Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 186

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O

C

T

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N

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DONNÉES PERSONNELLES

COVID-19 : D'une surveillance
anonymisée vers... une
surveillance individualisée
Pour s'assurer du respect du confinement de masse, le gouvernement pourrait-il avoir recours aux techniques du « traçage
numérique », à savoir de « contact tracing » ou « backtracking »
pour identifier les citoyens français qui seraient atteints du
COVID 19 et ceux en contact avec ceux-ci ? Ou bien encore
pour suivre les traces numériques que nous laissons avec nos
applications et autre smartphone, cette technologie de surveillance de masse est-elle envisagée pour gérer l'après confinement dans les mêmes conditions techniques appliquées lors du
confinement dans certains pays ?

I

l y a un grand récit de la
littérature française qui trouve
toute son actualité, c'est «  La
peste  » d'Albert Camus1 qui
présente des soignants dévoués
pour vaincre le fléau qui frappe
la ville d'Oran coupée du monde
extérieur par peur de contagion.
Ce confinement imposé dans
l'ouvrage du prix Nobel de 1957
dévoile les réactions contrastées
d'une collectivité face à la maladie et
la manière de s'en protéger. Mais ce
chef d'œuvre de Camus n'abordait
pas les techniques de surveillance
qui auraient pu s'imposer pour que
le confinement soit ainsi respecté.
Soixante  ans après la mort de
l'auteur, la surveillance du respect
du confinement par les populations
devient un enjeu majeur pour
non seulement vaincre l'épidémie
mais aussi organiser le jour
d'après voire l'éviter pour l'avenir.
Cette épidémie à laquelle fait face
le monde entier et pour laquelle la
moitié de la population mondiale est
confinée sera-t-elle vaincue grâce
à la surveillance de chaque citoyen
pendant et après le confinement  et
particulièrement
les
individus
infectés par la COVID-19 ?

186

Pour vaincre cette crise mondiale, il
faudra passer d'une surveillance de
masse anonymisé à une surveillance
de masse individualisée dans le
respect des règles en vigueur.

D'une surveillance de
masse anonymisée
vers...
Les avancées progressives du
gouvernement français pour
faire face à l'épidémie
Les vacances de Pâques, qui
commençaient
officiellement
vendredi 3 avril pour la zone
C (Ile-de-France et Occitanie),
n'auront pas lieu. Edouard Philippe
le 2 avril au soir a prévenu : « il ne doit
pas y avoir de départs en vacances
dans les jours qui viennent. Tous
ceux qui seront en contravention
se verront sanctionnés ».
Après presque 3 semaines de
confinement le ton était donné : les
Français seront sous surveillance.
Le gouvernement ne veut pas que
se reproduise l'exode importante
des Franciliens vers la province
que la France a connu au moment
de l'annonce sur le confinement
par le Président de la République.
EXPERTISES Mai 2020

Pour savoir si les Français respectent
le confinement, les opérateurs
téléphoniques ont recueilli des
données issues de nos smartphones.
Une analyse statistique des données
téléphoniques réalisée par l'opérateur Orange a en effet estimé que
près de 1,2 million des Franciliens
- soit 17% des habitants de la
métropole du Grand Paris - avaient
quitté leur région entre le 13 et le 20
mars. C'est-à-dire quatre jours après
l'entrée en vigueur du confinement.
Cette analyse statistique a été
réalisée par Orange sur la base des
données de géolocalisation des
téléphones de ses abonnés qui ont
été anonymisées2. Il s'agit d'agrégats
statistiques et non de données
individuelles et « identifiantes ». Avec
ces données agrégées, il est possible
de savoir combien de personnes se
trouvent sur une zone de territoire
donnée à une date donnée, et ainsi
de pouvoir connaître l'évolution de
la population, positive ou négative,
sur chacune d'entre elles.
Pour aller plus loin et comparer
la progression de l'épidémie avec
le déplacement des français,
Orange et l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale



Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA CYBERCONTREFAÇON À L’HEURE DU CORONAVIRUS: L’URGENCE D’UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE
CONTRATS ET RGPD - RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT : DIFFICULTÉS ET RISQUES DE LA QUALIFICATION DES PARTIES
DROIT DE LA PREUVE - DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS : À NE PAS CONFONDRE AVEC LA DURÉE LÉGALE !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - UNE ALTERNATIVE À PALANTIR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - COVID 19 & DONNÉES PERSONNELLES : DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 169
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 170
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - DE L’USAGE D’UN AGENT CONVERSATIONNEL PAR UN ENFANT MINEUR
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 172
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - … LA CRISE SUIVANTE EST BIEN LÀ !
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 179
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 180
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 182
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE MONDE DE DEMAIN SERA-T-IL CELUI DU « CONTACT TRACING » ?
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 185
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COVID-19 : D’UNE SURVEILLANCE ANONYMISÉE VERS… UNE SURVEILLANCE INDIVIDUALISÉE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
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