259

(10)	 Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant
avis sur un projet d'application mobile dénommée « StopCovid »
(11)	 Déclaration de Christophe Castaner, ministre de
l'Intérieur, Journal de 20h de France 2, 5 avril 2020
(12)	 Guidelines 04/2020 on the use of location data
and contact tracing tools in the context of the
COVID-19 outbreak - 21 avril 2020
(13)	 Traduction libre
(14)	 Star Wars - Episode III - La Revanche des Sith
(Personnage de la Princesse Amidala)
(15)	 Référentiel relatif aux traitements de données
à caractère personnel mis en œuvre aux fins de
gestion du personnel publié le 15 avril 2020
(16)	 L'acronyme anglophone sera privilégié, le AVEC
ou «  Apportez Votre Équipement personnel de
Communication » étant moins utilisé
(17)	 https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-conseils-dela-cnil-pour-utiliser-les-outils-de-visioconference
(18)	 "Zoom iOS App Sends Data to Facebook Even if
You Don't Have a Facebook Account" - Joseph
Cox - Motherboard by Vice - 26 mars 2020

En conclusion
« Un optimiste voit l'opportunité dans
chaque difficulté  » disait Winston
Churchill  : quelle(s) opportunité(s)
peu(ven)t être tirée(s) de cette
situation  ?
Son caractère inédit
peut
inviter
l'ensemble
des
acteurs - autorités, entreprises ou
personnes concernées - à avoir une
approche nouvelle : au lieu de tenter

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Vous avez envie de vous exprimer sur un sujet qui vous tient à cœur, de partager votre analyse
avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité
du droit du numérique ?

Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info

EXPERTISES Juin 2020


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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DE LA SMART CITY À LA SMART CITY-ZEN
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LES RACINES DE NOTRE DÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - STRATÉGIE DE CONTRÔLE 2020 DE LA CNIL : LE CAP VA-T-IL CHANGER ?
DONNÉES PERSONNELLES - DECONFINEMENT ET DONNEES DE SANTE : SORTEZ COUVERTS !
DONNÉES PERSONNELLES - ET SI ON SE TROMPAIT DE CIBLE ?
DONNÉES PERSONNELLES - LES RÈGLES DANS L’ENTREPRISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
CONTRATS ET RGPD - CONTRATS ENTRE RESPONSABLES DE TRAITEMENTS ET SOUS-TRAITANTS LES MARGES DE MANOEUVRE POSSIBLES
PROSPECTIVE - AUTOMATISATION DE L’ÉVALUATION DES PRÉJUDICES CORPORELS
CONTRATS INFORMATIQUES - PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET REPRISE APRÈS DÉSASTRE
PROSPECTIVE - LES LEGATECH, DU CAPITOLE À LA ROCHE TARPÉIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DE LA SMART CITY À LA SMART CITY-ZEN
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 206
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 208
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 209
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 210
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LES RACINES DE NOTRE DÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 212
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 213
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 214
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 215
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - STRATÉGIE DE CONTRÔLE 2020 DE LA CNIL : LE CAP VA-T-IL CHANGER ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 217
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 219
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DECONFINEMENT ET DONNEES DE SANTE : SORTEZ COUVERTS !
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 224
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LES RÈGLES DANS L’ENTREPRISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 233
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 236
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
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