Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 202

E

EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

FOCUS 203
DE LA SMART CITY À LA SMART CITY-ZEN
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 204
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 207
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 211
LES RACINES DE NOTRE
DÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE
Christian HARBULOT par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
216

STRATÉGIE DE CONTRÔLE 2020 DE LA CNIL :
LE CAP VA-T-IL CHANGER ?
Par Olivier HAYAT
DONNÉES PERSONNELLES

221

DECONFINEMENT ET DONNEES DE SANTE :
SORTEZ COUVERTS !
Par Corinne THIERACHE et Carole BUI
DONNÉES PERSONNELLES

229

ET SI ON SE TROMPAIT DE CIBLE ?
Par Alexandra ITEANU
DONNÉES PERSONNELLES

231

LES RÈGLES DANS L'ENTREPRISE
EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
Par Thomas BEAUGRAND
CONTRATS ET RGPD

239

CONTRATS ENTRE RESPONSABLES
DE TRAITEMENTS ET SOUS-TRAITANTS
LES MARGES DE MANŒUVRE POSSIBLES
Par Julie SCHWARTZ
PROSPECTIVE

244

AUTOMATISATION DE L'ÉVALUATION
DES PRÉJUDICES CORPORELS
Par Sandrine VARA
CONTRATS INFORMATIQUES

248

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
ET REPRISE APRÈS DÉSASTRE
Par Nicolas QUOY et Antoine BOULLET
PROSPECTIVE

250

LES LEGATECH, DU CAPITOLE
À LA ROCHE TARPÉIENNE
Par Vincent GORLIER

202

I

T

O

R

I

A

L

PRIVATISATION DE L'INTERNET

SOMMAIRE n°458

DONNÉES PERSONNELLES

D

A

bas bruit, la suprématie des Gafam s'impose sur un
nouveau terrain : les câbles sous-marins. Jusqu'à très
récemment, les opérateurs de télécommunications
s'entendaient pour installer ces infrastructures très
onéreuses et s'en partageaient la propriété. Et les géants de l'internet louaient les services des opérateurs. Mais devant la croissance
exponentielle de leurs besoins en trafic internet et grâce à leur
capacité financière, ils ont basculé vers une autre option : disposer
d'un réseau privé de câbles sous-marins. En 2010, 5 % des câbles
étaient contrôlés par les Gafam. Aujourd'hui c'est 50 % et ce sera
95 % en 2024. « Nos besoins ont tellement grandi que nous avons
dû créer nos propres câbles afin de pouvoir faire les choses comme
nous le souhaitions, sans dépendre des opérateurs télécoms  »,
indique Jayne Stowell, la responsable des câbles sous-marins à
Google. Aujourd'hui, Google a investi dans 15 câbles dont quatre en
tant que propriétaire à part en entière. A la fin 2020, le câble Dunant,
complètement privé, devrait relier les États-Unis et la France, pour
les activités cloud de Google. Il s'agira du premier câble d'un Gafam
arrivant en France. Et ce sera le plus puissant jamais posé dans
l'océan. Il dépassera en termes de capacités Marea cofinancé par
Facebook et Microsoft en 2017 dont l'atterrissement est à Bilbao.
Facebook, avec une dizaine de câbles sous-marins est très offensif
sur ce terrain, Amazon s'est impliqué dans cinq câbles et Microsoft
dans deux.
Aujourd'hui, 99 % des communications intercontinentales, internet et téléphonie mobile, passent par ces câbles sous-marins. Et
près de 80 % du trafic internet va vers les Etats-Unis car les données
sont, en partie, localisées dans des data centers américains. Malgré
les enjeux, ces infrastructures sous-marines ne sont pas réglementées au niveau international. Aucune convention internationale
spécifique ne les régule, tant dans le domaine du droit de la mer
que dans l'harmonisation des législations nationales, au moins au
plan des grands principes. Cela s'explique par le rôle secondaire
que jouaient les câbles dans les années 1970-1980.
Selon l'article 87 de la convention des Nations unies sur le droit de
la mer, dite convention de Montego Bay, « la haute mer est ouverte à
tous les Etats qu'ils soient côtiers ou sans littoral. » L'article énumère
ensuite les six libertés de la haute mer dont « la liberté de poser des
câbles et des pipelines sous-marins, sous réserve de la partie VI »
afférente au plateau continental des Etats côtiers. Et quand la
convention cite les Etats comme titulaires de cette liberté, elle
inclut implicitement leurs ressortissants, personnes physiques ou
personnes morales. Dès l'instant que la pose de câbles sous-marins
n'occasionne pas de gêne à la navigation internationale si elle
s'effectue sur ou à proximité d'une route maritime, elle peut donc
être discrétionnairement décidée par les opérateurs privés.
Aujourd'hui, nous sommes en plein far west avec une forte
domination américaine et les Chinois mais aussi l'Amérique du
sud tentent de résister par la pose de leurs propres câbles.
Il devient donc urgent de réfléchir à une régulation internationale
de ces infrastructures stratégiques, enjeux de puissance, afin que
les États imposent des règles, tant pour des raisons sécuritaires
qu'économiques mais également pour garantir la neutralité des
flux transportés.

EXPERTISES Juin 2020
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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