Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187

(Inserm) ont mis en place un
partenariat similaire. L'opérateur
travaille à partir des données
de «  bornage  » des téléphones
mobiles aux antennes-relais pour
fournir des statistiques  «  agrégées,
anonymisées, redressées  », insiste
la directrice générale adjointe
d'Orange en charge de l'innovation,
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière3.
Quoi qu'il en soit, par cette technique
d'agrégats statiques qui permet de
voir globalement si le confinement
est respecté ou non, nous restons
dans le périmètre autorisé par la
législation en matière de liberté
individuelle si l'opérateur n'a pas
conservé de données individualisées
suite à ses extractions mais aussi et
surtout si l'opérateur peut justifier
qu'il a obtenu le consentement
du propriétaire du smartphone
géolocalisé.
Pour mesurer les déplacements
d'un point A vers un point B
pendant le confinement, il faut
compter le nombre de connexions
à une antenne-relais, sans traiter de
donnée personnelle. En revanche,
pour évaluer les durées de séjour, la
provenance ou les déplacements,
les opérateurs téléphoniques et
notamment Orange doivent traiter
les données non-anonymes qui
révèlent la position de chaque
personne pour s'assurer qu'elle
respecte bien le confinement.
En pratique, il ne s'agit plus
seulement de compter le nombre
de connexions à une antenne mais,
aussi, de s'intéresser à l'identifiant
de chaque connexion.
Ce point est important au regard
de la réglementation en vigueur et
notamment de la directive ePrivacy
de 20024 ainsi que de la législation
française qui interdisent le traitement de données de localisation
non-anonymes sans le consentement de la personne concernée.
Première étape vers le «  contact
tracing » voire le « back tracing » le
traçage numérique comme cela se
pratique déjà dans d'autres pays,
notamment en Asie et auquel songe
l'Europe.

L'État français ainsi que
l'Europe seront-ils tentés
par le dispositif de « contact
tracing » mis en œuvre en
Corée du Sud ?
En  europe, et selon la même
démarche que celle actuellement
pratiquée en France, le commissaire
européen chargé du Marché
intérieur, Thierry Breton, s'est
entretenu avec plusieurs opérateurs
télécoms - dont Orange et Deutsche
Telekom - pour leur demander de
fournir les données mobiles liées
aux déplacements de leurs clients.
Comment mettre en place ce
dispositif à des fins de santé publique
globale sans risquer un impact
disproportionné sur nos libertés ?
En effet, le commissaire  européen
a raison de s'inquiéter puisque
certains pays vont encore plus loin
dans le contrôle de leur population
dans le cadre de cette épidémie.
Ainsi les données personnelles
des opérateurs téléphoniques sont
utilisées pour s'assurer du respect
des mesures de confinement et le
suivi des personnes contaminées,
comme en Corée du Sud ou à Taïwan
qui ont été fortement marqués par
des épidémies antérieures telles que
celles du SRAS et du MERS dans le
cas de la Corée du Sud.
La Corée du Sud qui était au début
de l'épidémie le deuxième pays le
plus infecté après la Chine a mis en
œuvre un système de test et de suivi
de sa population particulièrement
intrusif pour limiter la propagation
du virus. Une politique de test
systématique permet de retracer le
parcours des individus testés positifs
-grâce à une production industrielle
de kits de dépistage-, et de les isoler
ainsi que leur chaîne de contact.
Ce «  contact tracing  » passe par
l'installation d'une application de
suivi de l'état de santé avec accès
aux données GPS des smartphones
qui sont exploitées par les services
sanitaires pour remonter tous les
contacts d'un cas déclaré et étendre
les mesures de quarantaine. Une
alerte sur les téléphones portables
est envoyée pour détailler le
EXPERTISES Mai 2020

parcours récent sur les lieux publics
des nouveaux cas. Ceux qui ont
été en contact avec les contaminés
doivent alors se faire tester au plus
vite. Le reste de la population est
invité à limiter les sorties et respecter
une «  distanciation sociale  », mais
les autorités n'ont pas décrété de
restrictions aux mouvements des
citoyens, les commerces restent
ouverts et pour l'heure les élections
législatives prévues le 15 avril
prochain n'ont pas été reportées.
Les autorités françaises n'ont
pas totalement écarté la mise en
œuvre de cette technologie de
traçage numérique à partir des
métadonnées fournies par les
opérateurs téléphoniques mais
elles l'envisagent avec prudence
comme en atteste une déclaration
de Jean-François Delfraissy le
président du Conseil scientifique
sur le Covid-19  :5  «  Parmi les
stratégies envisageables, il y a celle
qu'a appliquée la Corée du Sud.
Elle associe une très large quantité
de tests et un suivi des personnes
testées positives en ayant recours
à une application numérique
permettant de tracer les individus,
ce qui représente une atteinte aux
libertés. »6
Prudence du président du Conseil
scientifique sur le Covid-19 qui l'a
conduit à auditionner le collège
de la Cnil (Commission nationale
de l'informatique et des libertés),
l'autorité française de protection des
données actuellement présidée par
Madame Marie-Laure Denis7.
De la même manière le président
Emmanuel Macron s'intéresse à
ce procédé de traçage numérique
à grande échelle qu'il a abordé lors
d'un entretien téléphonique, le
13 mars, avec son homologue, Moon
Jae-in pour peut-être le mettre en
œuvre en France pour envisager
l'après confinement8.
Quoi qu'il en soit lors de son allocution
télévisée du lundi 13 avril dernier
qui a été suivie par 35,3 millions de
téléspectateurs Emmanuel Macron
a prévenu que l'épidémie ne devait

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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 162
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 180
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 189
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 192
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