Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 205

200 ACTEURS DU
NUMÉRIQUE PLAIDE
POUR UN « SURSAUT
STRATÉGIQUE ».
Deux cents acteurs du numérique ont signé une tribune dans
laquelle ils appellent le gouvernement «  à un sursaut stratégique
salutaire  ! Faisons de cette crise
une opportunité de reconstruction : bâtissons notre souveraineté

numérique et plaçons la France
à l'avant-garde de l'Europe grâce
à son industrie numérique.
Particulièrement sur les sujets
régaliens tels que la santé, l'administration, la sécurité, l'éducation ». Pour ce faire, ils proposent
trois orientations immédiates  : la
fixation du cap par l'Etat, avec un
objectif immédiat d'un maximum
de 50 % d'outils numériques d'acteurs extra-européens pour limiter

L'Anssi se consacre
à la cyberdéfense
SUPPRESSION DU
FACT-CHECKING SUR
GOUVERNEMENT.FR
Le ministre de la Culture a finalement décidé de supprimer
du site du @gouvernementFR
le service «  désinfox coronavirus  », qui recensait des articles

notre dépendance dans le secteur
public, la mise en place de dispositifs opérationnels comme des
mécanismes incitatifs en faveur
du développement et de l'adoption
de solutions numériques souveraines et la création d'un groupement, un mouvement collectif
des entreprises françaises et européennes offrant des solutions
souveraines face aux besoins et
usages essentiels du numérique.

Selon la Lette A, «  l'agence des cyber-pompiers va être
amputée de sa sous-direction du numérique, rattachée à un
nouvel opérateur de sécurisation des échanges confidentiels
de l'exécutif. Le départ d'une centaine d'agents de l'Anssi va
clarifier ses missions autour des enjeux de cyberdéfense. »

de «  fact-checking  » de certains
médias à propos du Covid-19, suite
à un recours du SNJ (Syndicat
national des journalistes) devant
le Conseil d'Etat. Le SNJ demandait au juge d'enjoindre au
Premier ministre de supprimer
cette page «  afin de faire cesser
immédiatement l'atteinte grave et

manifestement illégale portée aux
principes de pluralisme dans l'expression des opinions et de neutralité des autorités publiques  ». L'Etat
n'a pas à jouer le rôle d'arbitre de
l'information, peut-on lire dans
une tribune co-signée par une
trentaine de sociétés des journalistes et sociétés des rédacteurs.

L'Icann rejette le rachat du.org par un fonds d'investissement
Le 30 avril 2020, l'Icann a finalement rejeté le rachat
de l'extension.org par le fonds d'investissement
Ethos Capital qui avait emporté la mise pour plus de
1 milliard de dollars en novembre 2019. Le.org est un
domaine de premier niveau générique destiné aux
organisations à but non commercial, mais il est ouvert
à tous sans restriction depuis août 2019. Il appartient
au Public Internet Registry (PIR), une association
créée en 2002 par l'Internet Society pour gérer ce

L'USPTO rejette la
demande de brevet
de l'IA Dabus
Comme l'Office  européen des
brevets, l'Office américain des
brevets et des marques (USPTO)
a rendu une décision refusant
la possibilité pour une intelligence artificielle d'être inventeur.
Dans une décision qu'il a rendu
publique le 27 avril 2020, l'Office
américain a déclaré que seule une

domaine. Cette cession à un fond d'investissement
spécialisé dans le développement et la transformation
des entreprises de l'économie numérique avait créé
une grosse polémique au sein de l'internet. L'Icann a
justifié sa décision par un « changement fondamental
de nature  » du propriétaire de PIR, puisque Ethos
Capital serviraient les intérêts de ses actionnaires et
n'a pas de plan significatif pour protéger ou servir la
communauté.org.

personne physique peut avoir
cette qualité. Selon le droit américain des brevets, «  quiconque
invente ou découvre un processus, une machine, un procédé
de fabrication ou une composition de matière nouvelle et
utile peut obtenir un brevet  ».
Ce «  quiconque  » (whoever)
suggère une personne physique,
affirme l'USPTO. Le 27 janvier
dernier, l'Office  européen des
brevets avait rejeté la demande
EXPERTISES Juin 2020

de brevet de l'inventeur Dabus,
qui n'est autre qu'une intelligence artificielle. Le rejet de l'office américain concerne également ce groupe de chercheurs
britanniques qui tente d'obtenir
des brevets au nom de Dabus. Ces
derniers prétendent que Dabus
a inventé un contenant alimentaire et un dispositif lumineux
d'alerte innovants qui mettent
en œuvre des principes de
géométrie fractale.

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DE LA SMART CITY À LA SMART CITY-ZEN
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LES RACINES DE NOTRE DÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - STRATÉGIE DE CONTRÔLE 2020 DE LA CNIL : LE CAP VA-T-IL CHANGER ?
DONNÉES PERSONNELLES - DECONFINEMENT ET DONNEES DE SANTE : SORTEZ COUVERTS !
DONNÉES PERSONNELLES - ET SI ON SE TROMPAIT DE CIBLE ?
DONNÉES PERSONNELLES - LES RÈGLES DANS L’ENTREPRISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
CONTRATS ET RGPD - CONTRATS ENTRE RESPONSABLES DE TRAITEMENTS ET SOUS-TRAITANTS LES MARGES DE MANOEUVRE POSSIBLES
PROSPECTIVE - AUTOMATISATION DE L’ÉVALUATION DES PRÉJUDICES CORPORELS
CONTRATS INFORMATIQUES - PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET REPRISE APRÈS DÉSASTRE
PROSPECTIVE - LES LEGATECH, DU CAPITOLE À LA ROCHE TARPÉIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DE LA SMART CITY À LA SMART CITY-ZEN
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 205
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 206
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 208
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 209
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 210
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LES RACINES DE NOTRE DÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 212
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 213
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 214
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 215
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - STRATÉGIE DE CONTRÔLE 2020 DE LA CNIL : LE CAP VA-T-IL CHANGER ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 217
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 219
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DECONFINEMENT ET DONNEES DE SANTE : SORTEZ COUVERTS !
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 225
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - ET SI ON SE TROMPAIT DE CIBLE ?
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LES RÈGLES DANS L’ENTREPRISE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 232
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 233
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 236
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 237
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS INFORMATIQUES - PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET REPRISE APRÈS DÉSASTRE
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